Les interventions de Nathalie Appéré sur ce dossier

161 amendements trouvés


09/12/2013 — Amendement N° 645 2ème rectif. au texte N° 1587 - Article 20 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Touraine, Mme Pires Beaune, M. Boudié, M. Travert, M. Da Silva, M. Rousset, Mme De...

I. – Au début de l'alinéa 63, insérer la phrase suivante : « Lors de sa première réunion, chaque conférence territoriale des maires élit en son sein un président et un vice-président, qui supplée le président en cas d'empêchement. ». II. – En conséquence, à la première phrase du même alinéa, substituer aux mots : « du président élu en son se...

09/12/2013 — Amendement N° 644 2ème rectif. au texte N° 1587 - Article 12 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Goldberg, Mme Pires Beaune, M. Boudié, M. Travert, M. Da Silva, M. Rousset, Mme De...

I. – Substituer aux alinéas 54 à 61 les douze alinéas suivants : « VI. – L'État peut déléguer, par convention, à la métropole du Grand Paris, sur sa demande, dès lors qu'elle dispose d'un plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement exécutoire, la totalité des compétences énumérées aux 1° et 2° du présent VI : « 1° L'attribution, dans ...

09/12/2013 — Amendement N° 643 rectifié au texte N° 1587 - Article 12 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Alexis Bachelay, Mme Pires Beaune, M. Boudié, M. Travert, M. Da Silva, M. Rousset,...

Compléter l'alinéa 139 par la phrase suivante : « Le rapport remis par la mission de préfiguration au Gouvernement comprend une étude sur les modalités de la mise à disposition des établissements publics d'aménagement de l'État, présents sur le territoire de la métropole, qu'ils soient existants ou à venir. ». Exposé sommaire : Cet amendemen...

09/12/2013 — Amendement N° 642 rectifié au texte N° 1587 - Article 12 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Goldberg, Mme Pires Beaune, M. Boudié, M. Travert, M. Da Silva, M. Rousset, Mme De...

Rédiger ainsi l'alinéa 45 : « Le plan prend en compte le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement. » Exposé sommaire : L'alinéa 46 précise que le plan local d'urbanisme doit être compatible avec le SDRIF, ce qui est, de fait, le cas. De plus, il prévoit une compatibilité avec le PMHH, ce qui a un intérêt discutable puisque ce ...

09/12/2013 — Amendement N° 641 au texte N° 1587 - Article 12 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Goldberg, Mme Pires Beaune, M. Boudié, M. Travert, M. Da Silva, M. Rousset, Mme De...

Après le mot : « améliorer » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 11 : « le cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle urbain, social et économique durable, moyens d'une meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l'ensemble du territoi...

09/12/2013 — Amendement N° 640 au texte N° 1587 - Article 4 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Destans, Mme Pires Beaune, M. Boudié, M. Travert, M. Da Silva, M. Rousset, Mme Des...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation à l'alinéa précédent, dans les départements de la Guadeloupe et de la Réunion, la conférence territoriale de l'action publique désigne son président parmi ses membres. ». Exposé sommaire : Si en Guyane et à la Martinique, il a été fait le choix, par referendum, de mettre en place...

09/12/2013 — Amendement N° 639 au texte N° 1587 - Article 4 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Pires Beaune, M. Boudié, M. Travert, M. Da Silva, M. Rousset, Mme Descamps-Crosni...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « La conférence territoriale de l'action publique associe à ses travaux le conseil économique, social et environnemental régional, représenté par son président. ». Exposé sommaire : La conférence territoriale de l'action publique a pour objet de favoriser le dialogue entre les collectivités terri...

09/12/2013 — Amendement N° 638 au texte N° 1587 - Article 2 bis (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Rousset, M. Fekl, Mme Capdevielle, Mme Pires Beaune, M. Boudié, M. Travert, M. Da ...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « dans les conditions prévues au troisième alinéa » les mots : « intégrant le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la stratégie régionale en matière d'aménagement numérique élaborée ...

26/11/2013 — Amendement N° CL143 au texte N° 1407 - Article 3 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Fekl, M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Boudié, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme De...

Substituer à l'alinéa 22 les deux alinéas suivants : « Dans l'espace régional, lorsque les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique sont établis à l'échelle départementale, les régions, les départements, les communes et leurs groupements élaborent conjointement une stratégie d'aménagement numérique du territoire. Cette stratég...

25/11/2013 — Amendement N° CL146 au texte N° 1407 - Article 4 (Tombe)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Boudié, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme Descamps-Crosnier, M. Fekl, M. Da Silva,...

