Les interventions de Pascal Popelin sur ce dossier
30 amendements trouvés
15/06/2015 — Amendement N° CL637 au texte N° 2830 - Article 17 septdecies (Retiré)
M. Da Silva, M. Popelin, M. Hammadi, Mme Le Dain, Mme Hurel, Mme Troallic, M. Mennucci, M. Assaf, M. Bies
Substituer aux alinéas 58 à 60 les six alinéas suivants : « La métropole du Grand Paris est organisée en établissements publics territoriaux, d'un seul tenant et sans enclave, dont le périmètre correspond à celui des départements composant la métropole du Grand Paris. « b) Après le même alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Da...
15/06/2015 — Amendement N° CL601 au texte N° 2830 - Article 14 (Retiré)
M. Da Silva, Mme Grelier, Mme Le Dain, Mme Hurel, M. Popelin, Mme Troallic, M. Mennucci, M. Assaf, M. Hammadi, M. Al...
A l'alinéa 10, après le mot : « suppression », insérer le mot : obligatoire » Exposé sommaire : Dans un souci d'efficacité et de lisibilité de l'action publique locale, de rationalisation des syndicats intercommunaux et de meilleure appréhension par les citoyens du fonctionnement des services publics de proximité, qui les concernent au quo...
15/06/2015 — Amendement N° CL626 au texte N° 2830 - Article 16 bis (Rejeté)
M. Da Silva, Mme Grelier, M. Alexis Bachelay, Mme Le Dain, Mme Hurel, M. Popelin, Mme Troallic, M. Mennucci, M. Assa...
Après l'alinéa 5, insérer les sept alinéas suivants : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article L. 5211‑12, les mots : « ou comité d'un syndicat de communes, sont supprimés ; 2° Au quatrième, au cinquième, à la dernière phrase du sixième et au dernier alinéas du même article, après ...
15/06/2015 — Amendement N° CL527 au texte N° 2830 - Article 5 (Rejeté)
M. Da Silva, Mme Le Dain, M. Hammadi, M. Alexis Bachelay, Mme Hurel, M. Popelin, Mme Troallic, M. Mennucci, M. Assaf...
À l'alinéa 29, après le IIIbis, insérer l'alinéa suivant : « III ter. - Les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets peuvent intégrer les dispositions des plans régionaux mentionnés aux articles L. 541‑13, L. 541‑14 et L. 541‑14‑1 du code de l'environnement entrés en vigueur moins d'un an avant la promulgation de la présente loi...
15/06/2015 — Amendement N° CL639 au texte N° 2830 - Article 17 septdecies (Retiré)
M. Da Silva, M. Popelin, M. Hammadi, Mme Le Dain, Mme Hurel, Mme Troallic, M. Mennucci, M. Assaf, M. Bies
Après l'alinéa 126, insérer les onze alinéas suivants : « IX bis. – A. – Il est créé un Fonds de solidarité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les établissements publics de coopération intercommunale à statut particulier de la région d'Ile-de-France « A compter du 1er janvier 2016, le Fonds de solid...
15/06/2015 — Amendement N° CL631 au texte N° 2830 - Article 16 bis (Retiré)
M. Da Silva, Mme Grelier, Mme Le Dain, Mme Hurel, M. Popelin, Mme Troallic, M. Mennucci, M. Assaf, M. Hammadi, M. Al...
Après l'alinéa 5, insérer les cinq alinéas suivants : Le code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : 1° Après le mot : « porter », le troisième alinéa de l'article L. 5212‑7 est ainsi rédigé : « uniquement sur l'un de ses membres » ; 2° Après le mot : « porter », le deuxième alinéa de l'article L. 5711‑1 est ainsi rédigé ...
12/06/2015 — Amendement N° CL565 au texte N° 2830 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Da Silva, Mme Le Dain, M. Hammadi, Mme Hurel, M. Alexis Bachelay, M. Popelin, Mme Troallic, M. Mennucci, M. Assaf
L’article L.371-3 du code de l’environnement est modifié comme suit : au premier alinéa, les mots « conjointement » et « et l’Etat » sont supprimés ; au troisième alinéa, après les mots « soumis pour avis » sont ajoutés les mots « au représentant de l’Etat dans la région » ; au quatrième alinéa, les mots « par ...
12/06/2015 — Amendement N° CL596 au texte N° 2830 - Après l'article 17 septdecies (Irrecevable)
M. Philippe Doucet, M. Popelin, Mme Chapdelaine, M. Lesterlin
Lorsque, du fait de la création de la Métropole du Grand Paris, un établissement public de coopération intercommunale ne comprenant plus qu’une seule commune membre située hors du périmètre métropolitain est dissous et que l’établissement était la collectivité de rattachement d’un office public de l’habitat, cet office est dissous de plein droi...
12/06/2015 — Amendement N° CL592 au texte N° 2830 - Article 9 (Irrecevable)
M. Da Silva, Mme Le Dain, Mme Hurel, M. Alexis Bachelay, M. Hammadi, M. Popelin, Mme Troallic, M. Mennucci, M. Bies, ...
Le 10° bis du I.- est modifié comme suit : 10° bis. Après le 4° de l'article L. 4211-1, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis La participation au financement des axes routiers désignés d'intérêt régional en fonction de critères définis par le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, prévu...
12/06/2015 — Amendement N° CL557 au texte N° 2830 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Da Silva, Mme Le Dain, M. Hammadi, Mme Hurel, M. Alexis Bachelay, M. Popelin, Mme Troallic, M. Mennucci, M. Assaf
I. L’article L.222-1 du code de l’environnement est modifié comme suit : au I, les mots « Le préfet de région et le président du conseil régional élaborent conjointement » sont remplacés par les mots « Le président du conseil régional ou, en Corse, le président du conseil exécutif, élabore, en association avec l’Etat » ; le III ...
