Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 12 bis)

À l'alinéa 154, après le mot : « application », insérer les références : « des II et III ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « déversement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 141 : « d'eaux usagées, autres que domestiques, dans le réseau public de collecte. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

À la seconde phrase de l'alinéa 123, après le mot : « État », insérer les mots : « dans le département ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi l'alinéa 122 : « III. – Les compétences déléguées en application des I et II sont exercées au nom et pour le compte de l'État. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 120, substituer aux références : « aux articles L. 642‑1 à L. 642‑28 » les références : « au chapitre II du titre IV du livre VI ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 50, après le mot : « effectif », insérer les mots : « du mandat ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 21, substituer au mot : « deuxième » le mot : « quatrième » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 20, substituer au mot : « deuxième » le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 19, substituer au mot : « deuxième » le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 18, substituer au mot : « deuxième » le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après le mot : « État », insérer les mots : « dans le département, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 31 du projet de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors de l'examen du texte en commission, votre rapporteur a donné un avis favorable à l'amendement qui a introduit cet article dans le projet de loi. Après une expertise plus poussée de la mesure proposée, il s'avère que celle-ci ne peut pas être adoptée seule, sans que soit précisée la notion d'« aut...

À l'alinéa 8, substituer au mot : « définies » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Au deuxième alinéa du G du II de l'article 57 de la loi n° 99‑586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 158, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – Au I de l'article L. 5842‑6 du même code, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 158, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – À la seconde phrase du second alinéa du III de l'article L. 2113‑5 du même code, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 158, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – À la deuxième phrase du premier alinéa du I de l'article L. 5216‑7 du même code, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 158, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – À la deuxième phrase du premier alinéa du I de l'article L. 5215‑22 du même code, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 158, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – À la seconde phrase du second alinéa de l'article L. 5214‑26 du même code, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.