Les interventions de Pascale Boistard sur ce dossier

57 amendements trouvés


07/07/2014 — Amendement N° 590 au texte N° 2066 - Article 18 (Retiré)
Mme Massat, M. Roig, M. Plisson, Mme Boistard, M. Buisine, Mme Fabre, M. Fauré, Mme Lousteau, M. Pellois

Substituer à l'alinéa 3 les deux alinéas suivants : « Le détenteur de droits de chasse, le titulaire de droits de chasse et l'organisateur de la chasse sont soumis aux prescriptions du présent livre en ce qui concerne les espèces de gibier dont la chasse est autorisée. « Ces dispositions sont également applicables pour la faune sauvage à tous...

07/07/2014 — Amendement N° 426 au texte N° 2066 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Boistard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

07/07/2014 — Amendement N° 381 rectifié au texte N° 2066 - Article 30 (Adopté)
M. Pellois, Mme Got, Mme Berthelot, M. Potier, Mme Massat, Mme Fabre, Mme Dombre Coste, M. Clément, M. Grellier, M. ...

Supprimer les alinéas 29 et 30. Exposé sommaire : Les dispositions relatives au statut des personnels ne sont pas en principe codifiées. Il est proposé de les reprendre à l'article 38 quater qui traite de questions relatives aux contractuels des établissements publics sous tutelle du MAAF, par un deuxième amendement

07/07/2014 — Amendement N° 380 au texte N° 2066 - Article 38 quater (Adopté)
M. Pellois, Mme Got, Mme Berthelot, M. Potier, Mme Massat, Mme Fabre, Mme Dombre Coste, M. Clément, M. Grellier, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les emplois non-permanents du Centre national de la propriété forestière, non financés par les ressources mentionnées à l'article L. 321‑13 du code forestier, pourvus pour réaliser des missions temporaires résultant de conventions ou de marchés financés par leur produit ou par les concours ...

07/07/2014 — Amendement N° 377 au texte N° 2066 - Article 5 (Retiré)
Mme Romagnan, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Pellois, Mme Massat, Mme Fabre, M. Clément, M. Grellier, M. Dani...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les critères fixés par le décret prennent en compte les particularités des groupements agricoles d'exploitation en commun constitués de deux époux, de deux concubins ou de deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité, issus de la transformation d'exploitations agricoles à responsabilité ...

07/07/2014 — Amendement N° 376 au texte N° 2066 - Article 18 (Adopté)
Mme Massat, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Boisserie, M. Buisine, Mme Fabre, M. Pellois, M. Grellier, M. Roig...

Après le mot : « sauvage » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « en prenant en compte les dispositions des schémas départementaux de gestion cynégétique ; ». Exposé sommaire : Lorsqu'un nouvel événement sanitaire survient après l'adoption du schéma départemental de gestion cynégétique il peut être nécessaire de procéder à des modificatio...

06/07/2014 — Amendement N° 591 au texte N° 2066 - Article 29 (Retiré)
Mme Massat, M. Roig, M. Plisson, Mme Boistard, M. Buisine, Mme Fabre, M. Fauré, Mme Lousteau, M. Pellois

Rédiger ainsi l'alinéa 19 : « Le programme d'actions mentionné au deuxième alinéa est mis en œuvre, sous la responsabilité du représentant de l'État dans le département, par une formation paritaire entre représentants des chasseurs et des forestiers, au sein de la commission départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage. U...

06/07/2014 — Amendement N° 382 au texte N° 2066 - Article 22 (Retiré)
Mme Berthelot, Mme Got, M. Potier, Mme Massat, Mme Fabre, Mme Dombre Coste, M. Pellois, M. Clément, M. Grellier, M. ...

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Au sein de ce comité de suivi des autorisations de mise sur le marché, un référent pour le suivi des problématiques phytosanitaires des cultures en milieu tropical est désigné. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. Les outre-mer français sont, pour la grande majo...

05/07/2014 — Amendement N° 493 au texte N° 2066 - Article 12 (Adopté)
M. Daniel, Mme Rabin, M. Pellois, M. Bleunven, M. Grellier, Mme Fabre, Mme Boistard, M. Marsac, M. Boisserie, M. Mén...

Après l'alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « 4° ter Après le 5° du II de l'article L. 123‑1‑5 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 5° bis Autoriser dans les zones agricoles l'adaptation, la réfection ou l'extension des maisons d'habitation dont le propriétaire a cessé son activité agricole, dans le resp...

05/07/2014 — Amendement N° 474 au texte N° 2066 - Article 12 (Rejeté)
M. Daniel, Mme Rabin, M. Pellois, M. Bleunven, M. Grellier, Mme Fabre, Mme Boistard, M. Marsac, M. Boisserie, M. Mén...

Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'un établissement public ou un syndicat mixte mentionné au même article L. 122‑4 est à l'initiative du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, l'accord du département est indispensable. ». Exposé sommaire : L'objectif de l'alinéa 38 de l...

