Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les recherches alternatives à celles sur l'embryon humain et conformes à l'éthique doivent être favorisées. ». Exposé sommaire : Alors que la découverte des cellules IPS vient d'être saluée par le prix Nobel de médecine 2012, Alors que la Cour de Justice de l'Union Européenne, dans un arrêt Gre...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – À titre exceptionnel, des études sur les embryons visant notamment à développer les soins au bénéfice de l'embryon et à améliorer les techniques d'assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l'embryon peuvent être conduites avant et après leur transfert à des fins de gesta...

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « de l'agence, assortie de l'avis » les mots : « motivée de l'agence, assortie de l'avis également motivé ». Exposé sommaire : Les décisions autorisant les recherches sur l'embryon ne sont pas nécessairement motivées car seules les décisions de rejet doivent l'être en vertu de la jur...

Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Passé ce délai, le protocole de recherche est abandonné. ». Exposé sommaire : Le présent texte ne précise pas ce qui se passe en cas de non confirmation de la décision dans le délai imparti. C'est un vide qu'il convient de combler. Or, rendre automatique l'abandon du...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Aucune autorisation ne peut être donnée si l'un des deux membres du couple ne donne pas son consentement exprès. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de protéger la liberté de choix des individus au sein du couple, et d'éviter qu'un membre du couple puisse s'exp...

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « informés », insérer les mots : « de la nature des recherches, ». Exposé sommaire : Il est impératif que le législateur et la communauté scientifique fassent preuve de la plus totale transparence vis-à-vis des couples donateurs d'embryons surnuméraires. Considérant le caractère éthique d...

Supprimer les trois dernières phrases de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Personne n'est habilité à destiner un embryon humain à la recherche, y compris le couple dont il est issu. Le fait que le couple n'ait pas ou ait abandonné le projet parental ne lui donne pas le droit de décider de ce qu'il convient de faire en conséquence.

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 7 : « II. – Le fait que l'embryon fasse ou non l'objet d'un projet parental ne conditionne pas le respect dû à sa dignité et à son intégrité physique. ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de rappeler que l'origine du problème éthique posé par le présent texte est bien la question de ...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Dans le cas où les deux membres du couple ou le membre survivant consentent à ce que leurs embryons surnuméraires fassent l'objet de recherches, ils sont informés de la nature des recherches projetées afin de leur permettre de donner un consentement libre et éclairé. ». Ex...

Supprimer la première phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : La dignité de l'être humain est inaliénable et ne peut dépendre de facteurs qui lui sont extérieurs. Dire que la dignité d'un être humain dépend du jugement et de la volonté d'une autre personne sur lui, c'est ouvrir la porte à de graves dérives.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les recherches alternatives à celles sur l'embryon humain et conformes au respect de la dignité de l'être humain et à la protection de son intégrité physique doivent être choisies prioritairement. ». Exposé sommaire : Il s'agit, avec cet amendement, de réintégrer dans le présent texte un élément...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Aucune recherche sur l'embryon ne peut être autorisée pour l'exécution de travaux de recherche portant sur l'amélioration des techniques d'assistance médicale à la procréation, sur la modélisation des pathologies et sur le criblage des molécules. ». Exposé sommaire : En admettant que l'on puisse...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'autorisation de toute recherche effectuée dans les conditions de l'alinéa précédent n'est accordée qu'après vérification préalable par l'Agence de la biomédecine qu'une expérimentation sur l'animal a eu lieu. ». Exposé sommaire : Dans la pratique, ce pré requis de l'expérimentation a toujours ...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces » les mots : « il est impossible de mener cette recherche sans recourir à des embryons humains ou des ». Exposé sommaire : « ne peut être mené » est trop imprécis. La notion d'impossibilité renvoie automatiquement aux recherches al...

Après le mot : « scientifiques, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « il est expressément établi qu'il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ». Exposé sommaire : La suppression de la me...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « répond à un impératif thérapeutique absolu et pour lequel aucune solution alternative n'est connue. ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « répond à un impératif thérapeutique absolu, présentant un caractère d'urgence et pour lequel aucune solution alternative n'est connue. ». Exposé sommaire : La sensibilité et la complexité de toute question relative à la bioéthique impose de la traiter avec la plus grande ...

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « est susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs ; ». Exposé sommaire : Inscrire la recherche « fondamentale ou appliquée » sur l'embryon dans une « finalité médicale », comme le voudrait la présente proposition de loi ne constitue pas une condition d'encad...