Loi de programmation militaire 2014-2019
(Article 33)

A l'alinéa 347, remplacer chaque occurrence du mot : « postes » par le mot : « emplois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 9, après les mots : « le chapitre » insérer les mots : « II du titre IV du livre III de la deuxième partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions précédemment adoptées relatives à la reconnaissance juridique de l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant participé à des opérations extérieures (OPEX).

A la dernière phrase de l'alinéa 12, remplacer le mot : « espace » par le mot : « espaces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « fins », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 8 : «  de prévention ou à des fins de répression ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 4, remplacer les mots « toute donnée » par les mots « toutes données ». Insérer une virgule entre les mots « code pénal » et les mots « en vue d'analyser ». Exposé sommaire : Amendements rédactionnels.

À l'alinéa 1, substituer les mots « , hors titre 5 et nets des remboursements des organisations internationales, » aux mots « (hors titre 5 et nets des remboursements des organisations internationales) ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Dans la quatrième phrase de l'alinéa 229, substituer aux mots « comparaison à des normes » les mots « comparaison avec des normes ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 9, substituer aux mots « données prévues », les mots « informations ou documents mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « du présent code. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 378, après le mot : « loi », insérer les mots : « de programmation militaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Substituer à l'alinéa 9 les 6 alinéas suivants : « 2° huit personnalités qualifiées, dont au moins quatre médecins parmi lesquels : « - au moins deux médecins, nommés sur proposition du Haut Conseil de la santé publique en raison de leur compétence dans le domaine de la radiopathologie ; « - au moins un médecin nommé sur proposition du Haut ...

A l'alinéa 14, remplacer les mots : « avec un titre IV du » par les mots : « en ajoutant un titre IV au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 21, remplacer les mots : « ainsi insérées, » par les mots : « insérées en application des a) à c), de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A la seconde phrase de l'alinéa 54, supprimer la deuxième occurrence du mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 355, substituer aux mots : « les emplois dits « mixtes » devront demeurer réduits en volume » les mots : « le nombre d'emplois dits « mixtes » devra demeurer réduit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 9, remplacer les mots : « et suivants » par les mots : « à L. 2335‑12 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 3, insérer après le mot « préalablement » les mots « à ce débat ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « données techniques », les mots « informations ou documents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel