Les interventions de Razzy Hammadi sur ce dossier

77 amendements trouvés


07/10/2015 — Amendement N° CF74A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Grandguillaume, M. Cherki, M. Colas, M. Terrasse, Mme Pires Beaune, Mme Berger, M. Hammadi, M. Fauré, M. Pajon

Le code général des impôts est ainsi modifié : Au dernier alinéa de l'article 80duodecies, les mots : « les montants définis aux 3 et 4 du 1 » sont remplacés par les mots : « trois fois le plafond mentionné à l'article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Les dérives constatées en matière de « parachutes dorés » appel...

07/10/2015 — Amendement N° CF342A au texte N° 3096 - Article 9 (Adopté)
M. Hammadi

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la répartition des crédits de ce fonds de soutien. » Exposé sommaire : Cet amendement vise  à informer la Représentation nationale sur la répartition des crédits al...

07/10/2015 — Amendement N° CF375A au texte N° 3096 - Article 14 (Adopté)
Mme Rabin, M. Castaner, M. Colas, M. Emmanuelli, M. Fauré, M. Goua, M. Grandguillaume, M. Hammadi, Mme Pires Beaune,...

À l'alinéa 23, le montant : « 356 117 » est remplacé par le montant : « 376 117 ». Exposé sommaire : L'article 14 fixe les nouveaux plafonds des taxes affectées à des tiers pour l'année 2016. Il prévoit à ce titre une réduction globale de leur montant de 316 millions d'euros à périmètre constant, dont 150 millions pour la seule taxe affectée ...

07/10/2015 — Amendement N° CF156A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Colas, M. Hammadi, M. Fauré

I. – Le premier alinéa de l'article 1010 du code général des impôts est complété par la mention suivante : « , à l'exception des véhicules mis à disposition à titre gratuit des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe add...

07/10/2015 — Amendement N° CF279A au texte N° 3096 - Article 11 (Retiré)
M. Hammadi

I. - Substituer à la date : « 1er janvier 2016 », la date : « 1er juillet 2015 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La mesure proposée par l'article 11 s'inscrit pleinemen...

07/10/2015 — Amendement N° CF71A au texte N° 3096 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Grandguillaume, M. Cherki, M. Hammadi, M. Colas, M. Terrasse, Mme Pires Beaune, Mme Berger, M. Fauré, M. Pajon

I. - Au 5bis de l'article 39 du code général des impôts, substituer le mot : « six » au mot : « trois ». II. - Le I. entre en vigueur au 1er novembre 2015. Exposé sommaire : Les dérives constatées en matière de « parachutes dorés » sont toujours d'actualité, en témoignent les exemples récents. Le principe du plafonnement de la déductibilité...

07/10/2015 — Amendement N° CF1A au texte N° 3096 - Article 9 (Adopté)
M. Goua, Mme Pires Beaune, M. Gagnaire, M. Colas, M. Hammadi, M. Fauré

Substituer à l'alinéa 1 les cinq alinéas suivants : « I. Le 1 du I de l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est ainsi modifié : « A. Au premier alinéa, le montant : « 100 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 200 millions d'euros ». « B. Après le cinquième alinéa, sont insérés les alinéas ...

07/10/2015 — Amendement N° CF280A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Hammadi

Compléter le premier alinéa du 3. de l'article 200 du code général des impôts avec la phrase suivante : « Cette disposition ne s'applique pas aux partis politiques ayant souscrit un ou plusieurs prêts auprès d'établissements financiers étrangers hors zone euro à compter du 1er janvier 2016. » Exposé sommaire : L'article L. 52‑8 du code élect...

07/10/2015 — Amendement N° CF340A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Hammadi

Le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi modifié : Insérer l'alinéa suivant : « Pour les revenus inférieurs à 9690 €, les contribuables seront soumis à une contribution citoyenne dont le montant sera défini par décret ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à soumettre l'ensemble des citoyens à une participatio...

07/10/2015 — Amendement N° CF339A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Hammadi

Le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi modifié : Supprimer les mots « qui excède 9 690 € » et après les mots « taux de : » insérer l'alinéa suivant : « 0,01 % pour la fraction inférieure à 9 690 € » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à soumettre l'ensemble des citoyens à une participation civique universel...

07/10/2015 — Amendement N° CF278A au texte N° 3096 - Article 11 (Retiré)
M. Hammadi

I. - Substituer à la date : « 2016 », la date : « 2015 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La mesure proposée par l'article 11 s'inscrit pleinement dans la volonté du gou...

07/10/2015 — Amendement N° CF287A au texte N° 3096 - Article 8 (Rejeté)
M. Hammadi, M. Caresche

Après le 10ème alinéa, insérer les alinéas suivants : VI. Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L'article 1618septies est supprimé. B. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé so...

07/10/2015 — Amendement N° CF341A au texte N° 3096 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Hammadi

I.- Modifier ainsi l'article 278‑0bis du code général des impôts : 1)Au F.-1° supprimer les mots « à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances ». 2) Rédiger le F.-2° dans les termes suivants : « Le prix du billet d'entrée donnant accès à des interprétations originales d'œuvr...

06/10/2015 — Amendement N° CF343A au texte N° 3096 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Hammadi

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

06/10/2015 — Amendement N° CF282A au texte N° 3096 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Hammadi

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

06/10/2015 — Amendement N° CF281A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Hammadi

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

06/10/2015 — Amendement N° CF333A au texte N° 3096 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Hammadi

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :