Les interventions de Patrick Mennucci sur ce dossier

181 amendements trouvés


27/06/2015 — Amendement N° 1100 au texte N° 2872 - Article 15 (Retiré)
Mme Grelier, M. Potier, M. Mennucci

I. – À l'alinéa 1, supprimer les mots : « et jusqu'au 30 juin 2016 ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 12 et 21. Exposé sommaire : Pour éviter toute précipitation dans la mise en œuvre du SDCI et les risques d'opposition qu'elle ne manquerait pas de susciter, il est préférable que la règle en vertu de laquell...

27/06/2015 — Amendement N° 1074 au texte N° 2872 - Article 15 (Retiré)
Mme Grelier, M. Potier, M. Mennucci

I. – À la fin de l'alinéa 7, substituer à l'année : « 2016 » l'année : « 2018 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 18 et 27. Exposé sommaire : La mise en œuvre précipitée des SDCI risque d'en compromettre l'ambition initiale ou de susciter de nombreuses délibérations négatives des communes lorsqu'e...

27/06/2015 — Amendement N° 1060 au texte N° 2872 - Article 6 (Retiré)
Mme Grelier, M. Potier, M. Mennucci

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Ces règles générales peuvent également donner lieu, lorsqu'elles portent sur des compétences partagées ou des compétences exclusives des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de leurs groupements, à des plans opérationnels de mise en œuvre prévu...

27/06/2015 — Amendement N° 1057 au texte N° 2872 - Article 6 (Retiré)
Mme Grelier, M. Potier, M. Mennucci

Après l'alinéa 43, insérer l'alinéa suivant : « 4°quater Les communautés d'agglomération mentionnées au chapitre VI du titre Ier du livre II de la cinquième partie du présent code et qui ne sont pas compétentes en matière de plan local d'urbanisme au sens de l'article L. 121‑3 du code de l'urbanisme ; » Exposé sommaire : Compte tenu des comp...

27/06/2015 — Amendement N° 1033 au texte N° 2872 - Article 4 (Adopté)
Mme Grelier, M. Potier, M. Mennucci

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « et leurs groupements » les mots : « ou leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre lorsqu'ils sont ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à bien rappeler que le principe d'exclusivité conduit à ce qu'une communauté se substitue à ses communes membres en cas de transf...

27/06/2015 — Amendement N° 1021 au texte N° 2872 - Article 3 bis (Rejeté)
Mme Grelier, M. Potier, Mme Descamps-Crosnier, M. Mennucci

Rétablir le premier alinéa de l'alinéa 22 dans la rédaction suivante : « ab) À la première phrase du deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « région », sont insérés les mots : « , des départements et des représentants des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Les élus intercommun...

27/06/2015 — Amendement N° 1019 au texte N° 2872 - Article 6 (Tombe)
M. Mennucci, M. Blein, M. Muet, M. Philippe Doucet, M. Chauveau, M. Premat

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 32. Exposé sommaire : Le Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) a pour vocation, dans un certain nombre de domaines rappelés par le projet de loi, de fixer des objectifs pour lesquels des règles générales seront énoncées pour contribuer à l'atteinte des objectif...

27/06/2015 — Amendement N° 594 au texte N° 2872 - Article 6 (Non soutenu)
M. Mennucci, M. Blein, M. Muet, M. Philippe Doucet, M. Chauveau, M. Premat

Après l'alinéa 62, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'à l'expiration du délai prévu au dernier alinéa du I, au moins la moitié des établissements publics mentionnés aux 1° et 3° du II de l'article L. 4251‑6 ou la moitié des départements et des collectivités territoriales à statut particulier de la région, ont émis un avis défavorable au proje...

27/06/2015 — Amendement N° 592 au texte N° 2872 - Article 6 (Non soutenu)
M. Mennucci, M. Blein, M. Muet, M. Philippe Doucet, M. Chauveau, M. Premat

Au début de l'alinéa 31, substituer aux mots : « Sont compatibles avec » les mots : « Prennent en compte ». Exposé sommaire : Le Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) a pour vocation, dans un certain nombre de domaines rappelés par le projet de loi, de fixer des objectifs pour lesquels des règles ...

27/06/2015 — Amendement N° 583 au texte N° 2872 - Article 6 (Non soutenu)
M. Mennucci, M. Blein, M. Muet, M. Philippe Doucet, M. Chauveau, M. Premat

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Il est prévu qu'une carte synthétique indicative illustre les objectifs du schéma. L'amendement supprime la référence à la carte synthétique, pour ne pas surcharger la procédure qui comprend déjà un schéma décliné en fascicule. L'apport d'une telle carte à caractère synthétique n'est pas probant en la...

