Les interventions de Patrick Ollier sur ce dossier

245 amendements trouvés


26/06/2015 — Amendement N° 107 au texte N° 2872 - Article 2 (Rejeté)
M. Gaymard, Mme Genevard, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribag...

Substituer à l'alinéa 19 les onze alinéas suivants : « Participent à l'élaboration du projet de schéma : « 1° Le représentant de l'État dans la région ; « 2° Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, à l'exception des métropoles mentionnées au titre Ier du livre II de la cinquième partie ; « 3° Les chambre...

25/06/2015 — Amendement N° 1449 au texte N° 2872 - Après l'article 28 A (Irrecevable)
Mme Pécresse, M. Aboud, M. Douillet, Mme Louwagie, M. Debré, M. Guillet, M. Bénisti, M. Mathis, M. Vitel, M. Morel-A-...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 octobre 2015, un rapport évaluant le transfert des directions régionales des affaires culturelles aux régions. Exposé sommaire : Un rapport évaluant le transfert des DRAC aux régions permettrait d’établir un diagnostic précis de la situation des DRAC et de leurs évolutions possibles.Dans un cont...

25/06/2015 — Amendement N° 1448 au texte N° 2872 - Après l'article 22 octies (Retiré)
Mme Pécresse, Mme Schmid, M. Mariani, Mme Poletti, Mme Zimmermann, M. Morange, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Morel-A...

L’article 12 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Les déclarations de situation patrimoniale déposées par les personnes titulaires de fonctions exécutives dans les conseils régionaux, départementaux et dans les villes de plus de 200 000 habitants ...

25/06/2015 — Amendement N° 1447 au texte N° 2872 - Après l'article 22 octies (Irrecevable)
Mme Pécresse, Mme Schmid, M. Mariani, Mme Poletti, Mme Zimmermann, M. Morange, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Morel-A...

L’article 12 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Les déclarations de situation patrimoniale déposées par les personnes titulaires de fonctions exécutives dans des collectivités territoriales de plus d’un million d’habitants sont, dans les limites...

16/06/2015 — Sous-Amendement N° CL809 à l'amendement N° CL517 au texte N° 2830 - Article 17 septdecies (Non soutenu)
M. Ollier

Au 3ème alinéa de l'amendement CL517, après les mots « un délai », remplacer les mots « d'un » par les mots de « deux » : Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'allongerd'un à deux mois,à compter de la publication de la loi, le délai durant laquelle les communes membres d'un EPCI à fiscalité propre dans le périmètre duquel ...

15/06/2015 — Amendement N° CL347 au texte N° 2830 - Article 17 septdecies (Non soutenu)
M. Ollier

A l'alinéa 216, supprimer les mots : « au titre des exercices 2016 à 2020 » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser les recettes de la Métropole du Grand Paris, EPCI à fiscalité propre. La mise en oeuvre des compétences de la MGP nécessite en effet des ressources propres pour dynamiser l'investissement et la cotisation sur la vale...

15/06/2015 — Amendement N° CL352 au texte N° 2830 - Article 17 septdecies (Non soutenu)
M. Ollier

A l'alinéa 228, supprimer les mots : « entre 2016 et 2020 » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser tant les recettes de la Métropole du Grand Paris, EPCI à fiscalité propre que celles des Territoires. La mise en oeuvre de leurs compétences nécessite en effet des ressources propres pour dynamiser l'investissement et la cotisation ...

15/06/2015 — Amendement N° CL358 au texte N° 2830 - Article 17 septdecies (Non soutenu)
M. Ollier

A l'alinéa 273 rédiger ainsi le XI « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2019, un rapport dressant le bilan de l'application des règles régissant la métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux ainsi que leurs relations avec l'État et la région d'Île-de-France. Ce rapport dresse également le bilan de...

15/06/2015 — Amendement N° CL343 au texte N° 2830 - Article 17 septdecies (Non soutenu)
M. Ollier

Substituer à l'alinéa 58 les cinq alinéas suivants : 1° Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « La métropole du Grand Paris est organisée en territoires, établissements publics territoriaux à fiscalité propre à statut particulier, d'un seul tenant et sans enclave, d'au moins 300 000 habitants, créés au 1er janvier 2...

15/06/2015 — Amendement N° CL349 au texte N° 2830 - Article 17 septdecies (Non soutenu)
M. Ollier

A l'alinéa 218, supprimer les mots : « au titre des exercices 2016 à 2020, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser les recettes de la Métropole du Grand Paris, EPCI à fiscalité propre. La mise en oeuvre des compétences de la MGP nécessite en effet des ressources propres pour dynamiser l'investissement et la cotisation sur la val...