Substituer à l'alinéa 20 l'alinéa suivant : « Le représentant de l'État dans la région est informé des séances de la conférence territoriale de l'action publique. Il y participe lorsque la conférence donne son avis sur une demande d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre tend...

25/11/2013 — Amendement N° CL168 au texte N° 1407 - Article 31 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Bies, M. Travert, M. Boudié, Mme Pires Beaune, Mme Descamps-Crosnier, M. Binet, Mm...

Aux alinéas 137 et 138 supprimer les mots : « , à leur demande, » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoyant le création d'un conseil de développement pour chaque métropole réunissant les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, il convenait dans la situation géographique et institutionnelle de Lille et...

25/11/2013 — Amendement N° CL156 au texte N° 1407 - Article 28 ter (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Crozon, Mme Hélène Geoffroy, M. Muet, Mme Coutelle, M. Binet, Mme Chapdelaine, Mm...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Par dérogation au même deuxième alinéa, l'écart entre le nombre des vice-présidents de chaque sexe de la communauté urbaine de Lyon ne peut être supérieur à un. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l'obligation de parité de l'exécutif métropolitain durant la période transitoire prévue ent...

25/11/2013 — Amendement N° CL147 au texte N° 1407 - Article 4 (Tombe)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Boudié, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme Descamps-Crosnier, M. Fekl, M. Da Silva,...

Substituer à l'alinéa 21 les 23 alinéas suivants : « IV – La conférence territoriale de l'action publique débat des projets visant à coordonner les interventions des personnes publiques, qui lui sont présentés par les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le cadre du V. ...

25/11/2013 — Amendement N° CL137 au texte N° 1407 - Article 2 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Boudié, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme Descamps-Crosnier, M. Da Silva, Mme Unte...

A l'alinéa 17, après le mot : « nationaux », supprimer les mots : « et dans les domaines prévus par la loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/11/2013 — Amendement N° CL177 au texte N° 1407 - Article 45 quinquies (Adopté)
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Chanteguet, Mme Gaillard, M. Rousset, M. Fekl, Mme Pires Beaune, M. Tra...

Rédiger ainsi la fin de l'intitulé du Titre IV : « Pôle territorial d'équilibre » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renommer le pôle rural d'équilibre et de solidarité territoriale en     « pôle territorial d'équilibre ». Le développement de nos territoires extra-métropolitains ne saurait, en effet, être contraints par des sch...

25/11/2013 — Amendement N° CL178 au texte N° 1407 - Article 45 quinquies (Adopté)
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Chanteguet, M. Rousset, Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, M. Travert, M...

Substituer aux alinéas 4 à 22, les vingt-deux alinéas suivants : «Art. L. 5741-1. - I. - Le pôle territorial d'équilibre est un établissement public constitué par accord entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, au sein d'un périmètre d'un seul tenant et sans enclave. Un établissement public de co...

25/11/2013 — Amendement N° CL174 au texte N° 1407 - Article 42 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Brottes, Mme Massat, M. Blein, M. Travert, M. Boudié, Mme Pires Beaune, Mme Descam...

Après le mot : « compétences », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 49 : Exposé sommaire : Dès lors que les communautés urbaines se substituent aux communes au sein du syndicat, il est essentiel d'encadrer le nombre de suffrages dont elles pourront disposer afin de ne pas déstabiliser la gouvernance de certains syndicats en permettant à ces dern...

25/11/2013 — Amendement N° CL150 au texte N° 1407 - Article 9 bis A (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Boudié, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme Descamps-Crosnier, M. Fekl,...

Rétablir ainsi cet article : « Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les possibilités de rationalisation et de regroupement des différents schémas régionaux et départementaux, élaborés conjointement avec l'État ou non, en matière de développement économique, d'amé...

25/11/2013 — Amendement N° CL148 au texte N° 1407 - Article 5 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Boudié, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme Descamps-Crosnier, M. Fekl, M. Da Silva,...

Rétablir ainsi cet article : « Après l'article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1111-9-2 ainsi rédigé : «Art. L. 1111-9-2. –Si, dans un domaine de compétences mentionné aux I et II de l'article L. 1111-9, les collectivités territoriales mentionnées aux mêmes I et II n'ont pas proposé les p...

25/11/2013 — Amendement N° CL164 au texte N° 1407 - Article 31 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Travert, M. Boudié, Mme Pires Beaune, Mme Descamps-Crosnier, M. Binet...

Après l'alinéa 173 insérer les deux alinéas suivants : « 3° A la fin du premier alinéa de l'article L. 5211‑28‑3 du code général des collectivités territoriales, insérer la phrase suivante : « Dans les métropoles régies par les articles L. 5217‑1 et L. 5218‑1 du présent code, cet accord doit être exprimé par les deux tiers au moins des consei...