Les interventions de Philippe Vitel sur ce dossier

149 amendements trouvés


08/09/2014 — Amendement N° 375 au texte N° 2155 - Article 3 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Door, M. Audibert Troin, M. Cherpion, M. Decool, M. Dhuicq, M. Herth, M. Gosselin, M. Le Ray, Mme Nach...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 5° Des représentants des fédérations de services d'aide et d'accompagnement à domicile. ». Exposé sommaire : Les opérateurs de services d'aide et d'accompagnement à domicile interviennent auprès des personnes en situation de fragilité, notamment à travers la mise en place de « paniers de servic...

08/09/2014 — Amendement N° 374 au texte N° 2155 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Tian, M. Door, Mme Poletti, Mme Le Callennec, M. Siré, Mme Besse, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Audibert...

Après l'alinéa 153, insérer les quatre alinéas suivants : « - Développer les solutions d'habitat alternatif pour personnes âgées « D'autres formes de logements regroupés, à l'initiative de personnes physiques ou morales peuvent être développées avec le soutien des collectivités. Ces logements se caractérisent par une implication des locataire...

08/09/2014 — Amendement N° 212 au texte N° 2155 - Article 11 (Rejeté)
M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Vitel, M. Perrut, M. Gosselin, M. Decool, M. Hetzel, M. Abad

Compléter l'alinéa 18 par les deux phrases suivantes : « Pour la gestion du forfait autonomie, le département peut donner une délégation aux caisses de retraite visées aux articles L. 215‑1, L. 215‑6, L. 222‑1 et L. 752‑1 du code de la sécurité sociale. Les modalités de cette délégation sont définies dans le cadre de la convention entre le dép...

08/09/2014 — Amendement N° 211 au texte N° 2155 - Article 3 (Rejeté)
M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Vitel, M. Perrut, M. Gosselin, M. Decool, M. Hetzel, M. Abad

Compléter l'alinéa 12 par les deux phrases suivantes : « Pour la gestion des dépenses visées au 1° et 2° de l'article L. 233‑1, le département peut donner une délégation de gestion aux caisses de retraite visées à l'article L. 215‑1, à la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre II, au chapitre II du titre II et à l'article L. 752‑1 du co...

08/09/2014 — Amendement N° 210 au texte N° 2155 - Article 22 (Rejeté)
M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Vitel, M. Perrut, M. Gosselin, M. Decool, M. Hetzel, M. Abad

Après l'alinéa 14 , insérer l'alinéa suivant : « Afin de promouvoir l'exercice par le résident de ses souhaits et possibilités d'aller et venir, l'établissement relevant du 6° du I de l'article L. 312‑1, y compris ceux énumérés à l'article L. 342‑1, ne peut être réputé ayant accepté la charge d'organiser et de contrôler à titre permanent le mo...

08/09/2014 — Amendement N° 195 au texte N° 2155 - Article 22 (Rejeté)
M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Vitel, M. Perrut, M. Gosselin, M. Decool, M. Hetzel, M. Abad

I. – Après la deuxième occurrence du mot : « après », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « , une évaluation pluridisciplinaire, une annexe précisant : ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « 1° Les actions programmées de soutien et d'accompagnement du résident dans l'exercice de ces souhaits...

08/09/2014 — Amendement N° 194 au texte N° 2155 - Article 11 (Rejeté)
M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Vitel, M. Gosselin, M. Decool, M. Abad

À la seconde phrase de l'alinéa 18, après le mot : « charge », insérer le mot : « forfaitairement ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de calibrer les financements locaux sur le même mode forfaitaire que les financements nationaux, les départements ne pouvant être obligés de financer les éventuels surcoûts du réel par ra...

08/09/2014 — Amendement N° 192 au texte N° 2155 - Article 8 (Rejeté)
M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Vitel, M. Perrut, M. Gosselin, M. Decool, M. Hetzel, M. Abad

À l'alinéa 6, substituer au taux : « 4 % » le taux : « 3 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de répartir le financement de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) de la manière suivante = 26,5 % sur la prévention + 3 % sur l'aide aux aidants + 70,5 % sur l'allocation personnalisée d'autonom...

08/09/2014 — Amendement N° 190 au texte N° 2155 - Article 4 (Rejeté)
M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Vitel, M. Perrut, M. Gosselin, M. Decool, M. Abad

Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir la vocation de la CASA : financer des actions pour les personnes âgées et non pas pallier les désengagements de l'État sur le fond de compensation du handicap.

