Les interventions de Nicolas Dhuicq sur ce dossier

375 amendements trouvés


25/06/2014 — Amendement N° CE828 au texte N° 1892 - Article 26 (Retiré)
Mme Genevard, M. Hetzel, M. Larrivé, Mme Louwagie, M. Le Mèner, M. Poisson, M. Alain Marleix, M. Saddier, M. Abad, M...

À la fin de l'alinéa 3, après le mot : « territoires », insérer les mots : « ruraux ou péri-ruraux ». Exposé sommaire : Nier la dimension rurale de l'agriculture est une absurdité et il est regrettable d'avoir supprimé le terme « territoires ruraux » en commission au motif qu'il existe une agriculture péri-urbaine qu'il convient en effet d...

25/06/2014 — Amendement N° CE529 au texte N° 1892 - Article 29 (Tombe)
M. Herth, M. Barbier, M. Straumann, M. Abad, M. Marc, M. Le Ray, M. Saddier, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mm...

A l'alinéa 75, après la première occurrence du mot : « forêt », insérer les mots : « comme le renouvellement forestier ». Exposé sommaire : Le premier maillon de la filière économique bois, c'est la matière bois. La caractéristique de cette ressource réside dans le temps long de sa production. Dans le cadre du fonds stratégique bois, il e...

25/06/2014 — Amendement N° CE17 au texte N° 1892 - Article 29 (Retiré)
M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Foulon, M. Sermier, M. Piron, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Salen, M. Straumann...

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « Le programme régional de la forêt et du bois est mis en oeuvre par les propriétaires forestiers publics et privés, par le centre régional de la propriété forestière, par l'Office national des forêts, par la chambre régionale et les chambres départementales d'agriculture dans l'exercice de leurs c...

24/06/2014 — Amendement N° CE937 au texte N° 1892 - Article 10 bis A (Retiré)
M. Decool, M. Abad, M. Albarello, Mme Besse, M. Blanc, M. Bocquet, M. Bompard, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. ...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « Le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles », les mots : « Le vin et la bière, ainsi que les terroirs qui les produisent, » Exposé sommaire : La bière est mentionnée comme partie intégrante du repas gastronomique des Français, lequel est désormais inscrit, après études et proposition des mi...

24/06/2014 — Amendement N° CE7 au texte N° 1892 - Article 12 ter (Tombe)
M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Foulon, M. Sermier, M. Piron, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Salen, M. Straumann...

A la seconde phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « en nature ». Exposé sommaire : Les mesures de compensation agricole ne peuvent pas toujours donner lieu à une compensation foncière notamment dans les zones où l'urbanisation et les infrastructures exercent une forte pression sur le foncier agricole. Il importe donc de laisser à l'op...

24/06/2014 — Amendement N° CE541 au texte N° 1892 - Article 12 ter (Tombe)
M. Herth, M. Barbier, M. Straumann, M. Abad, M. Marc, M. Le Ray, M. Saddier, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mm...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. - Le second alinéa du IV de l'article L. 122‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les mesures de compensation sont mises en œuvre,prioritairement, sur des friches naturelles, agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles. » ». Exposé...

24/06/2014 — Amendement N° CE2 au texte N° 1892 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Foulon, M. Sermier, M. Piron, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Salen, M. Perrut, M...

A l'alinéa 11, après le mot : « baux », insérer les mots : « lors de leur conclusion, ». Exposé sommaire : L'application limitée aux trois situations envisagées par le projet de loi, de la possibilité d'introduire des clauses environnementales dans les baux ruraux paraît préférable à une banalisation pure et simple du bail environnemental....

24/06/2014 — Amendement N° CE556 au texte N° 1892 - Article 3 (Rejeté)
M. Herth, M. Barbier, M. Straumann, M. Abad, M. Marc, M. Le Ray, M. Saddier, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mm...

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité d'échanges, entre agriculteurs membres d'un GIEE, de semences ou de plants n'appartenant pas à une variété protégée par un COV. En effet, le fait de créer pour la première fois un échange de produits dans le cas de l'entraide, alors que jusque-là on échan...

24/06/2014 — Amendement N° CE572 au texte N° 1892 - Article 13 (Tombe)
M. Herth, M. Barbier, M. Straumann, M. Abad, M. Marc, M. Le Ray, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin, M...

A l'alinéa 31, après la première occurrence du mot : « représentant », insérer les mots : « d'une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il ne peut s'agir que d'un représentant d'une des associations agréées dans la zone d'action de la Safer ; il ne peut les représenter toutes. Il en va de même concernant les fédérations des chasse...

