Les interventions de Pascal Popelin sur ce dossier
30 amendements trouvés
15/06/2015 — Amendement N° CL634 au texte N° 2830 - Article 17 septdecies (Non soutenu)
M. Da Silva, M. Popelin, M. Hammadi, M. Alexis Bachelay, Mme Le Dain, Mme Hurel, Mme Troallic, M. Mennucci, M. Assaf...
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le texte adopté par le Sénat en 2e lecture prévoit le report de la création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2017, création initialement prévue au 1er janvier 2016. Repousser d'une année la mise en œuvre de cet outil indispensable pour la création de logements en Ile-de-France et pour le dy...
15/06/2015 — Amendement N° CL601 au texte N° 2830 - Article 14 (Retiré)
M. Da Silva, Mme Grelier, Mme Le Dain, Mme Hurel, M. Popelin, Mme Troallic, M. Mennucci, M. Assaf, M. Hammadi, M. Al...
A l'alinéa 10, après le mot : « suppression », insérer le mot : obligatoire » Exposé sommaire : Dans un souci d'efficacité et de lisibilité de l'action publique locale, de rationalisation des syndicats intercommunaux et de meilleure appréhension par les citoyens du fonctionnement des services publics de proximité, qui les concernent au quo...
15/06/2015 — Amendement N° CL628 au texte N° 2830 - Article 16 bis (Rejeté)
M. Da Silva, Mme Grelier, Mme Le Dain, Mme Hurel, M. Popelin, Mme Troallic, M. Mennucci, M. Assaf, M. Hammadi, M. Al...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : Au premier alinéa de l'article L. 5211‑12 du code général des collectivités territoriales, les mots : « conseil ou comité d'un syndicat de communes » sont remplacés par les mots : « comité d'un syndicat de communes lorsque les bénéficiaires des indemnités ne sont pas maires, adjoints au maire, prési...
15/06/2015 — Amendement N° CL569 au texte N° 2830 - Article 6 bis AAA (Non soutenu)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Hammadi, Mme Le Dain, Mme Hurel, M. Popelin, Mme Troallic, M. Mennucci, M. Assaf...
Substituer aux alinéas 2 à 30 les alinéas suivants : « 1° Les sixième à dixième alinéas de l'article L. 141‑1 du code de l'urbanisme sont supprimés. « 2°. Les dispositions de l'article L. 141‑1‑1 du code de l'urbanisme sont remplacées par les dispositions suivantes : « I. – L'élaboration du schéma directeur de la région d'Ile-de-France est p...
15/06/2015 — Amendement N° CL597 au texte N° 2830 - Article 13 bis (Non soutenu)
M. Da Silva, Mme Le Dain, M. Hammadi, Mme Hurel, M. Alexis Bachelay, M. Popelin, M. Bies, Mme Troallic, M. Mennucci,...
Rétablir l'article dans la rédaction suivante : « L'article L. 4134-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il a pour mission d'informer le conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations or...
15/06/2015 — Amendement N° CL631 au texte N° 2830 - Article 16 bis (Retiré)
M. Da Silva, Mme Grelier, Mme Le Dain, Mme Hurel, M. Popelin, Mme Troallic, M. Mennucci, M. Assaf, M. Hammadi, M. Al...
Après l'alinéa 5, insérer les cinq alinéas suivants : Le code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : 1° Après le mot : « porter », le troisième alinéa de l'article L. 5212‑7 est ainsi rédigé : « uniquement sur l'un de ses membres » ; 2° Après le mot : « porter », le deuxième alinéa de l'article L. 5711‑1 est ainsi rédigé ...
12/06/2015 — Amendement N° CL565 au texte N° 2830 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Da Silva, Mme Le Dain, M. Hammadi, Mme Hurel, M. Alexis Bachelay, M. Popelin, Mme Troallic, M. Mennucci, M. Assaf
L’article L.371-3 du code de l’environnement est modifié comme suit : au premier alinéa, les mots « conjointement » et « et l’Etat » sont supprimés ; au troisième alinéa, après les mots « soumis pour avis » sont ajoutés les mots « au représentant de l’Etat dans la région » ; au quatrième alinéa, les mots « par ...
12/06/2015 — Amendement N° CL596 au texte N° 2830 - Après l'article 17 septdecies (Irrecevable)
M. Philippe Doucet, M. Popelin, Mme Chapdelaine, M. Lesterlin
Lorsque, du fait de la création de la Métropole du Grand Paris, un établissement public de coopération intercommunale ne comprenant plus qu’une seule commune membre située hors du périmètre métropolitain est dissous et que l’établissement était la collectivité de rattachement d’un office public de l’habitat, cet office est dissous de plein droi...
12/06/2015 — Amendement N° CL592 au texte N° 2830 - Article 9 (Irrecevable)
M. Da Silva, Mme Le Dain, Mme Hurel, M. Alexis Bachelay, M. Hammadi, M. Popelin, Mme Troallic, M. Mennucci, M. Bies, ...
Le 10° bis du I.- est modifié comme suit : 10° bis. Après le 4° de l'article L. 4211-1, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis La participation au financement des axes routiers désignés d'intérêt régional en fonction de critères définis par le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, prévu...
12/06/2015 — Amendement N° CL557 au texte N° 2830 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Da Silva, Mme Le Dain, M. Hammadi, Mme Hurel, M. Alexis Bachelay, M. Popelin, Mme Troallic, M. Mennucci, M. Assaf
I. L’article L.222-1 du code de l’environnement est modifié comme suit : au I, les mots « Le préfet de région et le président du conseil régional élaborent conjointement » sont remplacés par les mots « Le président du conseil régional ou, en Corse, le président du conseil exécutif, élabore, en association avec l’Etat » ; le III ...
