Modernisation du système de santé
(Article 56)

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « dans cette situation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (suppression d’une mention inutile).

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Au premier alinéa de l'article L. 1435‑5 du code de la santé publique, après le mot : « médecins, » sont insérés les mots : « et des centres de santé ». Exposé sommaire : Il s'agit d'intégrer les centres de santé comme des acteurs à part entière de la permanence des soins et de les associer aux réflexions et décisions la concernant. Cette in...

Supprimer l'alinéa 29. Exposé sommaire : Un amendement après l'article 53 propose d'inscrire « en dur » les dispositions que cet alinéa habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance. Il s'agit de mesures simples, qui ne nécessitent pas le dessaisissement du Parlement. L'article L. 4381-4 du code de la santé publique permet sous conditio...

Au premier alinéa de l'article L. 4351‑1 du code de la santé publique, les mots : « en mesure d'en contrôler l'exécution et d'intervenir immédiatement » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inscrire « en dur » dans le projet de loi les dispositions que led du 3° du I de l'article 51 habilite le Gouvernement à prendr...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les dix-huit mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport indiquant comment, en prenant appui sur les structures existantes, il serait possible, outre-mer, de développer un ou plusieurs pôles d'excellence dans le domaine de la recherche et de la médecine tropicale. Exposé sommaire : ...

Le deuxième alinéa de l'article L. 162‑32‑2 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « L'accord national, ses annexes, ses avenants et le règlement arbitral, mentionnés à l'article L. 162‑32‑1 du présent code, sont applicables : « 1° Aux centres de santé qui se créent ou qui souhaitent adhérer à l'accord p...

Compléter le septième alinéa de l'article L. 162‑32‑1 du code de la sécurité sociale par les mots : « et de coordination des soins interne et externe ; ». Exposé sommaire : Il s'agit d'assurer la rémunération de la coordination des professionnels du centre de santé, aussi en bien à l'intérieur de la structure qu'avec les partenaires extérieur...