Les interventions de Patricia Adam sur ce dossier
150 amendements trouvés
12/11/2013 — Amendement N° DN89 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 347, remplacer chaque occurrence du mot : « postes » par le mot : « emplois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN153 au texte N° 1473 - Article 34 (Tombe)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 9, après les mots : « le chapitre » insérer les mots : « II du titre IV du livre III de la deuxième partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN198 au texte N° 1473 - Article 14 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 4, remplacer les mots « toute donnée » par les mots « toutes données ». Insérer une virgule entre les mots « code pénal » et les mots « en vue d'analyser ». Exposé sommaire : Amendements rédactionnels.
12/11/2013 — Amendement N° DN189 au texte N° 1473 - Après l'article 16 ter (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Chapitre III bis Dispositions relatives aux modalités administratives préalables à la destruction des produits explosifs Au premier alinéa de l'article L. 2352‑1 du code de la défense, les mots : « et la conservation » sont remplacés par les mots : « , la conservation et la destruction ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de r...
12/11/2013 — Amendement N° DN103 au texte N° 1473 - Article 10 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « du présent code. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN91 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 378, après le mot : « loi », insérer les mots : « de programmation militaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
12/11/2013 — Amendement N° DN134 au texte N° 1473 - Article 4 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À la fin de l'alinéa 1, ajouter les mots « de la Défense » après le mot « ministère ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN178 au texte N° 1473 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la seconde phrase de l'alinéa 54, supprimer la deuxième occurrence du mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN154 au texte N° 1473 - Article 34 (Tombe)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 9, remplacer les mots : « et suivants » par les mots : « à L. 2335‑12 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
12/11/2013 — Amendement N° DN117 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Au début de l'alinéa 11, substituer au mot : « décision », le mot « autorisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
