Égalité et citoyenneté
(Après l'article 14)

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les branches n'ont pas vocation à interférer dans la pratique d'un engagement bénévole.

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas étendre la liste des organismes éligibles au service civique.

Supprimer les alinéas 2 à 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 à 6 qui n'ont pas de portée normative.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement n'est pas compatible avec la libre administration des collectivités territoriales.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Au début de chaque année universitaire est organisée une procédure de reconnaissance des associations. Elle permet à tous les étudiants inscrits au sein d'un établissement d'enseignement supérieur de soutenir jusqu'à deux associations candidates. Les associations qui ont recueilli au term...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « capable de discernement » les mots : « à partir de seize ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer un âge minimal pour participer à la constitution d'une association.

Après l'article L. 6222‑7-1 du code du travail, il est inséré un article L. 6222‑7‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 6222‑7‑2. – Sur accord conjoint de l'employeur et de l'apprenti, ce dernier peut effectuer une période de mobilité européenne ou internationale. Pendant cette période, le contrat d'apprentissage est suspendu et l'apprenti ne perçoit pa...

À l'alinéa 2, après le mot : « bénévole », insérer les mots : « y compris les actions de tutorat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager le tutorat entre étudiants et élèves de collège et de lycée et le valoriser par l'octroi de crédits universitaires.

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « Congés » les mots : « Disponibilité d'engagement ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « un congé est accordé » les mots : « une disponibilité d'engagement est accordée ». III. – En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa, substituer...

I. – Après le titre Ierbis du livre Ier du code du service national, il est inséré un titre Ierter ainsi rédigé : « Titre Ierter « La garde nationale « Art. L. 120‑36‑1.– I. – À compter de la promulgation de la loi n°      du     relatif à l'égalité et à la citoyenneté, l'État peut autoriser, à titre expérimental, la création d'un programme ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en place d'une garde nationale. Composée de citoyens français volontaires, cette garde nationale comporte une découverte des armées, des forces de l'ordre et de leurs métiers, une formation à la gestion de c...

L’article L. 631‑11 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Sa destination au regard des articles R. 151‑27 et R. 151‑28 du code de l’urbanisme est qualifiable à la fois d’hébergement et d’hébergement hô...

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « Les dates citées à l’alinéa précédent peuvent être prolongées d’un an pour les organismes qui décident de mettre en œuvre la politique des loyers visée à l’article L. 445‑2 du code de la construction et de l’habitation. » Exposé sommaire : Dans la continuité des amendements précédents, nous pro...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 55, substituer à la date : « 1^er janvier 2018 » la date : « 1^er janvier 2019 ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer à la date : « 1^er juillet 2018 » la date : « 1^er juillet 2019 ». III. – En conséquence, à la fin de la mê...

Le Gouvernement remet au Conseil supérieur des programmes, un rapport étudiant l'opportunité d'inscrire au baccalauréat une épreuve évaluant l'enseignement moral et civique dispensé tout au long de la scolarité. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.