Nouvelle organisation territoriale de la république

Le sous-amendement no 2120 vise à supprimer la disposition concernant les délais de convocation. En effet, la rédaction de l’amendement de Mme Auroi et de M. Molac, qui a travaillé sur ces questions en commission et que Mme Auroi représente aujourd’hui, aboutirait à supprimer toute précision des délais de convocation dans les communes de 1 000 ...

J’avais moi-même informé Benoist Apparu que l’amendement adopté sur son initiative ne permettrait pas à l’aire urbaine Reims-Châlons-en-Champagne-Épernay de devenir une métropole, et cela pour une raison en particulier : les conditions dites dérogatoires pour accéder au statut de métropole, qui ont profité notamment à Brest et à Montpellier, pr...

Il vise à permettre, dans les communes de 1 000 habitants et plus, l’expression des conseillers municipaux dans les bulletins et sites municipaux, quand la commune en est dotée. Cette disposition est contradictoire avec la position de l’ancien président de l’AMF et député M. Pélissard, mais la commission a jugé utile et opportun, là où des grou...

L’amendement proposé précise bien que le dispositif est applicable « dans les communes de 1 000 habitants et plus », ce qui garantit l’exclusion des communes de moins de 1 000 habitants du dispositif.

Quelques mots, madame la présidente, d’abord pour vous remercier et, à travers vous, toutes celles et ceux qui ont assuré la présidence de la vingtaine de séances qui ont été consacrées à l’examen de ce projet de loi. Je remercie aussi Mme la ministre et les services du Gouvernement pour leur écoute, y compris lorsque j’ai été amené à proposer...

…Nathalie Appéré, ainsi que pour Jean-Yves Le Bouillonnec, qui l’accompagne. Je remercie aussi les rapporteurs pour avis, qui ont fait un énorme travail – je crois que nous avons bien travaillé ensemble –, ainsi que le président de la commission des lois, pour son soutien et la grande liberté qu’il laisse aux rapporteurs au sein de sa commissi...

Je présente mes excuses à mes collègues car j’ai été confus lors de la présentation de mon amendement. Les propos de Mme la ministre et de mes collègues m’ont convaincu de le retirer.

Il est défavorable pour deux raisons. Une raison de forme tout d’abord. En effet, l’amendement fait référence au premier alinéa à une collectivité territoriale et ensuite à la seule assemblée régionale. Il y a donc un problème de cohérence dans la rédaction. Ensuite, cet amendement aurait pour conséquence de donner à un groupe politique d’une a...

Il est défavorable, car il s’agit de deux conseils qui n’ont pas la même composition.

Je crains que M. Poisson n’ait cosigné cet amendement par amitié, et souhaite qu’il le retire, peut-être, par conviction. En effet, il vise à encadrer de manière formelle la procédure de questions écrites et de motions de confiance dans les communes. L’avis de la commission est donc défavorable.

Il s’agit d’une disposition financière qui devra être débattue dans le cadre du projet de loi de finances : la commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle y serait défavorable.

L’examen des amendements montrera à nos collègues de l’opposition, je le dis maintenant car cela nous permettra d’aller plus vite ensuite, que leurs préoccupations ont été entendues. Je défendrai un amendement restreignant les documents pouvant faire l’objet d’une transmission à ceux qui sont exigibles devant la Commission d’accès aux documents...

Je comprends l’objectif de Mme Auroi, mais en réalité, son amendement est satisfait. Il serait d’ailleurs inopérant puisque, lorsqu’un maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien des délégations d’un adjoint, le conseil se prononce sur une personne en particulier, et il n’y a pas de secret qui tienne. Dans ce cas, il ne s...

La commission a adopté un article permettant une prise en charge plus équitable et partagée des coûts d’état-civil liés à la présence sur le territoire d’une petite commune d’un centre hospitalier d’importance, notamment un CHU, avec un nombre particulièrement élevé de décès ou de naissances à inscrire. La rédaction concernant tous les centres...

La question du cumul des mandats ne relève pas de ce texte. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Vous soulignez vous-même qu’une telle disposition serait difficile à appliquer. La commission ne peut qu’y être défavorable.

La commission a introduit cet article. Vous comprendrez donc que le rapporteur défende la position de la commission et soit défavorable à votre amendement de suppression. Cela dit, l’article pose un principe, mais renvoie toutes les modalités d’application et de mise en place de l’élection au suffrage universel direct à un autre projet. Nous a...

L’amendement poursuit un bon objectif, mais il sera satisfait par l’article 22 octies que nous allons adopter. Je demande donc le retrait.

Ces amendements sont intéressants, puisqu’ils posent la question de la représentation des diverses sensibilités et des minorités dans les conseils municipaux, mais M. Sebaoun sait que la commission les a repoussés, considérant que cet article ne concernait pas les futures modalités électorales. Je lui demande de les retirer.

La commission est favorable à l’article 22 octies et estime qu’il ne faut pas aller au-delà. Par ailleurs, l’amendement revient sur le mode de scrutin de la métropole de Lyon, qui est pourtant fixé par une ordonnance. Sachant qu’un amendement ne peut pas annuler une disposition réglementaire, l’amendement pose un problème juridique, au-delà mêm...