Nouvelle organisation territoriale de la république

Il est favorable à l’amendement du Gouvernement. Les objectifs que vous poursuivez, monsieur Peiro et monsieur Giraud, sont largement satisfaits, du fait en particulier que l’amendement du Gouvernement permet au président du conseil général de co-élaborer le schéma avec le préfet, en y associant les intercommunalités. Je vous demande donc de re...

Je vous demande de retirer ces amendements, au profit de mon amendement no 2048. L’inconvénient de ces amendements est de supprimer la participation de droit du préfet lorsque l’État est concerné. La proposition que je vous ferai permet de préserver cette participation du préfet lorsque sa présence est requise.

Pour financer la construction de logements professionnels à destination des policiers, des pompiers ou des gendarmes, les collectivités ont le choix entre trois dispositifs : soit un financement direct par l’État, soit le recours au dispositif du décret de 1993, le loyer servant à compenser les annuités de l’emprunt contracté par la collectivit...

Je suis d’autant plus convaincu que le Gouvernement a expressément prévu l’accès à des prêts à taux bonifié, ce qui assurera l’efficacité du dispositif.

L’avis est favorable à cet amendement, ainsi qu’aux amendements nos 1104 rectifié et 1147 que le Gouvernement présentera ensuite.

La commission a considéré que cet amendement modifiait trop profondément l’article L. 2511-26 du code général des collectivités territoriales, qui procède à la répartition des compétences entre le maire de Paris et les maires d’arrondissement. Si cet amendement était adopté, le maire de Paris serait privé de bon nombre de ses prérogatives. Avis...

Je vous invite à retirer cet amendement, monsieur Mennucci, puisque l’amendement no 2133 du Gouvernement poursuit le même objectif, avec un dispositif plus complet que celui que vous proposez. À défaut, avis défavorable.

La commission a jugé qu’il était urgent de donner vie à la métropole du Grand Paris et a donc repoussé l’amendement de M. Carrez. Avis défavorable.

M. Leroy l’a dit, son amendement ne traite pas spécifiquement des conseils de développement. Pour le reste, l’amendement a été défendu, il a été repoussé par la commission car il prévoit un dispositif très différent de celui qui a été initialement prévu par le Gouvernement.

Dans la mesure où nous venons de confirmer la date de création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016, il paraît téméraire de repousser les délais d’adhésion au début du mois d’octobre 2015. Cela compromettrait la réussite au 1er janvier 2016. Par ailleurs, la résolution du 8 octobre 2014 ne remet pas du tout en cause la date de cré...

La commission des lois a jugé que cette mesure créerait une instabilité à chaque renouvellement municipal, elle a donc donné un avis défavorable à cet amendement.

Défavorable, pour deux raisons. La première est une raison de cohérence : nous venons de nous opposer à un amendement qui aurait permis à la métropole de s’agrandir au fil du temps. La deuxième relève aussi de la cohérence : d’autres amendements visent, au contraire, à limiter les possibilités d’adhésion de territoires accueillant certaines z...

Il s’agit d’un amendement identique car je partage exactement la position que vient d’exposer François Pupponi. Si ces amendements devaient être adoptés, cela m’amènera par la suite à solliciter le retrait de ceux qui visent le même objectif au moyen de critères différents car ils auront été satisfaits.

La compétence GEMAPI, qui n’était pas une compétence communale, a été instituée par la loi MAPTAM comme compétence intercommunale. Proposer que la compétence GEMAPI soit optionnelle reviendrait à dire qu’en cas de refus de l’EPCI d’assumer cette compétence, ce sont les communes qui l’exerceraient alors qu’elles ne l’exerçaient pas auparavant et...

Les amendements nos 127, 1073, 714 et 1072 proposent de modifier l’alinéa 10 de façon incompatible avec la modification déjà opérée par l’adoption des amendements identiques de François Pupponi et moi-même. J’en demande donc le retrait et émets à défaut un avis défavorable.

Mme Grelier pose deux questions complémentaires à celle qu’a posée M. Saddier. Les compétences en matière d’eau, d’assainissement, de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations seront forcément liées à un moment ou à un autre et il serait logique, comme l’a rappelé M. Piron, qu’un même acteur – quoi que l’on pense d’ailleur...

C’est la raison pour laquelle, dans une perspective qui me semble cohérente, j’ai également déposé un amendement visant à reporter de deux ans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI telle que la prévoit la loi MAPTAM. Si Mme la ministre et M. le secrétaire d’État acceptaient de la reporter à l’horizon 2018, la prise de compétence se trouvera...

…que je suis également président d’une association d’élus et que je sais à ce titre que le Gouvernement a eu l’idée judicieuse et de bon aloi d’organiser, hier, une première réunion de travail avec les associations d’élus, laquelle a permis d’appréhender la compétence GEMAPI sous un angle technique et a montré qu’il y avait certes beaucoup à fa...

Au sujet des délais de mise en place de la métropole, la commission a émis un avis défavorable pour les raisons évoquées tout à l’heure.

Les amendements nos 177, 178 et 1439 visent à renoncer à la majorité qualifiée au profit de la majorité simple. La majorité qualifiée est la règle de droit commun, c’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable à une telle modification.