Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, cette lecture définitive nous donne l'occasion de porter un regard sur le travail collectif que nous avons accompli ensemble, en vue d'adapter et de moderniser certains modes de scrutins locaux. Il en va ainsi de l'élection des futurs conseill...

qui réunissait en une seule et même personne c'est factuel, mon cher collègue Sauvadet ! les fonctions de conseiller général et de conseiller régional. Quand je parle de mandat unique, chacun aura compris qu'il ne s'agissait en rien d'une nouvelle étape vers une limitation du cumul des mandats, mais au contraire de conforter par la loi ce...

que confère l'élection au scrutin majoritaire dans le cadre de cantons, et la parité que permet le caractère binominal des candidatures, ait constitué le principal, pour ne pas dire l'unique, clivage de ce projet de loi.

J'ai entendu répéter durant nos débats que, pris par je ne sais quel mouvement de panique, nous aurions pour ambition de modifier tous les modes de scrutins durant ce quinquennat.

Je me permets tout d'abord de faire remarquer aux tenants de cette argumentation que vouloir changer les modes de scrutins locaux en raison d'une prétendue convenance politique de circonstance constituerait de notre part une démarche bien curieuse puisque, avec les modes de scrutins existants, nous avons largement emporté les trois dernières sé...

à l'écoute de l'amicale pression de l'Association des maires de France relayée dans cet hémicycle par le président Pélissard, et soucieux de rassembler le plus largement possible, nous avons accepté de fixer le point d'équilibre à 1 000 habitants en nouvelle lecture la semaine dernière. J'ai la conviction personnelle qu'il s'agit là d'une éta...

Je veux également redire ici que, tout au long de nos débats, aucun mode de scrutin alternatif à celui que nous proposons n'a été en situation de rassembler une majorité. On peut le comprendre au sein de notre Assemblée, mais il n'en a pas été autrement au Sénat, où la chose eût été arithmétiquement plus aisée. Nos collègues du groupe écologis...

Il ne m'a pas échappé comment aurait-il pu en être autrement ? qu'ils ne voulaient pas du scrutin binominal paritaire.

Mais que proposaient-ils à la place ? Notre collègue Sauvadet, au nom de l'UDI, a fait preuve d'inventivité lui aussi, en défendant, avec la même conviction d'ailleurs, plusieurs alternatives aux effets pourtant très différents les uns des autres. Malgré tout son talent et toute l'énergie qu'il a déployée, ses propositions n'ont pas eu l'heur d...

pour doter notre République d'un mode de scrutin nouveau, moderne et clair, qui permettra de maintenir l'ancrage territorial des élus départementaux, demain aussi nombreux que les élues départementales. Il convient donc d'achever nos travaux en adoptant ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cher collègue Larrivé, vous êtes constant, avez-vous dit. Aussi me permettrez-vous de l'être également. Vous savez, dire : « Moi j'ai raison, l'autre est dans l'erreur » est une forme de manichéisme qui réserve parfois des surprises. Un peu plus de modestie permet de mieux anticiper l'avenir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous avez rappelé le rôle éminent du Sénat en matière de représentation des collectivités territoriales. Je vous ai répondu par anticipation, tout simplement parce que je connais bien votre dialectique, qu'aucune majorité en faveur d'un mode de scrutin alternatif n'avait pu se dégager au Sénat. Croyez bien que j'en suis complètement navré, même...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai bref. La commission mixte paritaire, qui s'est réunie le 2 avril dernier au Sénat, s'est accordée sur un texte commun relatif à la loi organique qui découlera de la loi relative aux modes de scrutin locaux. Trois modifications sont intervenues par rapport au texte adopt...

À vous entendre, je me dis que vous avez compris qu'il ne fallait pas supprimer le département. Vos interventions sont même une ode au département. C'est un progrès, car le conseiller territorial aurait inévitablement amené à la disparition du département. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Par ailleurs, il ne m'a pas échappé qu'en première et deuxième lectures il y avait des amendements émanant de membres de votre groupe, qui proposaient purement et simplement la suppression des départements.

rapporteur. On peut se réjouir que le résultat du référendum de dimanche, mais pas seulement, parce que je sais que vous n'aviez pas des positions homogènes sur cette question, vous ait fait changer d'avis. Mais vous nous avez laissés sans mode de scrutin pour procéder à l'élection des prochains conseillers départementaux, puisque votre réform...

Tous les membres du Gouvernement de l'époque en convenaient, quoi que vous en disiez aujourd'hui. Vous n'avez pas non plus été capables, au cours de nos nombreux débats, de rassembler une majorité sur un autre mode de scrutin, pas davantage ici qu'au Sénat. C'eût été sans doute arithmétiquement moins difficile au Sénat que dans cet hémicycle, ...

Mes chers collègues, la nature ayant horreur du vide, ne laissons pas les départements, que nous voulons conserver, sans mode de scrutin.

Voilà pourquoi il ne faut pas adopter ces amendements de suppression que, dans sa grande sagesse, la commission des lois a repoussés.

Je voudrais tout d'abord donner acte une fois de plus à notre collègue M. Molac de sa constance et de sa défense sincère en faveur du scrutin proportionnel.