04/07/2014 — Amendement N° 506 au texte N° 2066 - Article 13 (Retiré)
M. Daniel, Mme Rabin, M. Pellois, M. Bleunven, M. Grellier, Mme Fabre, Mme Boistard, M. Marsac, M. Boisserie, M. Mén...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités et l'opportunité de porter la période transitoire prévue à l'article L. 142‑4 du code rural et de la pêche maritime de cinq à quinze ans, sous réserv...

04/07/2014 — Amendement N° 425 au texte N° 2066 - Article 15 (Retiré)
Mme Boistard

Rétablir l'alinéa 47 dans la rédaction suivante : « 6° Hormis la seule participation financière au capital d'une exploitation, toute participation dans une exploitation agricole, soit directe, en tant que membre, associé ou usufruitier de droits sociaux, soit par une personne morale interposée, de toute personne physique ou morale, dès lors qu...

04/07/2014 — Amendement N° 384 au texte N° 2066 - Article 3 (Tombe)
M. Rousset, M. Potier, Mme Berthelot, Mme Dombre Coste, M. Clément, M. Grellier, M. Daniel, M. Roig, Mme Le Houerou,...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « conduite en associant le représentant du conseil régional. ». Exposé sommaire : Au regard du fait que la majoration des aides publiques accordées aux groupements d'intérêt économique et environnemental sélectionnés proviendra du fonds européen agricole pour le développement rural, il est important que la...

04/07/2014 — Amendement N° 378 au texte N° 2066 - Article 13 (Adopté)
M. Pellois, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Massat, Mme Fabre, M. Clément, M. Grellier, Mme Battistel, M. Dan...

Compléter l'alinéa 25 par les mots : « , auxquels peuvent s'ajouter, pour atteindre le cas échéant le nombre de membres requis pour ce collège, d'autres représentants professionnels agricoles proposés par les chambres régionales d'agriculture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter légèrement la gouvernance des Safer dans l'object...

04/07/2014 — Amendement N° 373 au texte N° 2066 - Article 6 (Adopté)
M. Daniel, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Pellois, Mme Massat, Mme Fabre, Mme Dombre Coste, M. Grellier, M. L...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Au dernier alinéa de l'article L. 2152‑1 du code du travail, après la première occurrence du mot : « maritime », sont insérés les mots : « ainsi que celles des coopératives d'utilisation de matériel agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle dans le ...

03/07/2014 — Amendement N° 385 au texte N° 2066 - Article 3 (Retiré)
Mme Got, M. Potier, Mme Berthelot, Mme Massat, Mme Fabre, M. Pellois, M. Clément, M. Grellier, M. Le Roch, Mme Battis...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « conduite en associant le représentant du Conseil régional ». Exposé sommaire : Au regard du fait que la majoration des aides publiques accordées aux groupements d’intérêt économique et environnemental sélectionnés proviendra du fonds européen agricole pour le développement rural, il est important que la ...

03/07/2014 — Amendement N° 383 au texte N° 2066 - Avant l'article 38 (Irrecevable)
M. Polutélé, Mme Berthelot, Mme Got, M. Potier, Mme Massat, Mme Fabre, Mme Dombre Coste, M. Pellois, M. Clément, M. G...

Après l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « L’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM) peut exercer ses missions, prévues à l’article L. 621-3 du code rural et de la pêche maritime, sur le territoire des îles de Wallis-et-Futuna. Les interventions qu’il peut être conduit à effectuer sont fixé...

25/06/2014 — Amendement N° CE421 au texte N° 1892 - Article 29 (Retiré)
M. Roig, M. Plisson, M. Bouillon, Mme Boistard, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cottel, Mme Got, M. Grandguillaume, M. Le...

Supprimer l'alinéa 101. Exposé sommaire : L'alinéa 101 concerne le mécanisme d'indemnisation des dégâts forestiers par les ACCA. Il prévoit de donner aux programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB) la mission de définir l'équilibre sylvo-cynégétique. La nécessité de concentrer les efforts et les actions pour la recherche de l'équilibr...

25/06/2014 — Amendement N° CE404 au texte N° 1892 - Article 29 (Retiré)
M. Roig, M. Plisson, M. Bouillon, Mme Boistard, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cottel, M. Grandguillaume, M. Lefait, Mme...

A l'avant-dernière phrase de l'alinéa 31, supprimer les mots : « et met en œuvre, le cas échéant, le programme d'action mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 113‑2. ». Exposé sommaire : L'alinéa 31 prévoit notamment que les Programmes régionaux de la Forêt et du Bois mettent en œuvre le programme d'action déterminé par un comité parit...

25/06/2014 — Amendement N° CE406 au texte N° 1892 - Article 29 (Retiré)
M. Roig, M. Plisson, M. Bouillon, Mme Boistard, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cottel, Mme Got, M. Grandguillaume, M. Le...

A l'alinéa 91, substituer aux mots : « sont compatibles avec », les mots : « tiennent compte des ». Exposé sommaire : L'actuel projet de loi substitue à l'obligation de prise en compte des Orientations Régionales Forestières (ORF) par les Orientations Régionales de Gestion de Conservation de la Faune Sauvage et de ses Habitats (ORGFH) une ...