Politique de développement et solidarité internationale
(Discussion générale)

RAPPORT Annexé A l'alinéa 36, à l'avant dernière phrase, substituer aux mots : « certaines maladies tropicales », les mots : « les maladies de la pauvreté et maladies négligées   » Exposé sommaire : Les maladies de la pauvreté et les maladies négligées touchent plusieurs milliards de personnes à travers le monde. Les besoins en recherche ...

À l'alinéa 151, après la dernière phrase, insérer la phrase «Dans ce même souci d'alléger la dette des pays émergents ou en transition démocratique, la France facilite la transformation des créances en investissements, et encourage ainsi le renforcement des capacités économiques des pays bénéficiaires». Exposé sommaire : Cet amendement vi...

A la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot : « environnementale », Insérer les mots : « ,les socles de protection sociale » Exposé sommaire : Le socle de protection sociale garantit l'accès aux populations des prestations sociales (vieillesse, chômage, maladie) tout au long de leur vie. Elle est reconnue au niveau internation...

Après l'alinéa 187 insérer l'alinéa suivant : «  Dans le cadre des réflexions sur la nouvelle définition post-2015, la France promeut au sein du CAD de l'OCDE une définition plus restrictive de la notion d'aide publique au développement ainsi que la conception d'un indicateur principal visant à mesurer précisément le véritable effort budgétair...

Au tableau de l'alinéa 210, après la ligne n° 12, insérer la ligne suivante :12bisNombre de programmes ayant un objectif nutritionnelTransversal Exposé sommaire : La sous-nutrition est l'un des plus grands fléaux sanitaires, en cause dans 45% des décès d'enfants de moins de cinq ans. C'est aussi un fardeau économique pour les pays qu'elle tou...

RAPPORT A l'alinéa 38, après le mot : « négligées », Insérer les mots : « dont la sous-nutrition » Exposé sommaire : La sous-nutrition est en cause dans 45% des décès d'enfants de moins de cinq ans. Lorsqu'elle ne tue pas, elle peut provoquer des séquelles irréversibles sur le développement. Il est avéré que  l'objectif mondial de ré...

RAPPORT Après la première phrase de l'alinéa 112, insérer la phrase suivante : « Elle lutte contre le travail illégal des enfants conformément à la Convention 182 de l'Organisation Internationale du Travail. » Exposé sommaire : Protéger les enfants du monde des effets de la pauvreté, des violences et abus est de la responsabilité de tous. L...

Après l'alinéa 90 insérer l'alinéa suivant : « Une distinction est effectuée entre les pays politiquement stables, connaissant une forte croissance économique et qui peuvent bénéficier de prêts concessionnels de l'Agence Française de Développement (AFD) et les pays en crise ou sortant de crise qui doivent pouvoir bénéficier prioritairement de ...

RAPPORT Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Afin de donner toute l'efficacité à la politique de la France il est important que la société française et les acteurs publics et privés du développement et de la solidarité internationale expriment et portent une vision globale et explicite de leurs interventions. De ce point de vue, il...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Elle promeut également l'exigence de responsabilité fiscale » Exposé sommaire : La politique de développement et de solidarité internationale doit prendre en compte également l'exigence de responsabilité fiscale pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale et l'opacité financière.

ARTICLE 2 RAPPORT A l'alinéa 201, après les mots : « concourent au développement » Insérer les mots : « , à la protection de l'environnement » Exposé sommaire : Les ONG œuvrant pour la protection de l'environnement qui travaillent avec les bailleurs français, notamment l'Agence Française de Développement (AFD) et le Fonds français pour l...

RAPPORT Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Il est essentiel que la place de l'enfant et de ses droits dans les politiques publiques soient garantis par les Etats récipiendaires comme par les bailleurs. Des textes internationaux, comme la Convention internationale des droits de l'enfant, ont été signés en ce sens. C'est important ...

RAPPORT Après la dernière phrase de l'alinéa 45, insérer la phrase suivante : « Dans ce cadre un effort particulier dans le domaine de la formation professionnelle initiale et continue dans les pays concernés aura un effet de levier sur la création d'emplois, mais aussi sur la capacité de ces pays à s'adapter au contexte de mondialisation des...

Après l'alinéa 49, insérer les onze alinéas suivants : «Pour promouvoir la responsabilité fiscale des entreprises bénéficiant de financement ou de garanties du groupe AFD, ces dernières seront tenues publier annuellement, en annexe de leur rapport financier, des informations sur leurs implantations, incluses dans le périmètre de consolidation,...

RAPPORT Après l'alinéa 172, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La France a également mis en place un groupe de travail interministériel sur la fiscalité et le développement qu'elle s'engage à réunir régulièrement afin de préparer les sommets internationaux sur le sujet » Exposé sommaire : La France qui est en pointe en matière de ...

Après l'alinéa 72 insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :  «  La France s'engage à promouvoir la signature et la ratification des instruments juridiques internationaux de lutte contre la corruption auprès de ses partenaires. » Exposé sommaire : Bien que cet engagement puisse découler des stipulations conventionnelles des instruments juri...

A l'alinéa 2,  substituer au mot : « participer» les mots : « promouvoir et prendre une part active ». Exposé sommaire : Il s'agit de démontrer de manière plus précise et plus forte, la volonté, la détermination et les ambitions françaises en matière de lutte contre l'extrême pauvreté.