Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 12)

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ou parmi les conseillers d'arrondissement. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la présence au conseil de la métropole du Grand Paris, les conseillers d'arrondissements qui ne seraient pas conseiller de Paris. Cela permettrait d'éviter le cumul de fait entre conseiller de Paris, conseill...

À la première phrase de l'alinéa 57, après la deuxième occurrence du mot : « Paris », insérer les mots : « et des maires d'arrondissements de Paris ». Exposé sommaire : Il convient que les maires d'arrondissement de Paris puissent également siéger à l'assemblée des maires de la métropole du Grand Paris.

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 16, supprimer les mots : « en matière d'habitat ». Exposé sommaire : Amendement de repli La version actuelle du texte prévoit que le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement doit être compatible non seulement avec le schéma directeur de la région d'Ile-de-France et avec les orientations ...

Après la première occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 16 : « avec le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement. ». Exposé sommaire : Le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement doit être compatible non seulement avec le schéma directeur de la région d'Ile-de-France, mais égal...

À l'alinéa 15, après le mot : « air », insérer les mots : « , préserver la biodiversité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la métropole de Paris définisse et mette en œuvre un programme d'action en vue de préserver la biodiversité, comme elle devra le faire en matière de lutte contre la pollution de l'air ou pour favoriser l...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « , en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et de production d'énergie renouvelable. ». Exposé sommaire : Le projet de loi confère à la métropole de Paris la compétence d'élaboration et d'adoption du plan climat éner...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « L'écart entre le nombre de délégués d'une commune de chaque sexe ne peut être supérieur à un. ». Exposé sommaire : La métropole du grand Paris serait la seule à n'être soumise à aucune exigence de parité femmes-hommes. Ce n'est pas acceptable, au moment où elle est instaurée dans chaque assemb...

L'article L. 5215‑10 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 5215‑10. – L'élection des conseillers des communautés urbaines s'opère comme suit : « Les conseillers des communautés urbaines sont élus, le même jour que les conseillers municipaux, selon les modalités du présent article, au scrutin de liste à d...

Après l'article L. 5215‑10 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 5215‑11 ainsi rédigé : « Art. L. 5215‑11. – Les fonctions de président et de membre du bureau sont incompatibles avec les fonctions suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général, vice-président d'un conseil géné...

L'article L. 4122‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le début du I est ainsi rédigé : « I. – Un département peut demander, sur proposition d'un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département, une modificatio...

Supprimer les alinéas 8 à 11. Exposé sommaire : Ces quatre alinéas organisent le transfert de compétences d'une région vers une métropole. Il nous semble important, que face au poids des métropoles, la région puisse se poser en garante de l'égalité des territoires, et qu'aucune de ses compétences ne soient transférées.

Après l'article L. 5211‑10 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 5211‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5211‑10‑1. – I. – Aussitôt après l'élection du président et sous sa présidence, l'organe délibérant fixe le nombre des vice-présidents et des autres membres de son bureau, en application de l'article L. 521...

Après le cinquième alinéa de l'article L. 5211‑10 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les fonctions de président de la métropole et de membre du bureau sont incompatibles avec les fonctions suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général, vice-président d'un cons...

Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 5211‑9 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La fonction de président d'une communauté urbaine, d'une communauté d'agglomération ou d'une métropole est incompatible avec la fonction de maire d'une des communes membres de cet établissement public de...

Supprimer les alinéas 79 à 82. Exposé sommaire : Ces quatre alinéas organisent le transfert de compétences d'une région vers une métropole. Il est important, que face au poids des métropoles, la région puisse se poser en garante de l'égalité des territoires, et qu'aucune de ses compétences ne soient transférées.

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « nom de la métropole, son périmètre » les mots : « périmètre de la métropole ». II. – En conséquence, à l'alinéa 12, substituer aux mots : « au nom de la métropole, à l'adresse du siège » les mots : « à l'adresse du siège de la métropole ». III. – En conséquence, après le ...

Rédiger ainsi cet article : « Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole de Lyon, l'élection des conseillers métropolitains s'opère comme suit. « Les conseillers métropolitains sont élus lors du renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la présente loi, ...

Supprimer l'alinéa 115. Exposé sommaire : L'alinéa 115 indique que la région Rhône-Alpes peut déléguer à la métropole de Lyon certaines de ses compétences. Il nous semble important, que face au poids de la métropole de Lyon, la région puisse se poser en garante de l'égalité des territoires, et qu'aucune de ses compétences ne soient transféré...

Après l'alinéa 43, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 3631‑9. – Les fonctions de vice-président du conseil de la métropole sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : vice-président d'un conseil régional et vice-président d'un conseil général. « Si le vice-président du conseil de la métropole de Lyo...

À l'alinéa 41, après la quatrième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « maire d'une des communes membres de la métropole de Lyon, de ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la fonction de président de la Métropole de Lyon soit incompatible avec la fonction de maire d'une des communes membres. Vu l'importance du rôle du ...