Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 12 bis)

Après l'alinéa 158, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – À l'avant-dernier alinéa des articles L. 5212-29 et L. 5212-30 du même code, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 154, substituer aux mots : « au sens de l'article 31 de la loi n°     du     de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », les mots : « régie par les articles L. 5217‑1 et L. 5218‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 116, substituer aux mots : « de la métropole », le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 106, substituer aux mots : « de la métropole », le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 64, après la référence : « 2° », insérer les mots : « du présent II bis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 62, substituer aux mots : « aux articles L. 642‑1 à L. 642‑28 », les mots : « au chapitre II du titre IV du livre VI ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 60, insérer les deux alinéas suivants : « Les compétences déléguées en application des 1° et 2° du présent II sont exercées au nom et pour le compte de l'État. « Cette délégation est régie par une convention conclue pour une durée de six ans renouvelable. Elle peut être dénoncée par le représentant de l'État dans le département...

À l'alinéa 59, substituer aux mots : « à l'article L. 300‑1 » les mots : « au chapitre préliminaire du titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l'habitation ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 54, après le mot : « aquatiques », insérer les mots : « et prévention des inondations, ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « , non visés », les mots : « autres que ceux mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « construction, », insérer les mots : « de reconstruction, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Dans un souci d'harmonisation rédactionnelle avec l'article 23 de la loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la Républiqu...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « construction, », insérer les mots : « de reconstruction, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Dans un souci d'harmonisation rédactionnelle avec l'article 21 de la loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République...

À l'alinéa 89, substituer au mot : « reconstruction, » les mots : « construction, la reconstruction, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 16, supprimer les mots : « en matière d'habitat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, supprimer la référence : « c bis, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination : le paragraphe concerné est supprimé à l'article 31 du projet de loi.

À l'alinéa 14, substituer aux deux occurrences du mot : « citées » le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « repose sur une organisation par » les mots : « est organisée en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « conformément à » les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « son territoire » les mots : « ses territoires ». Exposé sommaire : Amendement de précision : la métropole étant organisée en territoires, il convient de ne pas utiliser le mot : « territoire » pour définir son ressort géographique afin d'éviter toute confusion.

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « d' » le mot : « regroupant ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.