15/06/2015 — Amendement N° CL342 au texte N° 2830 - Article 17 septdecies (Non soutenu)
M. Ollier

Remplacer l'alinéa 58 par les deux alinéas suivants : "La métropole du Grand Paris est organisée en territoires qui sont des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier regroupant au moins trois communes d'un seul tenant et sans enclave formant un ensemble d'au moins 300 000 habitants. Par déro...

15/06/2015 — Amendement N° CL346 au texte N° 2830 - Article 17 septdecies (Non soutenu)
M. Ollier

A l'alinéa 215, supprimer les mots : « au titre des exercices 2016 à 2020 » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser les recettes des EPCI à fiscalité propre que sont les Territoires. La mise en oeuvre de leurs compétences nécessite en effet des ressources propres pour dynamiser l'investissement et la cotisation foncière des entrep...

15/06/2015 — Amendement N° CL481 au texte N° 2830 - Article 24 (Non soutenu)
M. Bussereau, M. Straumann, M. de Rocca Serra, M. Foulon, M. Cinieri, M. Berrios, M. Mathis, Mme Zimmermann, M. Mart...

Substituer à l'alinéa 18 les quatre alinéas suivants : 3° L'article L. 3233‑1 est ainsi modifié : a) après le mot : « communes », sont insérés les mots : « et, dans le cadre de leur projet de territoire, à leurs groupements » ; b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il définit librement les modalités de mise en œuvre de ce sout...

15/06/2015 — Amendement N° CL359 au texte N° 2830 - Article 17 septdecies (Non soutenu)
M. Ollier

A l'alinéa 244, remplacer les mots  : « que versait ou percevait l'établissement public de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2015 » par les mot: « correspondant à la dernière délibération du conseil de l'établissement public de coopération intercommunale en vigueur l'année précédant la date de création de la Métropole du Gran...

15/06/2015 — Amendement N° CL350 au texte N° 2830 - Article 17 septdecies (Non soutenu)
M. Ollier

A l'alinéa 223, supprimer les mots : « au titre des exercices 2016 à 2020 » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser les recettes de l'EPCI à fiscalité propre que deviendrait Paris. La mise en oeuvre de leurs compétences nécessite en effet des ressources propres pour dynamiser l'investissement et la cotisation foncière des entrepri...

15/06/2015 — Amendement N° CL351 au texte N° 2830 - Article 17 septdecies (Non soutenu)
M. Ollier

A l'alinéa 226, supprimer les mots : « au titre des exercices 2016 à 2020, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser les recettes des EPCI à fiscalité propre que sont les Territoires. La mise en oeuvre de leurs compétences nécessite en effet des ressources propres pour dynamiser l'investissement et la cotisation foncière des entre...

15/06/2015 — Amendement N° CL341 au texte N° 2830 - Article 17 septdecies (Non soutenu)
M. Ollier

Après l'alinéa 53, insérer les six alinéas suivants: «Des contrats de développement métropolitain peuvent être conclus pour la mise en œuvre des objectifs métropolitains entre la Métropole du Grand Paris, d'une part, les communes isolées en limite de son périmètre et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre e...

15/06/2015 — Amendement N° CL360 au texte N° 2830 - Article 17 septdecies (Non soutenu)
M. Ollier

A l'alinéa 82, supprimer le mot « et optionnelles » Exposé sommaire : Le projet de loi « NOTRe » tel qu'adopté par le Sénat en seconde lecture prévoit que, outre les nouvelles compétences des EPT, les compétences obligatoires et optionnelles existantes au 31 décembre 2015 des anciens EPCI seront élargies à l'ensemble du périmètre du nouvel EP...

15/06/2015 — Amendement N° CL460 au texte N° 2830 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Bussereau, Mme Grosskost, M. Straumann, M. de Rocca Serra, M. Foulon, M. Cinieri, M. Berrios, M. Mathis, Mme Zimm...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : «des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des » les mots : « de chaque niveau de collectivité territoriale, désigné sur proposition des autres ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une meilleure représentativité des échelons locaux et à s'assurer que leurs i...

15/06/2015 — Amendement N° CL492 au texte N° 2830 - Article 28 (Non soutenu)
M. Bussereau, M. Straumann, M. de Rocca Serra, M. Foulon, M. Cinieri, M. Berrios, M. Mathis, Mme Zimmermann, M. Mart...

A l'alinéa 3 Après les mots « du sport» Insérer les mots «,une commission du tourisme » Exposé sommaire : L'alinéa 3 de cet article établit des commissions thématiques obligatoires au sein de la Conférence territoriale de l'action publique pour le sport et la culture. L'amendement proposé vise à ajouter une commission thématique pour le ...