27/06/2015 — Amendement N° 579 au texte N° 2872 - Article 4 (Non soutenu)
M. Mennucci, M. Blein, M. Muet, M. Philippe Doucet, M. Chauveau, M. Premat

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit l'élaboration d'un Schéma régional de développement touristique qui « définit des orientations stratégiques » et « précise les actions des collectivités territoriales ou de leurs groupements en matière de promotion, d'investissement et d'aménagement...

27/06/2015 — Amendement N° 576 au texte N° 2872 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Mennucci, M. Blein, M. Muet, M. Caresche, M. Philippe Doucet, M. Chauveau, M. Premat

À l'alinéa 37, substituer aux mots : « et le représentant de l'État dans la région » les mots : « le représentant de l'État dans la région et les représentants des métropoles et de la métropole de Lyon ». Exposé sommaire : Le projet de loi NOTRe prévoit que la stratégie régionale pour l'emploi soit élaborée dans le respect des orientations...

27/06/2015 — Amendement N° 566 au texte N° 2872 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Mennucci, M. Blein, M. Muet, M. Philippe Doucet, M. Chauveau, M. Premat

Rétablir le premier alinéa de l'alinéa 22 dans la rédaction suivante : « ab) À la première phrase du deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « région » sont insérés les mots : « , des représentants des métropoles et de la métropole de Lyon » ; » Exposé sommaire : Le projet de loi NOTRe prévoit que la stratégie régionale pour l...

26/06/2015 — Amendement N° 1290 au texte N° 2872 - Article 2 (Non soutenu)
M. Touraine, M. Blein, M. Mennucci, M. Premat, M. Philippe Doucet, M. Chauveau, M. Muet

Supprimer l'alinéa 29. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit un dispositif dérogatoire permettant au conseil régional, dans les six mois suivant son renouvellement général, de délibérer sur le maintien en vigueur du schéma régional de développ...

26/06/2015 — Amendement N° 1018 au texte N° 2872 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Grelier, M. Potier, Mme Descamps-Crosnier, M. Mennucci

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Les orientations du schéma relatives au tourisme peuvent tenir lieu, dès lors qu'elles sont intégrées au sein d'un volet spécifique, de schéma de développement touristique, mentionné à l'article L. 111‑2 du code du tourisme. » Exposé sommaire : Alors que le projet de loi a pour légitime objecti...

26/06/2015 — Amendement N° 1015 au texte N° 2872 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Grelier, M. Potier, Mme Descamps-Crosnier, M. Mennucci

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « peut consulter » les mots : « consulte les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, à l'exception des métropoles mentionnées au titre Ier du livre II de la cinquième partie, et » Exposé sommaire : Alors que le projet de loi prévoyait en première lecture la participation...

26/06/2015 — Amendement N° 1013 au texte N° 2872 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Grelier, M. Potier, Mme Descamps-Crosnier, M. Mennucci

Après l'alinéa 18, insérer les six alinéas suivants : « Participent à l'élaboration du projet de schéma : « 1° Le représentant de l'État dans la région ; « 2° Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, à l'exception des métropoles mentionnées au titre Ier du livre II de la cinquième partie ; « 3° Les chambr...

26/06/2015 — Amendement N° 1010 au texte N° 2872 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Grelier, M. Potier, Mme Descamps-Crosnier, M. Mennucci

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Le projet de schéma arrêté par le conseil régional est présenté à la conférence territoriale de l'action publique. Il peut être modifié pour tenir compte des observations formulées et des avis de ses membres. » Exposé sommaire : Il est indispensable d'organiser un véritable débat collectif au s...

26/06/2015 — Amendement N° 963 au texte N° 2872 - Article 1er (Non soutenu)
M. Kemel, Mme Alaux, Mme Marcel, M. Roig, M. Burroni, M. Ménard, Mme Françoise Dumas, Mme Maquet, Mme Troallic, M. B...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre d'investissements directs étrangers relevant d'une procédure d'autorisation au sens du I de l'article L. 151‑3 du code monétaire et financier, le ministre chargé de l'économie, en tant que de besoin, communique une information au président de région dont le territoire est concerné e...

26/06/2015 — Amendement N° 561 au texte N° 2872 - Article 2 (Non soutenu)
M. Mennucci, M. Blein, M. Muet, M. Philippe Doucet, M. Chauveau, M. Premat

À l'alinéa 29, après le mot : « régionaux », insérer les mots : « et après débat au sein de la conférence territoriale de l'action publique ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit un dispositif dérogatoire permettant au conseil régional, d...