Économie sociale et solidaire

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Permettre la découverte par les jeunes de l’économie sociale et solidaire durant leur cursus scolaire et universitaire ». Exposé sommaire : Au-delà de l’enseignement de l’économie tel qu’il est pratiqué actuellement, il est important que l’économie sociale et solidaire puisse être valorisée p...

A l’alinéa 15, substituer au mot : « la » le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement de réécriture.

A l’alinéa 13, substituer aux mots : « des dirigeants de droit ou de fait de celle-ci », les mots : « par leurs dirigeants de droit ou de fait ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 4, substituer aux mots : « à tous, une gouvernance démocratique, la participation économique de ses membres, la formation desdits membres », les mots : « , une gouvernance démocratique, une participation économique et une formation de ses membres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Les statuts d’une union de coopératives, sauf en ce qui concerne les sociétés coopératives agricoles ou leurs unions, peuvent prévoir que les associés des coopératives membres de l’union bénéficient directement de leurs services ou participent à la réalisation des opérations entrant dans son objet, sous réserve qu...

A la dernière phrase de l’alinéa 10, après le mot : « parties », insérer le mot : « prenantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l’alinéa 9, substituer aux mots : « qui, aux termes de leurs statuts, », les mots : « dont les statuts ». Exposé sommaire : Amendement de réécriture.

Après l’alinéa 12, insérer les quatre alinéas suivants : « 5° bis L’article 17 est ainsi modifié : « a) Au deuxième alinéa, la référence : « et L. 1234‑10 » est remplacée par les références : « , L. 1234‑10 et L. 1237‑9 » ; « b) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les conditions prévu...

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces débats donnent lieu à la formulation de propositions pour le développement de politiques publiques territoriales de l'économie sociale et solidaire qui peuvent être reprises au titre de la stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire » Exposé sommaire : Cet ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « un comité interministériel », les mots : «  le représentant de l'État dans la région ». Exposé sommaire : L'article 5 pose comme principe la définition des politiques territoriales de l'ESS au niveau régional, en concertation avec les acteurs territoriaux. Il peut apparaitre contradictoire de me...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, après les première et dernière occurrences du mot : « liquidation », insérer le signe et les mots : « , de cession volontaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas se limiter à la seule liquidation, qui est un acte de justice.

À l'alinéa 1, après le mot : « acteurs », insérer les mots : « de l'économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement vise à préciser la portée des dispositions et le fait que seuls les réseaux locaux d'acteurs qui agissent dans le champ de l'ESS sont concernés. Il existe en effet sur nos te...

À l'alinéa 2, après le mot : « qualifiées », insérer les mots : « désignées sur proposition du conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à indiquer les modalités de désignation des personnalités qualifiées qui participeront à la procédure de reconnaissance des PTCE. En l'état actuel des...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « La désignation », les mots : « L' habilitation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le principe de reconnaissance de PTCE.

Après le mot : « fixées », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « par le règlement de l'Autorité des normes comptables visé à l'article 49 de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production ». Exposé sommaire : L'article 21 traite des conséquences, notamment comptables, de la transf...

À l'alinéa 2, après le mot et le signe : « défavorisés, », insérer les mots « et à caractère environnemental, ». Exposé sommaire : De nombreuses organisations de l'économie sociale et solidaire ont investi le secteur environnemental et pourraient ainsi bénéficier de la nouvelle obligation pour les pouvoirs adjudicateurs visés à cet a...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « socialement », insérer les mots : « et environnementalement ». Exposé sommaire : De nombreuses organisations de l'économie sociale et solidaire ont investi le secteur environnemental et pourraient ainsi bénéficier de la nouvelle obligation pour les pouvoirs adjudicateurs visés à cet...