Les interventions de Philippe Plisson sur ce dossier
90 amendements trouvés
14/04/2015 — Amendement N° CSENER28 au texte N° 2611 - Article 31 bis (Adopté)
M. Plisson
À l'alinéa 8, après les mots : « d'autorisation », insérer les mots : « par l'Autorité de sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/04/2015 — Sous-Amendement N° CSENER888 à l'amendement N° CSENER27 au texte N° 2611 - Article 17 bis (Tombe)
M. Plisson
À la première phrase, supprimer le mot : « diesel ». Exposé sommaire : Actuellement, les véhicules utilitaires légers, qu'ils soient diesel ou essence, font l'objet d'un contrôle pollution périodique. La rédaction de l'article 17 bis, ainsi que la rédaction de cet amendement, limitent le contrôle pollution aux véhicules diesel. Il est donc p...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER2 au texte N° 2611 - Article 9 (Adopté)
M. Plisson
À l'alinéa 8, substituer aux mots : « deux premiers alinéas », les mots : « 1° et 2° de l'article L. 224‑6 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER19 au texte N° 2611 - Article 11 (Tombe)
M. Plisson
À l'alinéa 4, supprimer les mots : « des objectifs complémentaires d'incorporation ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le projet de loi dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale prévoyait que la programmation pluriannuelle de l'énergie fixe « un objectif d'incorporation de biocarburants avancés dans la consommation ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER7 au texte N° 2611 - Avant l'article 12 (Adopté)
M. Plisson
Dans l'intitulé du Chapitre II, après le mot : « émissions », insérer les mots : « de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.
10/04/2015 — Amendement N° CSENER464 au texte N° 2611 - Article 9 (Retiré)
M. Plisson
À l’alinéa 4, après le mot : « atmosphériques, », insérer les mots: « en particulier de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, ». Exposé sommaire : Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer les particules fines émanant des pots ...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER208 au texte N° 2611 - Article 1er (Retiré)
M. Chanteguet, Mme Gaillard, Mme Buis, M. Bardy, M. Polutélé, M. Lesage, M. Plisson, Mme Françoise Dubois, Mme Tallar...
Substituer aux alinéas 24 à 34 les onze alinéas suivants : « Art. L. 100-4. – I. – La politique énergétique nationale a pour objectifs : « 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La trajectoire est précisée dans les...
07/04/2015 — Amendement N° CSENER35 au texte N° 2611 - Article 33 (Retiré)
M. Plisson
Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’habilitation accordée au Gouvernement lors de l’examen du texte au Sénat, qui lui permet d’instaurer par ordonnance des mesures visant à obliger les responsables d’activités nucléairesàprendre des mesures de protection des sources de rayonnements ionisants con...
07/04/2015 — Amendement N° CSENER34 au texte N° 2611 - Article 32 (Retiré)
M. Plisson
À la deuxième phrase de l’alinéa 10, après le mot : « complexes », sont insérés les mots : « définies par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : La rédaction de l’amendement n°COM-783 adopté au Sénat pouvant faire peser un risque d’insécurité juridique sur le système de dérogation mis en place, il est proposé de préciser que la list...
02/04/2015 — Amendement N° CSENER23 au texte N° 2611 - Article 12 (Retiré)
M. Plisson
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « appartenant au secteur de la grande distribution ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’étendre à l’ensemble des grandes entreprises qui commercialisent des marchandises la démarche que l’article 12 impose au secteur de la grande distribution.
