Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Discussion générale)

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans le cadre d'un dispositif spécifique. » Exposé sommaire : L'échec dans l'enseignement supérieur des bacheliers issus de formations technologiques ou professionnelles atteint des niveaux insoutenables et constitue un sujet de préo...

Après les mots "Nouvelle-Calédonie", insérer les mots " notamment pour assurer un pourcentage minimal de bacheliers professionnels et un pourcentage minimal de bacheliers technologiques, d’accès aux sections de techniciens supérieurs et aux instituts universitaires de technologie, selon les démarches appropriées ." « La perte de recettes pour...

Après les mots "Nouvelle Calédonie", insérer les mots ",notamment, sous réserve de modalités spécifiques, pour assurer l'accès àun pourcentage minimal de bacheliers professionnels et un pourcentage minimal de bacheliers technologiquesaux sections de techniciens supérieurs et aux instituts universitaires de technologie". « La perte de recettes ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'un Conseil académique évoque le concept de « Sénat académique » doté de divers comités. Malheureusement, cette instance, dotée de droit d'uniquement deux comités, menace de rentrer en concurrence avec le conseil d'administration. Il en résulte un risque de confusion et de concurrence de...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L' Agence de mutualisation des universités est chargée de la mutualisation en logiciels libres des ressources logicielles entre les universités, pour leur gestion, et pour les dispositifs d'enseignement, et pour les outils destinés à la recherche, et de la mutualisation dans des formats ouverts de...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Au sein du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, les établissements publics d'enseignement supérieur mutualisent leurs ressources informatiques en logiciels libres et les contenus numériques dans des formats ouverts. ». Exposé sommaire : Les établissements d'enseignement...

À l'alinéa 1, supprimer les mots : «  de l'article 18, ». Exposé sommaire : L'État est compétent en matière d'enseignement supérieur dans les collectivités visées à l'article 66 ; alors que toutes les autres dispositions du titre III sont expressément et directement étendues, tel n'est pas le cas de l'article 18. Il convient que les bacheli...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Les doyens de chaque unité de formation et recherche ; ». Exposé sommaire : Chaque discipline doit être représentée au sein du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements par son représentant, c'est-à-dire le doyen de chaque UFR. C'est une condition de l'élab...

À la seconde phrase de l'alinéa 30, substituer au mot : « est » le mot : « peut être ». Exposé sommaire : Il convient de laisser le choix à la communauté d'universités et établissements des modalités de sa gouvernance, pour ne pas faire d'une opportunité une contrainte. Tel est l'objet du présent amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition propose un modèle unique d'intégration ou de fusion de regroupements universitaires sur l'ensemble du territoire ce qui réduit considérablement la capacité des universités à une gestion souple, et notamment à la création de réseaux de coopération qui ne soient pas seulement liés à la ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Sous réserve de l'autorisation préalable du ministre de l'enseignement supérieur, les établissements concernés peuvent mettre en œuvre, pour une durée maximale de cinq ans, une gouvernance permettant la réalisation d'expérimentations relatives à l'enseignement des disciplines, l'organisation pédag...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article rendent difficile pour de nouveaux établissements de formation d'accéder au statut de grand établissement. La volonté est, à l'évidence, de rendre ce statut exceptionnel. Ce statut hybride a pourtant vocation à permettre l'émergence et le développement d'établissements ...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « La composition du conseil scientifique est précisée dans les statuts de l'établissement. ». Exposé sommaire : Les règles présidant à la gouvernance des écoles doivent être définies par elles-mêmes et de façon transparente, dans le cadre de ses statuts. Tel est l'objet du présent amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'application du modèle de gestion bicéphale initié par ce projet de loi aux écoles d'ingénieur notamment fait obstacle à la souplesse de leur mode de fonctionnement qui prévalait jusque là et qui leur a permis de développer fortement les liens avec les milieux économiques. Il est donc proposé de supp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le remplacement du mot « département » par le mot « composante » n'ajoute rien, si ce n'est une nouvelle notion au contenu et au périmètre indéfinis.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer les alinéas 5 à 8. Exposé sommaire : Les universités doivent conserver un espace d'autonomie dans la gestion des regroupements, l'organisation administrative et stratégique interne. Les contraintes institutionnelles et administratives introduites par ces dispositions constituent un obstacle à une gestion dynamique et innovante ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.