Capacités d'intervention des forces de l'ordre
(Discussion générale)
Les amendements de Patrick Mennucci
Les interventions de Patrick Mennucci sur ce dossier
10 amendements trouvés
02/02/2016 — Amendement N° 5 au texte N° 3271 - Article 5 (Tombe)
M. Mennucci, Mme Mazetier, M. Popelin, Mme Descamps-Crosnier, M. Fourage, M. Roman, M. Raimbourg, Mme Chapdelaine, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
02/02/2016 — Amendement N° 4 au texte N° 3271 - Article 4 (Tombe)
M. Mennucci, Mme Mazetier, M. Popelin, Mme Descamps-Crosnier, M. Fourage, M. Roman, M. Raimbourg, Mme Chapdelaine, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
02/02/2016 — Amendement N° 3 au texte N° 3271 - Article 3 (Tombe)
M. Mennucci, Mme Mazetier, M. Popelin, Mme Descamps-Crosnier, M. Fourage, M. Roman, M. Raimbourg, Mme Chapdelaine, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
02/02/2016 — Amendement N° 2 au texte N° 3271 - Article 2 (Tombe)
M. Mennucci, Mme Mazetier, M. Popelin, Mme Descamps-Crosnier, M. Fourage, M. Roman, M. Raimbourg, Mme Chapdelaine, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
02/02/2016 — Amendement N° 1 au texte N° 3271 - Article 1er (Tombe)
M. Mennucci, Mme Mazetier, M. Popelin, Mme Descamps-Crosnier, M. Fourage, M. Roman, M. Raimbourg, Mme Chapdelaine, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
25/01/2016 — Amendement N° CL5 au texte N° 3271 - Article 5 (Adopté)
M. Mennucci, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
25/01/2016 — Amendement N° CL4 au texte N° 3271 - Article 4 (Adopté)
M. Mennucci, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
25/01/2016 — Amendement N° CL2 au texte N° 3271 - Article 2 (Adopté)
M. Mennucci, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
25/01/2016 — Amendement N° CL1 au texte N° 3271 - Article 1er (Adopté)
M. Mennucci, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : se justifie par son texte même.
25/01/2016 — Amendement N° CL3 au texte N° 3271 - Article 3 (Adopté)
M. Mennucci, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
