Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer le conseiller territorial, mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy et d'une vraie réforme territoriale.

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements de suppression visant à refuser le changement du système électoral.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « départemental » le mot : « général » . Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux » . II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence.

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux » . II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % » Exposé sommaire : Pour les opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton prise en compte doit rester dans une certaine moyenne par rapport à la population de chaque canton du département. Il semble que le pourcentage de 40 % en limite supérieure ou inférieur...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les écarts de population entre les cantons vont de 1 à 10 (en Vendée par exemple) voire de 1 à 45 (c'est le cas de l'Hérault). Le Conseil d'État, dans sa jurisprudence, a toujours été d'une grande modération, se bornant à considérer qu'un nouve...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les écarts de population entre les cantons vont de 1 à 10 (en Vendée par exemple) voire de 1 à 45 (c'est le cas de l'Hérault). Le Conseil d'État, dans sa jurisprudence, a toujours été d'une grande modération, se bornant à considérer qu'un nouve...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les écarts de population entre les cantons vont de 1 à 10 (en Vendée par exemple) voire de 1 à 45 (c'est le cas de l'Hérault). Le Conseil d'État, dans sa jurisprudence, a toujours été d'une grande modération, se bornant à considérer qu'un nouve...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer une autre grande novation du gouvernement, se trouvant dans cet article : la solidarité financière entre les deux membres du binôme, y compris pour les dépenses effectuées avant même que le binôme ne soit constitué (alinéa 16). Combiné avec l'article 12 qui en es...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « dans les cantons de 9 000 habitants et plus ». Exposé sommaire : Il convient de prévoir que, dans tous les cantons, les candidats devront tenir un compte de campagne.

Après le mot : « candidats » supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Nous l'avions observé lors de l'examen du texte ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, la majorité a un problème avec l'ordre des noms de famille. Le texte propose de disposer les noms du binôme par ordre alphabétique. Pourquoi ? Où est donc passée la li...

À l'alinéa 2, après le mot : « différent », insérer les mots : « ou de catégorie socio-professionnelle différente ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentativité socio-professionnelle des habitants du département, puisque le gouvernement est déterminé à ce que les élus départementaux soient le reflet exact de la soci...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et qui ne peuvent être ascendants, descendants, conjoints, ou partenaires d'un même pacte civil de solidarité. ». Exposé sommaire : Cette limitation coule de source afin d'éviter toute forme « dynastique des tickets » dans le cas de cette élection, un phénomène bien connu en Vaucluse.