Formation professionnelle
(Article 1er)

I – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 24 : « Il comprend le président du conseil régional, des représentants de la région, des représentants de l'État dans la région, et des représentants des organisations ...(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de la premi...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la première phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots : « conjointement par le représentant de l'État dans la région et ». Exposé sommaire : Conformément aux compétences exclusives qui sont attribuées aux régions en matière de formation, d'apprentissage et d'orientation dans le cadre de ce projet de loi, et à leurs compétences en matière d...

Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : « 5° Elle anime la concertation sur les priorités de sa politique et sur la complémentarité des interventions en matière de formation professionnelle et d'apprentissage, notamment au sein du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'ar...

À l'alinéa 82, substituer aux mots : « au regard des besoins recensés dans le schéma régional des formations sociales sur avis conforme du représentant de l'État» les mots : « sur la base du schéma régional des formations sociales après avisdu représentant de l'Étatdans la région ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir le parall...

Après le mot : « Parlement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 97 : « sur sa contribution au financement de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi en décrivant notamment les actions financées. ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels finance des actions de f...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 24 : « Il comprend le président du conseil régional, des représentants de la région, des représentants de l’État dans la région, et des représentants des organisations ... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « le », rédiger ainsi la fin de la pre...

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « 5° Elle anime la concertation sur les priorités de sa politique et sur la complémentarité des interventions en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, notamment au sein du bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles mentionnée à l’a...

I – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 23 : « Il comprend le président du conseil régional, des représentants de la région, des représentants de l'État dans la région, et des représentants des organisations ...(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2...

Après l'alinéa 24 insérer alinéa suivant : « Le président du conseil régional présente la politique de l'institution régionale en matière de formation professionnelle, d'apprentissage et d'orientation et définit notamment les publics prioritaires. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à insister sur le rôle déterminant du président du con...

Après l'alinéa 90 de cet article, insérer les deux alinéas suivants : 4° L' article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tous les deux ans, le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels remet un rapport d'activité au Parlement, qui précise la nature et le type d'actions menées en matière de formation professionnelle de...

A l'alinéa 77, substituer aux mots: «au regard des besoins recensés dans le schéma régional des formations sociales sur avis conforme », les mots : «sur la base du schéma régional des formations sociales après avis,» Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir le parallélisme des formes entre les formations sanitaires et les formation...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :