Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier
540 amendements trouvés
09/12/2013 — Amendement N° 607 au texte N° 1587 - Article 35 C (Adopté)
M. Dussopt
Après le mot : « inondations », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « en application du I bisde l'article L. 211‑7 intéressés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 606 au texte N° 1587 - Article 35 C (Adopté)
M. Dussopt
À l'alinéa 10, après le mot : « technique », insérer le mot : « nécessaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 604 au texte N° 1587 - Article 35 C (Adopté)
M. Dussopt
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « conformément aux » les mots : « en application des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 603 au texte N° 1587 - Article 35 C (Adopté)
M. Dussopt
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « conformément aux » les mots : « en application des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 602 au texte N° 1587 - Article 35 C (Adopté)
M. Dussopt
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au deuxième alinéa de l'article L. 213‑12‑1 du même code, les mots : « premier alinéa » sont remplacés par la référence : « I ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
09/12/2013 — Amendement N° 601 au texte N° 1587 - Article 35 B (Adopté)
M. Dussopt
À l'alinéa 42, substituer aux mots : « des frais de gestion prévus » les mots : « du prélèvement prévu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 600 au texte N° 1587 - Article 35 B (Adopté)
M. Dussopt
À l'alinéa 25, substituer au mot : « tient » le mot : « tiennent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 599 au texte N° 1587 - Article 35 B (Adopté)
M. Dussopt
Au début de l'alinéa 24, substituer aux mots : « Son objet » les mots : « L'objet de cette taxe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 598 au texte N° 1587 - Article 35 B (Adopté)
M. Dussopt
À l'alinéa 19, substituer au mot : « utiliser » les mots : « mettre en œuvre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 597 au texte N° 1587 - Article 13 (Adopté)
M. Dussopt
À l'alinéa 10, substituer aux mots : « en situation d'exclusion par le logement » les mots : « mal logées ». Exposé sommaire : Amendement harmonisant la rédaction avec celle retenue à l'alinéa 17.
09/12/2013 — Amendement N° 596 au texte N° 1587 - Article 12 bis (Adopté)
M. Dussopt
À la fin de l'alinéa 15, substituer au mot : « article » la référence : « III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 595 au texte N° 1587 - Article 12 bis (Adopté)
M. Dussopt
À la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « III et IV », les mots : « C et D ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 594 au texte N° 1587 - Article 12 bis (Adopté)
M. Dussopt
À l'alinéa 13, substituer à la référence : « I » la référence : « A ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 592 au texte N° 1587 - Article 12 (Adopté)
M. Dussopt
À la première phrase de l'alinéa 137, substituer au mot : « existants » le mot : « existant ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
09/12/2013 — Amendement N° 590 au texte N° 1587 - Article 12 (Adopté)
M. Dussopt
À la seconde phrase de l'alinéa 98, après le mot : « par », insérer le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/12/2013 — Amendement N° 589 au texte N° 1587 - Article 12 (Adopté)
M. Dussopt
À l'alinéa 93, substituer au mot : « existants » le mot : « existant ». Exposé sommaire : Amendement harmonisant la rédaction du présent alinéa avec celle retenue pour les alinéas suivants.
09/12/2013 — Amendement N° 588 au texte N° 1587 - Article 12 (Adopté)
M. Dussopt
À l'alinéa 88, substituer aux mots : « et suivants » la référence : « à 33‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
09/12/2013 — Amendement N° 587 au texte N° 1587 - Article 12 (Adopté)
M. Dussopt
À la première phrase de l'alinéa 80, supprimer les mots : « du ou ». Exposé sommaire : Amendement supprimant des mots inutiles.
09/12/2013 — Amendement N° 586 au texte N° 1587 - Article 12 (Tombe)
M. Dussopt
Au début de la dernière phrase de l'alinéa 49, substituer au mot : « Il » les mots : « Le projet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le sujet de la phrase précédente est le conseil de la métropole.
09/12/2013 — Amendement N° 585 au texte N° 1587 - Article 12 (Tombe)
M. Dussopt
À la première phrase de l'alinéa 49, substituer aux mots : « son élaboration » les mots : « l'élaboration du plan ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
