Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer les alinéas 10 à 13. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer les alinéas 6 à 9. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 4. III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 5, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit de refuser une modification du système électoral dans les conseils départementaux/généraux.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de l'intitulé du chapitre Ier, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il convient de maintenir le terme de « conseil général » puisqu'il désigne originellement le « conseil général des communes du département ». Cette dénomination permet donc d'affirmer la place de la commune dans ce conseil alors que la dénomination « conseil départemental » conduirait à une certaine dim...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Il convient de maintenir le terme de « conseil général » puisqu'il désigne originellement le « conseil général des communes du département ». Cette dénomination permet donc d'affirmer la place de la commune dans ce conseil alors que la dénomination « conseil départemental » conduirait à une certaine dim...

À la fin de l'intitulé du titre Ier substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». Exposé sommaire : Il convient de maintenir le terme de « conseil général » puisqu'il désigne originellement le « conseil général des communes du département ». Cette dénomination permet donc d'affirmer la place de la commune dans ce conseil alor...

Le code électoral est ainsi modifié : 1° – Après l'article L. 2, il est rétabli un article L. 3 ainsi rédigé : « Art. L. 3. – L'exercice du droit de vote est une obligation. ». 2° – Après l'article L. 117‑1, il est inséré un article L. 117‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 117‑2. – Sauf à rapporter la preuve de son impossibilité par procuration ou...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 50 % » Exposé sommaire : Pour les opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton prise en compte doit rester dans une certaine moyenne par rapport à la population de chaque canton du département. Il semble que le pourcentage de 40 % en limite supérieure ou inférieur...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Pour les opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton prise en compte doit rester dans une certaine moyenne par rapport à la population de chaque canton du département. Il semble que le pourcentage de 40 % en limite supérieure ou inférieu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose que l'abaissement du seuil de maintien au second tour des cantonales à 10 % des inscrits soit applicable dès les prochaines élections cantonales partielles. Quel empressement le gouvernement a-t-il à abaisser ce taux dès les prochaines partielles alors qu'il entend en parallèle rep...