24/06/2014 — Amendement N° CE552 au texte N° 1892 - Article 12 (Rejeté)
M. Herth, M. Barbier, M. Straumann, M. Marc, M. Le Ray, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin, M. Lamblin

Rédiger ainsi l'alinéa 40 : « IV. - À la première phrase du quinzième alinéa du IV de l'article L. 300‑6‑1 du code de l'urbanisme, après le mot « historique », est inséré le mot : « , agronomique ». Exposé sommaire : Lors de la mise en compatibilité de documents d'urbanisme, l'intérêt agricole doit être reconnu au même niveau que l'intérêt c...

24/06/2014 — Amendement N° CE824 au texte N° 1892 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Le Mèner, M. Alain Marleix, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Morel-A-L'Huissier,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 crée le groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) afin de « conforter la transition de l'agriculture vers des systèmes agro-écologiques ». Cet article est considéré comme une mesure phare du projet de loi. Cet article pose pourtant plus de questions qu'il n'apporte de soluti...

24/06/2014 — Amendement N° CE20 au texte N° 1892 - Article 4 ter A (Adopté)
M. Cinieri, Mme Vautrin, Mme Grosskost, M. Foulon, M. Sermier, M. Piron, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Salen,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La conversion des baux à métayage en baux à ferme, possible depuis 1945, et renforcée en 1984, est une faculté qui est laissée tant au propriétaire qu'au métayer. Empêcher partiellement cette conversion pour les plants de vigne et pour le seul métayer représente une rupture de l'équilibre trouvé jusqu...

24/06/2014 — Amendement N° CE540 au texte N° 1892 - Article 12 bis C (Tombe)
M. Herth, M. Barbier, M. Straumann, M. Marc, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II.- Au premier alinéa de l'article L. 146‑5 du code de l'urbanisme, après le mot : « ouverture », sont insérés les mots : « de terrains à vocation de logements temporaires pour les salariés saisonniers agricoles, ». Exposé sommaire : Le récent rapport du Sénat sur la Loi Littoral préconise de...

24/06/2014 — Amendement N° CE585 au texte N° 1892 - Article 16 bis A (Adopté)
M. Herth, M. Barbier, M. Straumann, M. Abad, M. Marc, M. Le Ray, M. Saddier, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mm...

A la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots : « ou est gérant salarié d'une société civile d'exploitation agricole ». Exposé sommaire : Désormais, l'article 16 bis A reconnait comme actif agricole toute personne physique qui développe un projet d'entreprise sur son exploitation, quelles qu'en soient la taille, le statut juridique ou l'aff...

24/06/2014 — Amendement N° CE589 au texte N° 1892 - Article 16 bis A (Rejeté)
M. Herth, M. Barbier, M. Straumann, M. Abad, M. Marc, M. Le Ray, M. Saddier, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mm...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° En cas d'exploitation sous forme de société, il détient, seul ou avec d'autres actifs agricoles, directement ou indirectement, la majorité du capital social. » Exposé sommaire : Désormais, l'article 16 bis A reconnait comme actif agricole toute personne physique qui développe un projet d'entreprise sur son exp...

24/06/2014 — Amendement N° CE544 au texte N° 1892 - Article 15 (Retiré)
M. Herth, M. Barbier, M. Straumann, M. Marc, M. Le Ray, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin

Après l'alinéa 52, insérer l'alinéa suivant : « 5° Lorsque le déclarant est un exploitant pluriactif, ses revenus extra-agricoles n'excèdent pas trois mille cent vingt fois le montant horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance. » Exposé sommaire : Les pluriactifs sont soumis à autorisation d'exploiter au-delà d'un seuil de r...

24/06/2014 — Amendement N° CE16 au texte N° 1892 - Article 24 (Tombe)
M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Foulon, M. Sermier, M. Piron, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Salen, M. Straumann...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « un plan d'action », les mots : « une expérimentation ». Exposé sommaire : La transposition du principe des certificats d'économie d'énergie aux produits phytopharmaceutiques pose de nombreuses questions, tant d'efficacité que de faisabilité. En effet, l'utilisation de produits de protection des plantes...

24/06/2014 — Amendement N° CE835 au texte N° 1892 - Article 15 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Herth, M. Courtial, Mme Grommerch, M. Dhuicq, M. Sermier, M. Chevrollier

Compléter l'alinéa 50 par la phrase suivante : « En cas de difficultés économiques résultant de la perte de terres, consécutives au congé donné par un bailleur désirant récupérer des biens de famille, le tribunal paritaire peut différer l'échéance de la reprise de 3 ans maximum, afin de laisser le temps au fermier en place, seul ou, avec l'aid...

24/06/2014 — Amendement N° CE26 au texte N° 1892 - Article 16 bis A (Rejeté)
M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Foulon, M. Sermier, M. Piron, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Fasquelle, M. Salen...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : L'article L. 341‑2 du code rural prévoit une limitation de l'accès aux aides de l'État en société agricole, à une condition de détention majoritaire du capital social. Supprimer cette condition revient à l'effet inverse de l'ambition recherchée, à savoir un ciblage des aides, et une meilleure utilisat...