Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier
188 amendements trouvés
12/10/2016 — Amendement N° CF66A au texte N° 4061 - Article 17 (Retiré)
M. de Courson, M. Philippe Vigier
À l'alinéa 19, substituer au montant : « 316 117 » le montant : « 358 117 ». Exposé sommaire : Cet article prévoit une baisse de 60 millions d'euros de la taxe affectée aux CCI, soit une baisse de 6,7 % par rapport à l'année 2016. Cette diminution des ressources affectées aux CCI s'ajoute aux 35 % intervenus lors des 4 dernières années. E...
12/10/2016 — Amendement N° CF60A au texte N° 4061 - Article 8 (Rejeté)
M. de Courson, M. Philippe Vigier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour l'année 2017, le gouvernement a décidé de plusieurs mesures visant à anticiper la perception de certaines recettes de 2018, pour un montant total de 1,3 milliard d'euros. Ces mesures de trésorerie, qui certes permettront d'améliorer facialement l'état des finances publiques en 2017, pèseront sur ...
10/10/2016 — Amendement N° CF205A au texte N° 4061 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Villain
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF78A au texte N° 4061 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Villain
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF224A au texte N° 4061 - Article 21 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Villain, M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF222A au texte N° 4061 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Villain, M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF216A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Villain, M. Philippe Vigier, M. Jégo
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF134A au texte N° 4061 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Jégo, M. Villain
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF86A au texte N° 4061 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Jégo, M. Villain
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF81A au texte N° 4061 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Villain
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF170A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Villain, M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF201A au texte N° 4061 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Villain
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF207A au texte N° 4061 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Villain
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF196A au texte N° 4061 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Jégo
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF89A au texte N° 4061 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Jégo, M. Villain
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF191A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Jégo
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF80A au texte N° 4061 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Villain
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF225A au texte N° 4061 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Villain, M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF79A au texte N° 4061 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Villain
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF1C au texte N° 4061 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Jégo, M. Philippe Vigier
L’article 1609 G du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du troisième alinéa, les deux occurrences des mots : « la région d’Île-de-France » sont remplacés par les mots : « de l’unité urbaine de Paris ». 2° À la fin du quatrième alinéa, les mots : « la région d’Île-de-France », sont remplacés par les mots : « de ...
