Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier
188 amendements trouvés
12/10/2016 — Amendement N° CF69A au texte N° 4061 - Article 17 (Adopté)
M. de Courson, M. Philippe Vigier
Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Cet article prévoit une baisse de 1 million d'euros des ressources affectées au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages (CELRL). En effet, le droit annuel de francisation des navires (DAFN), taxe affectée au Conservatoire du littoral, constitue la principale ressource financière de l'établis...
12/10/2016 — Amendement N° CF63A au texte N° 4061 - Article 13 (Retiré)
M. de Courson, M. Philippe Vigier
Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la déduction fiscale à raison des primes payées au titre des assurances contre les impayés de loyers prévu à l'article 200nonies du code général des impôts.
10/10/2016 — Amendement N° CF205A au texte N° 4061 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Villain
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF78A au texte N° 4061 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Villain
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF222A au texte N° 4061 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Villain, M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF216A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Villain, M. Philippe Vigier, M. Jégo
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF134A au texte N° 4061 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Jégo, M. Villain
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF86A au texte N° 4061 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Jégo, M. Villain
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF217A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Villain, M. Philippe Vigier, M. Jégo
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF81A au texte N° 4061 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Villain
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF170A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Villain, M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF201A au texte N° 4061 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Villain
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF207A au texte N° 4061 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Villain
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF196A au texte N° 4061 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Jégo
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF89A au texte N° 4061 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Jégo, M. Villain
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF191A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Jégo
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF80A au texte N° 4061 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Villain
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF225A au texte N° 4061 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Villain, M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF79A au texte N° 4061 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Villain
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF1C au texte N° 4061 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Jégo, M. Philippe Vigier
L’article 1609 G du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du troisième alinéa, les deux occurrences des mots : « la région d’Île-de-France » sont remplacés par les mots : « de l’unité urbaine de Paris ». 2° À la fin du quatrième alinéa, les mots : « la région d’Île-de-France », sont remplacés par les mots : « de ...
