Transition énergétique
(Article 9 aa)

Compléter l'article 32 par l'alinéa suivant : « V(nouveau). - L'article L. 593‑16 du même chapitre est abrogé. » Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Substituer aux alinéas 24 à 34 les onze alinéas suivants : « Art. L. 100-4. – I. – La politique énergétique nationale a pour objectifs : « 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La trajectoire est précisée dans les budget...

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Cet amendement est à considérer comme un amendement de conséquence par rapport à l'amendement n° 13 du rapporteur présenté à l'article 13 ter. Le rapporteur a proposé de rétablir, à l'article 13ter, le caractère obligatoire du plan de mobilité du personnel pour les entreprises ayant plus de 1...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « l'efficacité au regard des bénéfices attendus de façon régulière, au moins tous les trois ans », les mots : « de façon régulière, au moins tous les trois ans, l'efficacité au regard des bénéfices attendus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI(nouveau). Le 4° de l'article L. 161‑3 du code de la construction et de l'habitation est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la nouvelle rédaction de l'article L. 111‑5‑2 du code de la construction et de l'habitation introduite par le II de l'article 10 du projet de l...

À l’alinéa 4, après le mot : « atmosphériques, », insérer les mots: « en particulier de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, ». Exposé sommaire : Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer les particules fines émanant des pots ...

Substituer aux alinéas 24 à 34 les onze alinéas suivants : « Art. L. 100-4. – I. – La politique énergétique nationale a pour objectifs : « 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La trajectoire est précisée dans les...

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’habilitation accordée au Gouvernement lors de l’examen du texte au Sénat, qui lui permet d’instaurer par ordonnance des mesures visant à obliger les responsables d’activités nucléairesàprendre des mesures de protection des sources de rayonnements ionisants con...

À la deuxième phrase de l’alinéa 10, après le mot : « complexes », sont insérés les mots : « définies par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : La rédaction de l’amendement n°COM-783 adopté au Sénat pouvant faire peser un risque d’insécurité juridique sur le système de dérogation mis en place, il est proposé de préciser que la list...

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « appartenant au secteur de la grande distribution ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’étendre à l’ensemble des grandes entreprises qui commercialisent des marchandises la démarche que l’article 12 impose au secteur de la grande distribution.