Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Supprimer l'article 9. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement n° 6

Supprimer l'article 8. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement n° 6.

Supprimer l'article 5. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement n° 6

Supprimer l'article 3. Exposé sommaire : En donnant à chaque département un nombre de cantons égal à la moitié de son nombre actuel, arrondi le cas échéant à l’entier supérieur, le projet de loi favorise les départements qui ont été dotés d’un grand nombre de cantons pour des raisons historiques ou du fait d’une attention particulière qui leu...

Supprimer l’article 2 Exposé sommaire : Le mode de scrutin proposé pour l’élection des conseillers généraux n’a pas d’équivalent dans les systèmes électoraux contemporains. Il vise à obliger les conseils généraux à une parité absolue, alors que le second alinéa de l’article 1^er de la Constitution, s’il permet au législateur de pre...

Supprimer les mots «, et modifiant le calendrier électoral» Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement n° 21

Supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : L’élection des vice-présidents et des membres de la commission permanente doit être uninominale. Le scrutin de liste à tous les étages n’a aucun sens dans la tradition de la Vème République.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial, nouvelle catégorie d'élus, avait été créée par l'article 5 de la loi n°2010‑1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Or le Gouvernement l'a abroge en novembre dernier. Il semble important de rappeler que ce nouveau statut aurait contribué à : - R...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1 propose un changement de dénomination du « conseil général » et du « conseiller général » respectivement en « conseil départemental » et « conseiller départemental » dans l'ensemble des dispositions législatives actuellement en vigueur. Ce changement de dénomination soulève une problématiq...

Supprimer l'alinéa 12 Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel

Supprimer l'alinéa 8 Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel

Supprimer l'alinéa 4 Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer l'alinéa 1 Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Par définition, une loi organique est systématiquement applicable sur tout le territoire de la République. Cet alinéa est donc superflu.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de prendre ces dispositions.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseil général (et par conséquent le conseiller général) est ainsi nommé parce qu'il est à l'origine, le « conseil général des communes du département ». Il faut lui maintenir cette dénomination qui indique clairement sa vocation initiale et son ancrage local.

Supprimer les alinéas 13 à 18. Exposé sommaire : Les ressortissants des pays membres de l'Union européenne peuvent participer à la désignation des conseillers municipaux, les conseillers municipaux « fléchés » sont désignés dans le même scrutin pour aller siéger dans les instances intercommunales. Donc, en prenant part à la désignation des co...