Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier
608 amendements trouvés
03/02/2015 — Amendement N° CL981 au texte N° 2529 - Article 22 ter (Adopté)
M. Dussopt
Substituer aux alinéas 21 à 23 cinq alinéas ainsi rédigés : II. - Le I de l'article 25 de la loi n° 2010‑1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « et troisième » sont remplacés par les mots : « à cinquième » ; 2° Après le troisième alinéa, sont insérés deux alin...
03/02/2015 — Amendement N° CL927 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt
A l'alinéa 69, substituer aux mots: « et suivants », les mots: « à L. 141-17 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
03/02/2015 — Amendement N° CL845 au texte N° 2529 - Article 12 bis (Adopté)
M. Dussopt
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit au Sénat, l'article 12bis crée des schémas régionaux des crématoriums. Toutefois, il ne paraît pas opportun de créer un type supplémentaire de schéma régional,a fortiori à portée prescriptive. Ce nouveau schéma, adopté par l'État, ferait peser sur les communes et les intercommunalités une con...
03/02/2015 — Amendement N° CL809 au texte N° 2529 - Article 3 (Adopté)
M. Dussopt
Rédiger comme suit l'alinéa 6 : « Art. L. 1511-2. - I. - Sous réserve des dispositions des articles L. 1511-3, L. 1511-7 et L. 1511-8, du titre V du livre II de la deuxième partie et du titre III du livre II de la troisième partie, le conseil régional est seul compétent pour définir les régimes d'aides et pour décider de l'octroi des aides aux...
03/02/2015 — Amendement N° CL816 au texte N° 2529 - Article 3 (Adopté)
M. Dussopt
À l'alinéa 43, rétablir deux alinéas rédigés comme suit : « i) Le 9° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les autres collectivités territoriales et leurs groupements intervenant pour compléter la souscription régionale sont également signataires de cette convention. » » Exposé sommaire : Le Sénat a supprimé la possibilité pour les co...
03/02/2015 — Amendement N° CL850 au texte N° 2529 - Article 12 ter (Adopté)
M. Dussopt
A l'alinéa 11, substituer aux mots : « conformément à », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/02/2015 — Amendement N° CL1029 au texte N° 2529 - Article 30 (Retiré avant séance)
M. Dussopt
A l'alinéa 16, substituer aux mots : « . Ce rapport précise notamment », les mots : « et précise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/02/2015 — Amendement N° CL197 au texte N° 2529 - Article 15 (Retiré avant séance)
M. Dussopt
À la première phrase des alinéas 1, 10 et 18 : 1° après le mot : « loi », insérer les mots « et jusqu'au 30 avril 2017 » ; 2° supprimer les mots : « , jusqu'au 30 avril 2017, » ; 3° Après la première phrase, insérer un alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
