Les amendements de Pierre-Alain Muet pour ce dossier
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Cet article est important, car il prévoit d’augmenter le crédit d’impôt destiné à soutenir la production phonographique, pour un coût très modeste, puisqu’il passera de 11 millions d’euros à 13 millions d’euros. Il vise à soutenir les petits labels francophones, puisqu’il est essentiellement destiné aux PME, la réduction d’impôt étant plus faib...
Ces amendements reprennent la proposition no 2 d’un rapport de la mission d’information sur l’optimisation fiscale des grands groupes, mission présidée par Éric Woerth et dont j’étais le rapporteur. Cette proposition corrige ce qui est en fait une incongruité de l’article 57 du code des impôts. Cet article, qui concerne les prix de transferts,...
Le Gouvernement a pris des mesures structurelles qui auront des effets sur l’emploi. On sait que les allègements de cotisations nécessitent un peu de temps : on en observera les effets dans deux ou trois ans. Cela dit, un problème de court terme se pose car, depuis trois ans, la France sort, comme tous les pays européens, d’une récession dont l...
Je m’exprime, monsieur le président, à titre personnel. Je vois dans ces amendements un chaînon manquant de la politique économique, qui conduit à prendre une mesure conjoncturelle pour renforcer une mesure structurelle, le développement de l’apprentissage, que nous croyons tous nécessaire. Le Gouvernement mène une politique cohérente d’action...
Ce débat est récurrent. En matière d’heures supplémentaires, tous les pays ont trouvé le bon équilibre. En effet, l’heure supplémentaire coûte moins cher à l’entreprise, alors qu’elle est plus coûteuse pour le salarié, exigeant de lui un effort accru. La logique pertinente est donc de faire en sorte que l’entreprise paie plus cher l’heure suppl...
Pour enchaîner sur les propos de Karine Berger, la décomposition en solde structurel et solde conjoncturel permet de savoir à quel niveau on se situe en termes de déficit dans le cycle. Si l’effort considérable de réduction du déficit structurel que nous avons mené depuis deux ans ne se traduit pas dans le déficit effectif, c’est tout simplemen...
…avec un effort considérable pour les emplois d’avenir et l’apprentissage, on trouverait le chaînon qui manque actuellement à la stratégie du Gouvernement.
Je veux essayer de montrer pourquoi l’amendement présenté par Karine Berger a été adopté en commission. Monsieur de Courson, tant que la croissance effective est inférieure à la croissance potentielle, et notre ministre, qui est un éminent mathématicien, le sait, l’écart entre le PIB potentiel et le PIB effectif se creuse. Dès lors, le déficit...
