Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

355 amendements trouvés


28/05/2013 — Amendement N° AC244 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard...

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « - réinvestir dans les moyens humains de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métie...

28/05/2013 — Amendement N° AC165 au texte N° 1057 - Article 18 (Rejeté)
M. Hetzel

À l'alinéa 4, après le mot : « arrête », insérer les mots : « , après avis du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle, ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle donne un avis sur la carte régionale des formations profes...

28/05/2013 — Amendement N° AC161 au texte N° 1057 - Article 12 (Rejeté)
M. Hetzel

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « I. - Les 5° et le 7° de l'article L. 211‑8 du code de l'éducation sont abrogés. « II. - Après le même article L. 211‑8, il est inséré un article L. 211‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑8‑1. – L'État garantit l'égalité des élèves dans l'accès à des contenus pédagogiqu...

28/05/2013 — Amendement N° AC162 au texte N° 1057 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article dispose que la région a, pour les lycées, à sa charge l'acquisition et la maintenance des infrastructures et équipements. A aucun moment, dans ce projet de loi, il n'est indiqué la charge financière supplémentaire d'un tel dispositif pour les régions. Alors que les collectivités territori...

28/05/2013 — Amendement N° AC156 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter l'alinéa 173 par les mots : « , dans la mesure où il n'existe pas d'offre similaire sur le marché ». Exposé sommaire : L'accent mis sur le développement du numérique est capital pour l'avenir de l'industrie éducative numérique française. Dans ce contexte, il importe de créer les conditions favorables à l'émergence et au développeme...

28/05/2013 — Amendement N° AC141 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

À l'alinéa 23, après le mot : « conditions ; », insérer les mots : « un lieu permettant le développement de nouvelles pratiques pédagogiques, encourageant la liberté pédagogique des enseignants ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ne fait jamais explicitement référence, ni dans son dispositif, ni dans son ...

28/05/2013 — Amendement N° AC158 au texte N° 1057 - Article 3 A (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : La version initiale du code de l'éducation en son article L.111-1 « Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République » définit de façon générale la mission de l'école. Il n'est pas nécessaire de rendre la ...

28/05/2013 — Amendement N° AC176 au texte N° 1057 - Article 25 bis (Rejeté)
M. Hetzel

supprimer cet article Exposé sommaire : Il est superfétatoire de parler de progressivité dans l'acquisition des connaissances.

28/05/2013 — Amendement N° AC184 au texte N° 1057 - Article 55 (Rejeté)
M. Hetzel

Rédiger ainsi cet article : « Le 3° de l'article 122‑5 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : « 1° Le e est ainsi modifié : « a) Après la première occurrence du mot : « oeuvres », sont insérés les mots : « réalisées à partir d'une source licite » ; « b) Après le mot : « pédagogiques, » sont insérés les mots : « d'enseign...

28/05/2013 — Amendement N° AC142 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : «  - réinvestir dans les moyens humains de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier ;...

28/05/2013 — Amendement N° AC186 au texte N° 1057 - Titre (Rejeté)
M. Hetzel

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi d'orientation et de programmation de l'école de la République » Exposé sommaire : Le texte qui nous est présenté n'est en rien une « refondation ».

28/05/2013 — Amendement N° AC164 au texte N° 1057 - Article 18 (Rejeté)
M. Hetzel

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « branches professionnelles », les mots : « organisations professionnelles et les partenaires sociaux représentés au sein de la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'emploi ». Exposé sommaire : La notion de branche professionnelle n'est pas définie au niveau juridi...

28/05/2013 — Amendement N° AC132 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « L'école, priorité de la Nation : objectifs et moyens. » Exposé sommaire : Il convient d'insister avant tout sur la priorité que constitue l'école pour la Nation.

28/05/2013 — Amendement N° AC149 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer les alinéas 69 à 82. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes a...

28/05/2013 — Amendement N° AC170 au texte N° 1057 - Article 21 (Retiré)
M. Hetzel

Dans les moyens qu’il met en œuvre, l’État doit se doter d’un véritable outil de pilotage national d’évaluation des besoins en matière de ressources pédagogiques pour lui permettre de porter ses efforts sur les territoires les plus fragiles. Le conseil national d’évaluation doit pouvoir assister le ministre chargé de l’Éducation nationale dans ...