Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Tout en m’associant aux remerciements que vient d’exprimer M. Launay à propos du budget de la défense, je tiens aussi à exprimer mon étonnement. En effet, lorsque le Gouvernement – l’ancien comme le nouveau – a décidé de lancer les investissements d’avenir, puis de les maintenir, voire de les développer encore au moyen de la dotation opérée voi...

Éric Woerth, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet, considère que les hausses envisagées dans l’amendement du Gouvernement sont pénalisantes. Il souhaiterait limiter l’augmentation aux catégories d’hôtel les plus élevées, à savoir les 4 et 5 étoiles et les palaces. Cet amendement est particulièrement raisonnable, d’autant que les communes sont ...

Absolument pas ! La situation même de Paris, à laquelle nous sommes tous attachés, que l’on soit ou non Parisien, a plutôt tendance à lui faire perdre des places dans le rang des destinations internationales. Restons donc prudents et concentrons-nous sur les palaces et les hôtels de luxe…

…et évitons aux hôtels de plus petite catégorie une forte augmentation de la taxe de séjour par les municipalités.

Mes propos iront dans le même sens que ceux du secrétaire d’État : le Gouvernement prévoit de réduire les dotations, pourtant tous les amendements que nous voyons défiler ce matin, qu’ils soient déposés par les parlementaires ou présentés ou soutenus par le Gouvernement, tendent à augmenter les ressources des collectivités. Or nous savons tous ...

C’est très concret au contraire ! Je peux vous l’assurer, étant premier vice-président d’une communauté d’agglomération et premier adjoint au maire.

Je tiens simplement à répondre à M. le secrétaire d’État par une remarque de bon sens : l’UMP n’ayant pas la majorité à la commission des finances, l’amendement a été approuvé par une large majorité qui comprenait des membres du groupe socialiste.

Que de tels amendements aient été déposés a été une réelle surprise pour moi. De nouvelles formes de commerce sont apparues, mais elles sont finalement assez proches de la traditionnelle vente à distance. Certes, elles ont pris une ampleur considérable, notamment du fait d’internet. Cependant, les arguments présentés dans ces amendements, tels ...

Permettez-moi tout d’abord de préciser que l’argumentation que j’ai développée voilà quelques instants s’appliquait non pas au précédent amendement mais à celui-ci, même s’ils portent l’un et l’autre sur des sujets assez connexes. J’aimerais ensuite rappeler à Mme Sas que la livraison peut aussi s’organiser avec des entrepôts localisés ailleur...

Je suis un peu étonné parce que ces arguments pourraient également valoir pour la métropole. Les promoteurs en avaient d’ailleurs, me semble-t-il, fait la demande, tant auprès de la majorité que de l’opposition. Pourquoi cet avantage est-il donc uniquement accordé à l’outre-mer, monsieur le secrétaire d’État ? La situation florissante du secte...

Cet amendement est retiré par son auteur, mais nous l’aurions volontiers soutenu. Le statut d’auto-entrepreneur est bien souvent utilisé pour des activités connexes, marginales. Les auto-entrepreneurs qui ne font pas un chiffre d’affaires nul, mais qui dégagent quelques centaines d’euros de revenus complémentaires qu’ils avaient décidé de décla...

Nos collègues députés et M. le secrétaire d’État s’honoreraient à rappeler que tout n’a pas commencé en mai 2012. Tout d’abord, ce combat est le fruit d’une longue tradition et, surtout, Nicolas Sarkozy a convaincu ses homologues lors du Sommet de Londres en 2009 qu’il fallait mettre fin au secret bancaire, déclenchant ainsi un processus qui se...

Il me semble que, dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative, nous avions voté une disposition prévoyant que les mécanismes d’optimisation fiscale soient obligatoirement déclarés par le bénéficiaire à l’administration.

Je profite de la discussion de cet amendement pour poser une question à M. le secrétaire d’État. Je ne lui demande pas la réponse aujourd’hui.

Que se passe-t-il lorsqu’il est fait appel fait à des cabinets de conseil qui ne sont pas domiciliés en France ?

Puisque nous débattrons de ces sujets à plusieurs reprises au cours des prochaines semaines, je lui adresse cette question, pour qu’il puisse la poser à ses services. Existe-t-il une estimation du nombre d’auto-entrepreneurs entrant dans le champ de la CFE ? Peut-on estimer l’impact de cette cotisation sur leur activité, en termes de prélèvemen...

Pouvez-vous nous confirmer, monsieur le secrétaire d’État, que la solution qui serait ainsi appliquée au CICE est celle qui prévaut déjà pour le crédit impôt recherche ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, l’année 2015 s’annonce noire pour l’ensemble des acteurs de la construction : panne de l’investissement des particuliers, panne de la construction de logements neufs, panne de la mise en oeuvre du programme de logements intermédiaires, et – bientôt – pann...

Malgré ce qui a pu être dit des fameux « cadeaux fiscaux » faits aux propriétaires et à l’immobilier en général, le solde reste toujours très positif pour les comptes de l’État et de nos collectivités. Vous ne favorisez pas plus l’accès à la propriété pour les plus modestes que la construction. La suppression de l’APL « Accession » neutraliser...

Nous savons bien, sur tous les bancs de cet hémicycle, que la tentation sera grande de réduire progressivement ces aides. Cela me semble, à terme, inéluctable : il faut donc l’anticiper, et revoir en profondeur les modes de financement, du logement social notamment. Une autre aide de guichet a déjà été évoquée : l’hébergement d’urgence, dont l...