Nouvelle organisation territoriale de la république

Défavorable, comme en première lecture, au cours de laquelle l’ensemble des signataires de ces mêmes amendements avaient accepté de les retirer. Le conseil d’administration de Pôle Emploi compte aujourd’hui dix-huit membres. Octroyer un second représentant aux régions peut paraître logique eu égard aux compétences de celles-ci – sur ce point j...

Je ne vois pas comment on ne remettrait pas en cause l’équilibre entre les acteurs et le paritarisme dès lors que l’on désignerait au conseil d’administration un représentant de chaque niveau de collectivité territoriale ! Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

Avis défavorable, puisque l’adoption de l’amendement de Mme Genevard aurait pour conséquence que les deux listes, celle comprenant les organismes obligatoirement consultés et celle comprenant les organismes consultés de manière facultative, n’en forment plus qu’une seule, dans laquelle tous seraient obligatoirement consultés.

Comme l’a dit M. Heinrich, cet amendement tire la conséquence de l’adoption par l’Assemblée de la réintégration des organismes porteurs des SCOT dans la liste de ceux obligatoirement consultés. Avis favorable.

Ils auraient pour conséquence de véritablement allonger la liste des organismes pouvant être consultés. En cohérence avec ce que j’ai dit précédemment, l’avis ne peut que qu’être défavorable.

Cet amendement relevant de la même logique que les précédents, l’avis est défavorable, et ce d’autant plus qu’il eût fallu le compléter en mentionnant aussi les organisations syndicales de salariés et pas seulement les organisations professionnelles d’employeurs.

L’avis serait de toute façon défavorable, ma chère collègue, du fait que votre amendement propose d’allonger la liste des organismes consultés.

La commission a rendu un avis défavorable à ces trois séries d’amendements identiques, en cohérence avec sa volonté de rétablir le texte issu de l’Assemblée nationale en première lecture. Nous avions alors considéré qu’il ne fallait pas remettre en cause la gouvernance d’un organisme créé il y aun peu plus d’un an seulement par la loi sur la f...

S’agissant d’un amendement de coordination avec l’inclusion des comités de massif dans la liste des personnes de droit public obligatoirement consultées, l’avis est favorable.

C’est la commission des lois qui a réduit le délai de quatre à trois mois, considérant que les collectivités – qui seront encore plus nombreuses après ce soir – auront été associées à l’élaboration du document et ne le découvriront donc pas d’un coup. Le délai de trois mois semble donc suffisant et permettra de gagner un peu de temps dans la mi...

Il s’agit de la même logique que celle des amendements précédents. L’avis est donc défavorable.

Demande de retrait puisque dans sa nouvelle rédaction, cet amendement n’aurait comme conséquence que de supprimer la possibilité de conventionner entre la région et les EPCI.

Cet amendement vise à permettre aux régions d’accéder à toutes les données détenues par Pôle emploi. La commission a considéré que cet accès était trop large, Pôle emploi gérant notamment des données personnelles relatives aux demandeurs d’emploi. C’est la raison pour laquelle l’avis est défavorable.

Il est défavorable, pour deux raisons. Tout d’abord, nous sommes dans le cadre de la spécialisation, notamment s’agissant de l’aménagement du territoire. Ensuite, nous avons tout à l’heure réintroduit le département comme devant être obligatoirement consulté pour ce qui concerne la voirie et le numérique. Or, pour ce qui est de la voirie, un ar...

Il est défavorable pour deux raisons. Premièrement, il ne serait pas cohérent d’adopter cet amendement après avoir adopté l’article 3 bis, même si je reconnais que l’amendement lui-même est cohérent avec ceux précédemment déposés par son auteur. Deuxièmement, depuis la révision constitutionnelle de 2008, une expérimentation réussie est automati...

La commission est défavorable à ces amendements qui visent à remettre en cause l’équilibre que nous avions trouvé en première lecture. Pendant toute la première partie de ce débat sur l’emploi, dans le cadre de l’examen de l’article 3 bis, beaucoup nous ont reproché, notamment sur les bancs de l’opposition, de ne pas aller assez loin en matière...

Cet amendement ayant été déposé au titre de l’article 88, la commission n’a pas eu le temps de l’examiner. Je m’en remettrai à l’avis du Gouvernement.

La commission des lois n’a pris connaissance de ces amendements qu’à l’occasion de sa réunion au titre de l’article 88 du règlement. En fait d’avis, je ne puis donc que vous dire que la question de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est aujourd’hui en dehors du champ de la fonction de coordination des intervenants en matiè...

L’alinéa 22 précise que « le schéma directeur de la région d’Île-de-France est transmis au représentant de l’État dans la région en vue de son approbation par décret en Conseil d’État » et l’alinéa 23 que « le schéma directeur de la région d’Île-de-France est approuvé par décret en Conseil d’État ». Cela me paraît redondant, mais si vous tenez ...

L’article 4 vise à améliorer le dispositif de la loi MAPTAM, et non à le supprimer comme vous le dites, monsieur Charroux. La compétence tourisme reste une compétence partagée et le fait de définir un chef de filat le confirme.