Croissance activité et égalité des chances économiques

Cet amendement tend à la suppression de l’alinéa 58 de l’article. En effet, l’exercice de la mission du défenseur syndical s’exerce dans le cadre du droit du travail inhérent à la structuration et la taille des entreprises. Il n’est pas justifiable que l’État supporte le coût salarial découlant de la mission du défenseur syndical. Nous devons p...

Sans rebondir sur l’excellent propos de M. Goldberg, je trouve le symbole intéressant : d’un côté, la métropole pourra, à terme, décider d’autoriser l’ouverture des commerces à l’occasion des « dimanches du maire », et de l’autre, c’est l’État qui tranchera dans une ville dont je suis l’élu local et qui ne décidera jamais – Paris.

Notre collègue Caresche défend le principe de la libre administration des collectivités territoriales. C’est bien, mais j’aurais aimé qu’il le fasse pour les zones touristiques internationales…

On ne peut pas être jacobin quand cela nous arrange et girondin le lendemain ! Notre collègue Filippetti pose une question importante qui touche à notre modèle de société, à travers notre choix de favoriser ou non l’hyper-consommation. J’ai une question simple à poser au Gouvernement : puisque vous êtes favorable à cette démarche, monsieur le...

La première mesure que vous pourriez prendre, ce serait de mettre fin aux coupes que vous avez imposées aux budgets des collectivités locales. Car les agents ne travailleront pas gratuitement : il faudra leur offrir des compensations.

Si vous souhaitez, après diverses concertations et négociations avec les fonctionnaires communaux et leurs organisations représentatives, ouvrir des services publics le dimanche, il faut en donner les moyens financiers aux communes qui souhaitent le faire, et pas seulement à Paris, sans qu’elles soient obligées d’augmenter les impôts locaux des...

… ou des grandes enseignes à qui vous allez permettre d’ouvrir le dimanche dans les ZTI. À moins que vous ne rendiez de l’argent aux collectivités locales, mais je rappelle que vous allez leur prendre 11 milliards d’euros sur trois ans ! Lorsque le Gouvernement soutient une démarche politique, il doit réfléchir à la cohérence entre les principe...

Je précise à M. Ferrand que je soutiens l’amendement d’Aurélie Filippetti et ne le prends pas en otage. Et puisque vous êtes un spécialiste de la libération des otages, monsieur Ferrand, libérez les collectivités locales et rendez-leur leurs onze milliards d’euros !

Il faut vraiment ne pas connaître la réalité des boîtes, monsieur le rapporteur, pour ne pas se rendre compte que si l’accord pour travailler la nuit n’est pas dissocié du contrat de travail, le salarié sera soumis pendant sa période d’essai à des pressions insupportables pour qu’il donne son accord.

Franchement, on livre totalement le salarié à l’arbitraire patronal ! En votant l’amendement de Mme Fraysse, qui est un amendement raisonnable, la majorité montrerait son attachement à ce que cette loi préserve les droits fondamentaux des travailleurs.

Nous reviendrons à ce débat, puisque je présenterai bientôt un amendement et que je ne veux pas anticiper sur ce que je vous dirai tout à l’heure. Je suis extrêmement surpris d’apprendre comme ça, à la volée, au Parlement, quelles seraient les zones retenues alors que l’on ne connaît pas encore les critères de définition.

Je voudrais revenir à l’amendement de notre collègue Mazetier, plus particulièrement sur l’une des zones que vous avez citées, monsieur le ministre, celle de la rue Royale et de la rue de la Paix, où le commerce de proximité est essentiellement, avec la place Vendôme, celui de la joaillerie. L’amendement de Mme Mazetier est un amendement de gau...

Franchement, vu les bénéfices que vont faire ces maisons de luxe, sans parler de ceux de Deauville ou de Cannes – à Paris, c’est la clientèle chinoise, mais à Cannes ou Deauville, il y aura une clientèle russe qui va dépenser de l’argent –, est-ce qu’il serait scandaleux, monsieur le ministre, au prix où ces salariés seront payés, de tripler le...

Je pense que le Gouvernement aura à coeur de donner un avis favorable à cet amendement extrêmement important. Le ministre n’a-t-il pas, en effet, prononcé cette parole d’évangile : « Il faut renvoyer aux élus la liberté de ce qui est bon pour eux ». C’est peut-être la phrase la plus importante que vous ayez dite au long de ce débat relatif au t...

Avec Sephora, les Galeries Lafayette, LVMH ! Nous, à Paris, nous discutons avec les organisations syndicales ! Sur les grands boulevards, les salariés et leurs organisations se battent contre l’extension du travail dominical ! Sur les Champs-Élysées, ils se battent contre l’extension du travail de nuit ! Si vous voulez que la création d’une ZT...

Vous avez compris, monsieur le ministre, que je suis opposé aux ZTI puisque j’ai demandé leur suppression. J’ai néanmoins cosigné l’amendement de Mme Mazetier pour vous dire ceci : vous ne pouvez pas vous comporter ainsi à l’égard de la maire de la capitale de la France,

qui a été élue par ses concitoyens. Vous ne pouvez pas nous dire que vous allez continuer de travailler tout en refusant l’avis conforme. Pas d’accord, pas d’ouverture, dites-vous au sujet de la relation entre salariés et patrons. Je vous prends au mot : pas d’accord, pas d’ouverture. Or, l’accord ne se limite pas aux échanges que nous avons ;...

Il faut donc recueillir l’avis conforme du conseil municipal ou de la maire de Paris. C’est une question de dignité pour les élus parisiens. Vous ne pouvez pas imposer votre décision, même après concertation, car la concertation n’est pas la décision. Ce qui compte, c’est qui décide in fine. Vous ne pouvez pas imposer cette zone sans accord des...

Je vais être assez bref, le sujet ayant déjà été amplement débattu, mais je voulais quand même me rappeler à l’attention de mes collègues : un des éléments essentiels de la pédagogie, nous a-t-on expliqué à l’école publique quand nous étions jeunes, c’est la répétition. En outre, le président Le Roux est présent dans l’hémicycle, et il m’en vou...

Je ne pense pas, monsieur le ministre, que le monde soit partagé entre deux catégories, ceux qui ont les pieds dans le réel et ceux qui ont la tête dans les étoiles. Vous pouvez parfois faire preuve d’élévation et regarder le ciel.