Questions orales sans débat

Les caisses d’assurance-accidents agricoles – CAAA – des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont des organismes de sécurité sociale de droit local. Créées en 1889, ces structures sont en charge de la couverture « Accidents du travail et maladies professionnelles » – AT-MP – des ressortissants agricoles et para-agricoles, sa...

Cette réponse n’est évidemment pas satisfaisante, madame la secrétaire d’État. Vous nous annoncez qu’un audit sera réalisé et que vous nous communiquerez les chiffres qui en seront issus : je peux d’ores et déjà vous dire que, selon les informations recueillies par les caisses, il manque un million d’euros par rapport au versement initialement ...

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de la défense et concerne le bon fonctionnement du site de Balard. Depuis le mois de septembre 2015, tous les services du ministère de la défense sont regroupés à Balard, dans l’ouest parisien. Des bureaux sont prêts pour le ministre de la défense et l’ensemble de son cabinet. Or, ac...

Je suis un peu étonné par cette réponse très formelle. Vous êtes vous-même obligée de citer des dates, celles d’octobre 2015 et de janvier 2016, quand j’aurais aimé que l’on me dise que le ministre de la défense était présent à Balard. Bien entendu, il n’a jamais été question que l’Hôtel de Brienne soit cédé. Il est réservé aux réceptions du mi...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite interroger Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur sa réforme du collège, dont nous savons qu’elle est très controversée. En effet, les réformes engagées en matière scolaire par le Gouvernement comportent, à mon sens, une dimens...

Ce que je craignais est arrivé : je n’ai pas de réponse sur le fond. Je suis très surpris, car la question est de savoir si les collégiens disposeront bien de ces manuels. Aujourd’hui, le budget qui a été voté pour 2016 ne le permet pas. De plus, il faut que tout cela se fasse dans un délai d’un an, c’est extrêmement court. J’ai d’énormes crai...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question, qui s’adressait à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, concerne la mise en place des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, et plus généralement la formation des enseignants. Le rapport du comité de suivi de la réforme des e...

J’ai bien entendu votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, mais puisque vous évoquez le président Giscard d’Estaing relevant que nous vivions dans « des temps sans mémoire », je peux vous retourner le compliment car le gouvernement actuel a aggravé la situation dans le domaine de la formation des enseignants. Le gouvernement précédent, lui...

Je souhaite interroger M. le ministre de l’éducation nationale au sujet de la réforme des rythmes scolaires en général, et plus particulièrement à propos des demandes d’expérimentation formulées par cinquante-cinq maires de ma circonscription. En effet, j’ai écrit le 16 mai dernier à M. Hamon pour lui rappeler que cinquante-cinq communes de ma ...

Merci beaucoup, madame la ministre, pour ces précisions. Je regrette un peu la manière dont les choses se sont passées. Nos demandes d’expérimentations ont été formulées avant la publication du décret dit « décret Hamon », et à aucun moment nous n’avons été sollicités. Pourtant, j’avais déjà indiqué au ministre Vincent Peillon dans quel sens le...

Madame la ministre je voudrais vous interroger sur les libertés en matière d’enseignement. En effet, en l’état actuel du droit, la collation des grades et des diplômes est en France un monopole de l’État. Pour autant, la liberté est une valeur essentielle en matière d’enseignement, raison pour laquelle le législateur a instauré la possibilité p...

Madame la secrétaire d’État, vous me rassurez… mais partiellement. En effet, vous indiquez que vous veillerez à ce que les étudiants des établissements d’enseignement supérieur privés puissent obtenir des diplômes reconnus par l’État, ce qui est très important, vous le savez, en termes de libertés, mais vous avez aussi dit que vous privilégiez ...

…qui, à mon sens, est contraire à la fois à l’esprit de liberté et à la diversité, indubitablement une richesse dont bénéficie aujourd’hui notre enseignement supérieur. J’aimerais donc que votre ministère donne des instructions plus souples à ses services.

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Elle concerne le financement des maisons de l’emploi. L’État a manifestement décidé de mettre à mal les maisons de l’emploi par une baisse de crédits sans précédent, de plus de 50 %. Ceci est d’autant plus incompréhensible que...

Je déplore l’absence de M. le ministre du travail. C’est la règle du jeu : en vertu du principe de la solidarité gouvernementale, vous le représentez ici. C’est néanmoins un peu dommage ; il vous envoie au feu alors que j’aurais voulu l’entendre directement sur ce sujet. Encore une fois, je comprends vos arguments : vous dites qu’il faut des a...

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, ma question s'adresse à Mme la ministre de la justice et concerne une information révélée par la presse locale, selon laquelle le Gouvernement aurait décidé d'arrêter le projet d'extension du centre pénitentiaire d'Oermingen, dans le Bas-Rhin. J'insiste sur le fait que ce centre recueille...

Je précise que, selon le compte rendu d'une réunion tenue à la préfecture du Bas-Rhin au mois de mars, le directeur interrégional des services pénitentiaires est-Strasbourg fait état du projet de construction d'un nouvel établissement, en précisant que ce projet a été confirmé par l'administration centrale. De toute évidence, la décision a donc...