Les interventions de Philippe Bies sur ce dossier

806 amendements trouvés


27/06/2016 — Amendement N° 768 au texte N° 3851 - Après l'article 8 ter (Adopté)
M. Blein, M. Bloche, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme ...

Après l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, il est inséré un article 6‑1 ainsi rédigé : « Art. 6‑1. – Toute association régulièrement déclarée peut saisir le représentant de l'État dans le département où elle a son siège social, afin qu'il se prononce, après avoir sollicité l'avis des services de l'État c...

27/06/2016 — Amendement N° 723 rectifié au texte N° 3851 - Article 28 septies (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

À l'alinéa 1, substituer à la référence : « L. 423‑1 », la référence : « L. 623‑1 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

27/06/2016 — Amendement N° 722 au texte N° 3851 - Article 16 septies (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

À l'alinéa 1, substituer à la référence : « L. 141‑1‑1 » la référence : « L. 123‑7 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

27/06/2016 — Amendement N° 720 rectifié au texte N° 3851 - Article 16 sexies (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « dix-huitième alinéa de l'article L. 141‑1‑1 », les mots : « premier alinéa de l'article L. 123‑11 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 2, substituer aux mots : « le mot : «après  » les mots : « les mots : « l'issue de » . Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

27/06/2016 — Amendement N° 622 au texte N° 3851 - Après l'article 16 nonies (Retiré)
Mme Linkenheld, Mme Capdevielle, Mme Pochon, M. Bies, M. Lesterlin

Après l'article L. 78 du code électoral, est inséré un article L. 79 ainsi rédigé : « Art. L. 79. – Chaque procuration est établie sur un formulaire administratif, qui est tenu à la disposition des autorités habilitées ou accessible en ligne. Elle est signée par le mandant. « L'autorité à laquelle est présenté l'un des formulaires de procurat...

27/06/2016 — Amendement N° 619 au texte N° 3851 - Article 19 (Adopté)
Mme Linkenheld, Mme Capdevielle, Mme Pochon, M. Bies

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'extension du dispositif Meilleurs Bacheliers aux filières non sélectives. Si on peut comprendre la volonté d'accompagner tout particulièrement les bacheliers issus de milieux ou quartiers défavorisés, il convient toutefois d'éviter toute mesure qui pourrait conduir...

27/06/2016 — Amendement N° 576 au texte N° 3851 - Après l'article 59 (Retiré)
M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre

Au premier alinéa de l'article L. 241‑1 du code de la sécurité intérieure, les mots : « peuvent procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des pe...

27/06/2016 — Amendement N° 575 au texte N° 3851 - Après l'article 59 (Retiré)
M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre

Après l'article 78‑2 du code de procédure pénale, il est inséré un article 78‑2‑1‑A ainsi rédigé : « Art. 78‑2‑1‑A. – I. – Les contrôles d'identité réalisés en application de l'article 78‑2 donnent lieu, à peine de nullité, à l'établissement d'un document dont un double est remis à l'intéressé et qui mentionne : « 1° Les motifs invoqués justi...

27/06/2016 — Amendement N° 504 au texte N° 3851 - Après l'article 16 nonies (Retiré)
M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre

Le deuxième alinéa de l'article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant du I de l'article 10 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il comporte les objectifs de moyen et long termes sur le terri...

27/06/2016 — Amendement N° 487 au texte N° 3851 - Après l'article 19 septies (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2017, un rapport étudiant les modalités de création d'un Office francophone et méditerranéen de la jeunesse. Exposé sommaire : L'article 40 de la Constitution s'opposant à la création sur initiative parlementaire d'une nouvelle structure publique, cet amendement demande au Gouvernement ...

27/06/2016 — Amendement N° 456 au texte N° 3851 - Article 19 quinquies (Tombe)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Après la deuxième occurrence du mot : « du », rédiger ainsi la fin de cet article : « permis de conduire et de l'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/06/2016 — Amendement N° 455 au texte N° 3851 - Article 19 quater (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « à ces dispositions » les mots : « aux articles L. 325‑2 et L. 412‑3 du code du tourisme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/06/2016 — Amendement N° 454 au texte N° 3851 - Article 19 quater (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

À l'alinéa 11, après le mot : « agrément », insérer les mots : « de l'établissement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/06/2016 — Amendement N° 453 au texte N° 3851 - Article 16 octies (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

À l'alinéa 7, substituer au mot : « dernier » le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/06/2016 — Amendement N° 452 rectifié au texte N° 3851 - Article 16 bis (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « dans le ressort de la collectivité » les mots : « sur le territoire de la collectivité ou de l'établissement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/06/2016 — Amendement N° 420 rectifié au texte N° 3851 - Après l'article 47 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre

Au début du titre V du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation, il est inséré un chapitre Ier A ainsi rédigé : « Chapitre Ier A « Dispositions communes « Art. L. 651‑1. – Pour les formations sélectives mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 612‑3, des modalités particulières d'admission destinées à assurer un recrutem...

25/06/2016 — Amendement N° 1549 au texte N° 3851 - Article 15 decies (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

À l'alinéa 3, après la référence : « L. 338 », insérer les mots : « à la troisième phrase du deuxième alinéa des articles L. 262 et L. 366 et à la dernière phrase du quatrième alinéa de l'article L. 288 ». Exposé sommaire : Le présent amendement tend à compléter l'article 15decies du projet de loi afin de permettre au plus jeune candidat o...

25/06/2016 — Amendement N° 1548 au texte N° 3851 - Article 11 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La souscription d'un des contrats mentionnés à l'article L. 120‑3 par un ressortissant étranger ne peut avoir pour effet de prolonger la durée de validité de son titre de séjour. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le titre de séjour pluriannuel parmi les titres de séjo...

25/06/2016 — Amendement N° 993 au texte N° 3851 - Article 12 ter (Rejeté)
Mme Linkenheld, Mme Capdevielle, Mme Pochon, M. Bies

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 4° Si la personne morale agréée ne mobilise pas au moins deux jeunes sur la même mission, le service civique étant réservé aux projets collectifs et à l'apprentissage du « faire ensemble » ». Exposé sommaire : Le service civique, alors qu'il se généralise, se doit d'être plus clairement disting...