08/09/2014 — Amendement N° 187 au texte N° 2155 - Article 3 (Rejeté)
M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Vitel, M. Perrut, M. Gosselin, M. Decool, M. Hetzel, M. Abad

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 5° Des représentants des usagers et des retraités. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'élargir la composition de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de sorte qu'elle puisse devenir une véritable instance de dialogue et ...

08/09/2014 — Amendement N° 185 au texte N° 2155 - Article 3 (Rejeté)
M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Vitel, M. Perrut, M. Gosselin, M. Decool, M. Hetzel, M. Abad

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « relevant du 6° de l'article L. 312‑1 ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de garantir que les actions de prévention, qui sont des missions d'intérêt général, ne puissent être mises en œuvre que par des services autorisés ne recherchant pas le profit ou une captation de clie...

08/09/2014 — Amendement N° 144 au texte N° 2155 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Barbier, Mme Dalloz, M. Decool, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Frédéric Lefebvre, M. Marc, M. N...

I. – Après l'article 163 quatervicies du code général des impôts, sont insérés deux articles 163 quinvicieset 163 sexvicies ainsi rédigés : « Art. 163 quinvicies. – Les cotisations ou primes versées à titre individuel et facultatif, par chaque membre du foyer fiscal à des contrats d'assurance dépendance, sont déductibles du revenu net global, ...

08/09/2014 — Amendement N° 121 au texte N° 2155 - Article 27 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Martin-Lalande, M. Sermier, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Salen, M. Straumann, M. Hetzel, M. Le Fur, Mm...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les fonctions de mandataire judiciaire à la protection juridique des majeurs à titre indépendant ne sont pas compatibles avec l'exercice de ces mêmes fonctions en tant que salarié à temps plein d'un service mentionné au 14° du I de l'article L. 312‑1 du présent code. ». Exposé sommaire : Les art...

08/09/2014 — Amendement N° 120 au texte N° 2155 - Article 26 bis (Tombe)
M. Gosselin, M. Martin-Lalande, M. Sermier, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Salen, M. Straumann, M. Hetzel, M. Le Fur, Mm...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les fonctions de mandataire judiciaire à la protection juridique des majeurs à titre indépendant ne sont pas compatibles avec l'exercice de ces mêmes fonctions en tant que salarié d'un service mentionné au 14° du I de l'article L. 312‑1 du présent code. » Exposé sommaire : Les articles 26 à 28 d...

08/09/2014 — Amendement N° 48 au texte N° 2155 - Article 22 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dhuicq, M. Hetzel, M. Fasquelle, M. Gosselin, M. Guillet, M...

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « , dont notamment celles relatives à son état de santé ». Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à apporter des précisions quant aux cas de résiliation prévus par le projet de loi. La clarté des obligations réciproques des gestionnaires de structures et des personnes hébergées est nécessaire...

08/09/2014 — Amendement N° 47 au texte N° 2155 - Article 22 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M...

À l'alinéa 16, après le mot : « contrat », insérer les mots : « , dont notamment l'obligation de paiement des prestations qui lui incombent ». Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à apporter des précisions quant aux cas de résiliation prévus par le projet de loi. La clarté des obligations réciproques des gestionnaires de str...

08/09/2014 — Amendement N° 46 au texte N° 2155 - Article 11 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les résidences autonomie peuvent accueillir également en leur sein, au même titre que les personnes âgées, des personnes en situation de handicap, y compris de moins de soixante ans, des étudiants ou des jeunes travailleurs. ». Exposé sommaire : L'amendement AS216 adopté en première lecture vise...

08/09/2014 — Amendement N° 45 au texte N° 2155 - Article 11 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M...

À la seconde phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « à ce titre » les mots : « et la nature des prestations fournies à ce titre par ces établissements ». Exposé sommaire : La loi reconnaît formellement aux logements foyers une mission de prévention de la perte d'autonomie. Les résidences autonomie doivent aussi organiser l'intervent...

08/09/2014 — Amendement N° 44 au texte N° 2155 - Article 11 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M...

Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante : « Ils coordonnent l'intervention des professionnels extérieurs au sein de l'établissement. ». Exposé sommaire : La loi reconnaît formellement aux logements foyers une mission de prévention de la perte d'autonomie. Les résidences autonomie doivent aussi organiser l'intervention des professionnels...

08/09/2014 — Amendement N° 9 au texte N° 2155 - Article 3 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Jacquat, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé...

Après le mot : « organismes », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « membres de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM). ». Exposé sommaire : Les instituts de prévoyance, les assureurs - et pas seulement les organismes régis par le Code de la mutualité - sont susceptibles de financer des actions de pr...