Les interventions de Paul Molac sur ce dossier
494 amendements trouvés
16/05/2015 — Amendement N° 857 rectifié au texte N° 2736 - Article 19 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Après la quatrième phrase de l'alinéa 13, insérer la phrase suivante : « À compter du 1er janvier 2016, aucune demande de permis d'exploitation de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles ni aucune demande de permis de construire en lien avec lesdites installations ne peut être déposée. » Exposé sommair...
16/05/2015 — Amendement N° 854 au texte N° 2736 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
À l'alinéa 4, substituer aux mots : « les véhicules utilisant des carburants alternatifs ainsi que les véhicules » les mots : « ainsi que les véhicules utilisant des carburants alternatifs ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Cet amendement permet de préciser que, pour être considérés comme des véhicules propres,...
16/05/2015 — Amendement N° 852 au texte N° 2736 - Article 19 A (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Après le mot : « ans, », insérer les mots : « une stratégie nationale de transition vers l'économie circulaire incluant notamment ». Exposé sommaire : Le projet de loi affirme la volonté française d'assurer la transition vers l'économie circulaire. Se doter d'une stratégie nationale permettra au Gouvernement d'encadrer et de favoriser cett...
16/05/2015 — Amendement N° 851 au texte N° 2736 - Article 5 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après l'alinéa 20, insérer les six alinéas suivants : « Iquater – La section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est complétée par un article L. 111-11-4 ainsi rédigé : «Art. L. 111-11-4. – Un décret en Conseil d'État détermine : « 1° Les caractéristiques énergétiques et environnementale...
16/05/2015 — Amendement N° 835 au texte N° 2736 - Article 9 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces véhicules sont équipés de technologies permettant de limiter les émissions de polluants atmosphériques issus de la motorisation et de l'abrasion. » Exposé sommaire : Le trafic routier constitue d'une des principales sources d'émissions de particules fines en France. Or, selon l'Observatoir...
16/05/2015 — Amendement N° 834 au texte N° 2736 - Article 10 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « En vue de favoriser une implantation pertinente des bornes de charge en fonction des flux de déplacement, tout en minimisant les surcoûts en matière d'investissement dans les réseaux de distribution d'électricité, la région peut élaborer un schéma de cohérence des services relatifs à la r...
16/05/2015 — Amendement N° 833 au texte N° 2736 - Article 14 quater (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
À la première phrase, après le mot : « opportunité », insérer les mots : « , premièrement, d'une baisse des vitesses maximales sur routes et autoroutes et, deuxièmement, ». Exposé sommaire : Les bénéfices d'une baisse des vitesses limites de 130 à 120 km/h sur autoroute et de 90 à 80 km/h sur route figurent dans la synthèse du débat nation...
16/05/2015 — Amendement N° 832 au texte N° 2736 - Article 10 (Rejeté)
M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Pour assurer l'avitaillement en hydrogène fabriqué à partir d'énergie renouvelable pour les véhicules des zones urbaines et voies importantes, la France se fixe comme objectif de disposer d'une station hydrogène tous les 150 kilomètres d'ici 2030. » Exposé sommaire : Le développement de carburan...
16/05/2015 — Amendement N° 831 au texte N° 2736 - Article 10 (Irrecevable)
M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le développement de carburants alternatifs impose le déploiement de réseaux d'avitaillement. L'objet de cet amendement est donc de se donner les objectifs de développement de stations GNV afin de sat...
16/05/2015 — Amendement N° 830 au texte N° 2736 - Article 10 (Rejeté)
M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Pour assurer l'avitaillement en gaz naturel pour les véhicules des zones urbaines et voies importantes, la France se fixe comme objectif de disposer d'une station de gaz naturel pour véhicules tous les 150 kilomètres d'ici à 2020. » Exposé sommaire : Le développement de carburants alternatifs im...
16/05/2015 — Amendement N° 805 au texte N° 2736 - Article 19 bis A (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
À l'alinéa 2, après le mot : « compostables », insérer les mots : « en compostage domestique ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier que le terme « compostable » s'applique bien au compostage domestique, et non au compostage industriel, en cohérence avec le reste du projet de loi.
16/05/2015 — Amendement N° 804 au texte N° 2736 - Article 19 octies (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
À l'alinéa 8, après le mot : « plans », insérer les mots : « et des programmes ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision permet d'expliciter que les programmes locaux de prévention des déchets sont également inclus dans le champ de cet article.
16/05/2015 — Amendement N° 796 au texte N° 2736 - Article 19 bis (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
À l'alinéa 9, substituer à l'année : « 2017 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : L'ensemble des emballages plastiques biodégradables et non biodégradables pour l'envoi de la presse et de la publicité doit être interdit. En effet, si le plastique biodégradable présente un avantage par rapport au non biodégradable – quoi qu'il n'est pas c...
16/05/2015 — Amendement N° 795 au texte N° 2736 - Article 19 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Les formations à la profession d'ingénieur dispensées par les établissements d'enseignement supérieur comprennent un enseignement relatif à l'économie circulaire et à la croissance verte. » Exposé sommaire : L'objectif affiché de cette loi est de faire de la France le pays de l'excellence e...
16/05/2015 — Amendement N° 794 au texte N° 2736 - Article 19 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « Un bilan est publié par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie chaque année afin de détailler l'affectation des soutiens et aides publiques afférents à chaque étape de la hiérarchie des déchets. » Exposé sommaire : La réglementation européenne n° 2008/98/CE du 19/11/08 rela...
16/05/2015 — Amendement N° 792 au texte N° 2736 - Article 19 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Compléter l'alinéa 17 par les mots : « en 2020 par rapport à 2010 ». Exposé sommaire : Cet alinéa ne contient pas de date de référence. 2020 est un objectif ambitieux et réaliste.
16/05/2015 — Amendement N° 791 au texte N° 2736 - Article 19 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Compléter l'alinéa 17 par les mots : « en 2020 par rapport en 2010 et de 80 % en 2030 ». Exposé sommaire : Cet alinéa ne contient pas de date de référence. 2020 est un objectif ambitieux et réaliste ainsi qu'une réduction de 80 % en 2030.
16/05/2015 — Amendement N° 790 au texte N° 2736 - Article 19 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricole doit être évitée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter toute nouvelle installation d'usine de tri mécano-biologique (TMB) des déchets. ...
16/05/2015 — Amendement N° 789 au texte N° 2736 - Article 19 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricole est interdit au 1er janvier 2017. Les projets engagés avant la publication de la loi n° du relative à la transition énergétique pour la croiss...
16/05/2015 — Amendement N° 788 rectifié au texte N° 2736 - Article 19 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2017, les producteurs ou importateurs de produits manufacturés rendent accessible la liste des principaux matériaux contenus dans leurs produits. » Exposé sommaire : L'objectif est bien de créer un véritable « passeport produit » pour tous les produits manufacturés afin...
