Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Il me paraît compliqué de nous reprocher de priver le Haut conseil des territoires des moyens de défendre les collectivités tout en soutenant un amendement visant à supprimer l’assistance que pourrait lui apporter la Cour des comptes, et l’accès de l’ensemble de ses membres au rapport de la Cour des comptes. Avis défavorable.

La commission a donné un avis défavorable, considérant que la jeunesse est une politique transversale, comme toutes les politiques s’adressant à une classe d’âge. Ainsi, s’il fallait retenir un chef de file pour les actions sociales en faveur de la jeunesse, ce serait le département, tandis qu’en matière de proximité ce serait la commune. La co...

Cet amendement vise purement et simplement à supprimer le Haut conseil des territoires, que nous venons de renforcer. Avis défavorable.

Le Sénat a eu de nombreux débats sur cet article que nous avons réécrit en commission des lois, puisque les sénateurs ont tenu absolument à ce que soit rappelé le rôle de chacune des collectivités. Contrairement à ce que prétendent les auteurs de l’amendement, cet article ne rétablit pas la clause de compétence générale. Il prévoit que : « Les...

La commission a donné un avis défavorable, considérant que le projet de loi initial confiait le chef de filat aux départements. La commission des lois du Sénat l’a confié aux régions mais, après l’adoption de cinq ou six amendements quelque peu contradictoires, le Sénat a finalement adopté un amendement définitif aux termes duquel il était préc...

La commission des lois a donné un avis défavorable à cet amendement. Son premier alinéa réaffirme la « place fondamentale » occupée par la commune, présentée comme un « pivot de l’organisation et du dialogue territorial » et « le premier échelon de la vie démocratique ». Cette formulation fait peu de cas des autres entités au sein desquelles s...

La commission a donné un avis défavorable, considérant que la lutte contre la précarité énergétique est incluse dans l’action sociale. Les personnes ayant des difficultés pour régler leur facture d’énergie sont, en général, confrontées à bien d’autres difficultés. Nous considérons donc que la préoccupation exprimée est déjà satisfaite. Par ail...

La commission des lois a repoussé ces amendements. Je ne répondrai qu’à M. Poisson. M. Myard me pardonnera : je ne suis pas assez compétent en matière de camisoles pour lui répondre.

Par ailleurs, nous considérons qu’il est préférable de s’en tenir à la notion de solidarité, prévue par le texte, plutôt que d’introduire celle d’équité.

Effectivement. Mais enfin, pas toujours. Toujours est-il que vous avez un vocabulaire fleuri, mon cher collègue, et que je pourrais vous réponde dans le même registre, mais que cela risquerait de nous emmener trop loin. Il vaut donc mieux que je réponde à M. Poisson. M. Poisson est le président d’une intercommunalité dont le siège est situé à ...

En tout cas, elle est située à l’extrême limite de l’aire urbaine et sera effectivement confrontée aux difficultés que vous évoquez. Pour l’essentiel, cependant, l’article que vous proposez de supprimer prévoit que les intercommunalités réunissent 200 000 habitants dès lors que le siège est situé dans l’aire urbaine. Cela ne concernera donc pas...

La commission est en effet favorable à l’amendement no 1198, qui prévoit la consultation des conseils généraux dans le cadre de l’élaboration des contrats de plan conclus entre l’État et la région.

La commission est défavorable à cet amendement. J’en profite pour répondre à la question posée tout à l’heure par M. Chrétien sur la façon de définir un chef de filat au niveau local, compte tenu du grand nombre de communes. Il faut, en fait, se replacer dans la mécanique proposée par le texte. Nous allons créer, à l’article 4, des conférences ...

En l’état de la rédaction de l’amendement, la commission a rendu un avis défavorable, considérant qu’il n’y avait pas lieu de désigner un chef de filat sur la question de la mobilité urbaine.

Certes, mais nous nous sommes prononcés, en commission, sur un chef de filat en matière de mobilité urbaine. Je sais que votre amendement a été rectifié par la suite, mais la commission n’a pas pu donner son avis sur cette nouvelle rédaction.

Défavorable car, si les communes étaient seules compétentes en matière d’aménagement local, un risque réel pèserait sur les financements croisés des projets existant en ce domaine.

Cet amendement reprend les termes du texte tel qu’il avait été adopté au Sénat. La commission des lois n’ayant pas souhaité les retenir, elle a donné un avis défavorable. Reconnaître aux communes le rôle de chef de file pour l’offre et l’accès aux services publics de proximité présenterait, à nos yeux, un certain nombre de risques, en particuli...

je note qu’il y a quelques instants le groupe UMP a bataillé contre le principe d’aménagement local. Il serait étonnant qu’il se rallie à présent au principe du développement local.

En prévoyant que les collectivités peuvent se saisir des sujets relevant de leur intérêt, on établit en réalité la possibilité de se saisir de tout sujet d’intérêt local, ce qui est la définition même de la clause de compétence générale. L’amendement comporte une contradiction entre sa rédaction et l’exposé sommaire qui l’accompagne. Avis déf...

La commission est défavorable à cet amendement qui prévoit en réalité un dispositif de substitution à l’ensemble de ce que nous allons proposer aux articles 3, 4 et suivants.