Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier
608 amendements trouvés
03/02/2015 — Amendement N° CL874 au texte N° 2529 - Article 15 (Adopté)
M. Dussopt
À la première phrase des alinéas 1, 10 et 18 : 1° substituer aux mots : « ,le représentant de l'État dans le département définit par arrêté, » le mot : « et » ; 2° après la date : « 2017, » insérer les mots : « le représentant de l'État dans le département définit par arrêté, » ; 3° A la fin de cette première phrase, insérer un alinéa. Expo...
03/02/2015 — Amendement N° CL818 au texte N° 2529 - Article 3 (Adopté)
M. Dussopt
Rédiger comme suit la fin de l'alinéa 51 : « … applicable au 1er janvier 2016 ». Exposé sommaire : Il est préférable de fixer à la loi une date d'entrée en vigueur objective, qui ne dépende aucunement des circonstances. Mieux vaut, ainsi, se référer au 1er janvier 2016 qu'à une échéance électorale.
03/02/2015 — Amendement N° CL962 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt
A l'alinéa 291, substituer au mot: « servie », le mot: « allouée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/02/2015 — Amendement N° CL810 au texte N° 2529 - Article 3 (Retiré)
M. Dussopt
Compléter l'alinéa 10 par la phrase : « Les autres collectivités territoriales et leurs groupements disposant de moyens adaptés à la conduite de ces actions peuvent participer au financement des aides dans le cadre d'une convention passée avec la région. » Exposé sommaire : Le Sénat a supprimé la possibilité pour les collectivités de rang inf...
03/02/2015 — Amendement N° CL997 au texte N° 2529 - Article 27 (Adopté)
M. Dussopt
À l'alinéa 5, après le mot : « groupement », insérer les mots : « de collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/02/2015 — Amendement N° CL968 au texte N° 2529 - Article 21 (Adopté)
M. Dussopt
Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant à la date de promulgation de la présente loi se mettent en conformité avec ses dispositions régissant leurs compétences, selon la procédure définie aux articles L. 5211‑17 et L. 5211‑20 du code général des collectivités territorial...
03/02/2015 — Amendement N° CL834 au texte N° 2529 - Article 6 (Adopté)
M. Dussopt
Supprimer l'alinéa 41. Exposé sommaire : L'article 6, dans sa version adoptée par le Sénat, prévoit d'associer une large série d'acteurs institutionnels à l'élaboration du schéma : conseils départementaux, établissements publics intercommunaux, chambres consulaires, comités de massifs, conseil national de la mer et des littoraux, conseil écon...
02/02/2015 — Amendement N° CL197 au texte N° 2529 - Article 15 (Retiré avant séance)
M. Dussopt
À la première phrase des alinéas 1, 10 et 18 : 1° après le mot : « loi », insérer les mots « et jusqu'au 30 avril 2017 » ; 2° supprimer les mots : « , jusqu'au 30 avril 2017, » ; 3° Après la première phrase, insérer un alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
