Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Cet amendement vise à faire bénéficier la métropole de Lyon de la dotation de compensation des départements. Il fait l'objet d'un sous-amendement visant à le rendre plus efficace.
Cet amendement fait partie de ceux que M. Boudié a présentés dans son intervention liminaire, donc avis favorable.
Je ne donnerai pas de motivation particulière à l'avis de la commission sur chaque amendement de suppression de tout ou partie de l'article 30, ou des articles qui se rattachent au cas de la métropole marseillaise. Je dirai simplement quelques mots : la majorité soutient le dispositif proposé par le Gouvernement. Ce dispositif s'appuie sur le c...
La commission a donné un avis défavorable dans la mesure où, d'une part, les syndicats mixtes de parcs naturels régionaux regroupent des collectivités autres que des EPCI, et où, d'autre part, ils n'ont pas les mêmes objectifs que les pôles d'équilibre et de coopération que nous venons de créer. Il n'y a donc pas de confusion possible et il ne ...
La commission émet un avis favorable sous réserve d'une modification rédactionnelle : l'amendement évoque les pôles ruraux d'aménagement et de coopération ; il conviendrait donc d'intégrer la nouvelle appellation que nous avons votée tout à l'heure.
La commission n'a pas examiné cet amendement. J'ai accepté de le signer pour ouvrir le débat puisque je sais que certains de mes collègues sont attachés à ce qu'il ait lieu, mais, à titre personnel, je suis extrêmement réservé.
La commission a rendu un avis défavorable même si, à titre personnel, il me semblerait utile que l'amendement soit retiré pour que nous nous penchions sur cette question dans le cadre de la navette.
L'amendement a été déposé plusieurs fois en commission, et chaque fois repoussé, pour des raisons sur lesquelles je n'ai pas besoin de revenir.
Ces neuf sous-amendements ont vocation de préciser ou d'améliorer la rédaction de l'amendement pour clarifier qui participe à cette conférence et actualiser certains termes utilisés alors qu'ils n'ont plus nécessairement cours après les réformes de l'administration déconcentrée. Sous réserve de l'acceptation par les auteurs de l'amendement de c...
Sans sous-estimer, bien évidemment, l'impératif de parité au sein de l'ensemble des structures amenées à prendre de telles décisions, la commission a cependant donné un avis défavorable pour des raisons liées à la rédaction ou à la mise en oeuvre des mesures proposées.
La commission des lois est favorable à l'amendement n° 1024, mais dans la mesure où ce sont des amendements adoptés par la commission des finances, je préfère que ce soit Mme Pires Beaune, rapporteure pour avis, qui puisse s'exprimer.
Défavorable. La commission a considéré que les dispositions adoptées par le Sénat étaient de bon sens. Tous les conseils généraux reçoivent en effet une part du produit d'une taxe sur les contrats d'assurance automobile pour financer les services départementaux d'incendie et de secours. Le conseil général des Bouches-du-Rhône la perçoit donc co...
La commission avait donné un avis défavorable, considérant que l'amendement était satisfait, mais la précision est certainement utile.
J'ai déjà eu l'occasion de donner un avis favorable à cet amendement. Je confirme les propos de Mme la ministre : il y a eu un moment de flottement, comme il peut en arriver en quatre jours de débat. Du fait d'une confusion regrettable, l'État a été privé de représentant au sein de la CTAP, y compris lorsque des sujets le concernant sont abordé...
Vu l'heure tardive, et le temps que nous avons passé ensemble dans cet hémicycle, je serai bref. Je n'abuserai pas du temps de nos collègues, ni du vôtre, madame la présidente, et encore moins de celui des agents de l'Assemblée qui nous accompagnent. Quelques mots de remerciement : ils s'adressent d'abord et avant tout aux députés de l'opposit...
L'article L. 5217-5 du code général des collectivités territoriales dispose que la métropole est substituée de plein droit à l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, dont la transformation conduit à la création de la métropole. Votre amendement est donc inutile puisqu'il est satisfait par cette procédure de subst...
Je demanderai à M. Baupin de bien vouloir retirer son amendement au profit de celui de Mme Appéré, qui prévoit la même chose, mais en précisant que le président du conseil régional peut être représenté.
La commission a donné un avis défavorable sur cet amendement. Je sais que vous êtes très attaché à l'organisation d'un grand débat public sur la métropole de Marseille, son projet, la manière dont elle fonctionnera. Mme la ministre a évoqué tout à l'heure la mise en place de la mission de préfiguration. Je pense qu'elle pourra vous fournir des...
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’avis de la commission est évidemment défavorable sur cet amendement qui vise à supprimer une partie importante du texte.
Je comprends l’objectif que poursuit M. Braillard avec cet amendement, mais il découle de la jurisprudence constitutionnelle que la notion de chef de filat ne permet pas à une collectivité de déterminer les politiques à mener, ce qui entraînerait des conséquences en matière de tutelle et de libre administration des autres collectivités. Dans l...
