Les interventions de Michèle Bonneton sur ce dossier

515 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER1200 au texte N° 2188 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Bonneton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1564 au texte N° 2188 - Article 27 (Tombe)
M. Baupin, Mme Bonneton

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « résidant habituellement » , les mots : « dont la résidence principale est située » Exposé sommaire : La résidence principale est, notamment au sens des règles fiscales, la résidence à la fois habituelle et effective d'une personne. Cette notion répond davantage à l'objectif d'insertion locale des proje...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1500 au texte N° 2188 - Article 9 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Bonneton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1485 au texte N° 2188 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Duflot, Mme Bonneton, M. Baupin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1473 au texte N° 2188 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Duflot, Mme Bonneton, M. Baupin

Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : I – Au troisième alinéa de l'article L. 111‑9 , les mots :« et une méthode de calcul de ces émissions adaptée à ces constructions nouvelles » sont supprimés. II – Après l'article L. 111‑10‑5, il est ajouté un article ainsi rédigé : « Art  L. 111‑10‑6. - Un décret en Conseil d'...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1476 au texte N° 2188 - Article 5 (Rejeté)
Mme Duflot, Mme Bonneton, M. Baupin

Après le mot : « techniquement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , juridiquement ou architecturalement ». Exposé sommaire : Cet article propose de supprimer la possibilité de ne pas faire d'isolation pour une raison de disproportion entre avantages et inconvénients. En effet, les travaux d'isolation de façade sont toujours intéres...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1820 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au pourcentage : « 7 % », le pourcentage : « 10 % ». Exposé sommaire : Les marges de progression concernant la réduction des déchets ménagers sont bien plus importantes qu'une réduction de 7 % à l'horizon 2020. L'ADEME a évalué le potentiel de réduction des déchets des ménages à environ 150 k...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1477 au texte N° 2188 - Article 5 (Rejeté)
Mme Duflot, Mme Bonneton, M. Baupin

Après le mot : « techniquement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , juridiquement ou architecturalement ; ». Exposé sommaire : Cet article propose de supprimer la possibilité de ne pas faire d'isolation pour une raison de disproportion entre avantages et inconvénients. Les travaux d'isolation de toiture sont toujours rentables sauf ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1478 au texte N° 2188 - Article 5 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Bonneton

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 9° Les catégories de bâtiments ou parties de bâtiments existants à usage d'habitation faisant l'objet d'une vente qui doivent respecter les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performance énergétique et environnementale prévues au 1° du présent article à partir de 2020. » Ex...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1513 au texte N° 2188 - Article 10 (Retiré)
Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Afin que le développement des véhicules électriques et hybrides soit compatible avec les objectifs de réduction des consommations d'énergie, de réduction de la part du nucléaire et d'augmentation de la part des énergies renouvelables telles que définies à l'article premier, le réseau de bornes de ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1474 au texte N° 2188 - Article 5 (Adopté)
Mme Duflot, Mme Bonneton, M. Baupin

I. Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 111‑10. – Tous les travaux de rénovation énergétique réalisés doivent permettre d'atteindre, en une fois ou en plusieurs étapes, pour chaque bâtiment ou partie de bâtiment, un niveau de performance se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neuf. » II. En c...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1206 au texte N° 2188 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Bonneton

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Il le dote également de pistes cyclables en site propre, selon des modalité définies par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à saisir l'opportunité de mettre en place des pistes cyclables, en site propre, lors de la réalisation d'opérations de construction, définies aux alinéas onze...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1487 au texte N° 2188 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Duflot, Mme Bonneton, M. Baupin

I – Le premier alinéa de l'article L. 121‑1 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée :  « Cependant, l'indemnité doit permettre de remettre en l'état de la réglementation applicable à la chose assurée. » II – À l'article L. 121‑17 du même code, après les mots : « et immeuble » sont ajoutés les mots : « au niveau de la ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1471 au texte N° 2188 - Article 4 (Tombe)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Bonneton

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « III. - Au premier alinéa de l'article L. 128‑1 du code de l'urbanisme, les mots :« satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération »,sont remplacés par les mots :« de bâtiments à énergie positive t...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1455 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot

A l'alinéa 22, après le mot : « et », insérer les mots : « au minimum ». Exposé sommaire : L'objectif est aujourd'hui fixé à 23 % à l'échéance de 2020. Il apparaît bien modeste de se donner comme objectif dix ans plus tard en 2030 d'atteindre 32 % d'énergie renouvelable. Il apparaît en ce sens souhaitable de souligner que cet objectif de 3...