Transition énergétique
(Avant l'article 3 a)

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de santé numérique » les mots : « numérique de suivi et d’entretien du logement ». Exposé sommaire : L’expression « carnet de santé numérique » pousse à un parallèle inapproprié avec le carnet de santé des individus : il convient donc de lui substituer l’expression plus neutre de « carnet numérique de ...

Au début de cet alinéa, substituer aux mots : « A l’horizon », le mot : « Avant » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « établissement public » les mots : « ou plusieurs établissements publics » . Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « III (nouveau). - Au troisième alinéa de l’article L. 111‑9 du code de la construction et de l’habitation, l’année : »2020« est remplacée par l’année »2018« . Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Substituer à l'alinéa 5 les deux alinéas suivants : « À compter du 1er juillet 2015, à l'exception des sacs compostables à compostage domestique et constitués pour tout ou partie de matières bio-sourcées mentionnés au 2°, ne sont autorisés à la distribution, gratuite ou à la vente, que les sacs réutilisables d'une contenance supérieure ou égal...

À l'alinéa 16 substituer aux mots : « au deuxième alinéa de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Le tiers financement doit permettre de faciliter les opérations de rénovation énergétique des logements en apportant aux particuliers qui souhaitent faire des travaux d'économie d'énergie une offre complète, avec des conseils, un accompagnement ...

I. – Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution statue sur la demande, dans un délai de deux mois à compter de la réception d'un dossier complet. L'absence de notification de sa décision par l'Autorité au terme de ce délai vaut acceptation. « Lorsque l'Autorité demande des inform...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Le tiers financement doit permettre de faciliter les opérations de rénovation énergétique des logements en apportant aux particuliers qui souhaitent faire des travaux d'économie d'énergie une offre complète, avec des conseils, un accompagnement ...

À l'alinéa 5, après la dernière occurrence du signe : « , », insérer les mots : « des articles 26‑4 à 26‑8 ». Exposé sommaire : Le tiers financement doit permettre de faciliter les opérations de rénovation énergétique des logements en apportant aux particuliers qui souhaitent faire des travaux d'économie d'énergie une offre complète, avec ...

I. – Substituer à l'alinéa 5 les trois alinéas suivants : « 5° La transition vers une économie circulaire. » « Iter - Après le même article, il est inséré un article L. 110‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 110‑1‑1. – La transition vers une économie circulaire appelle une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières...

À l'alinéa 5, après le mot : « bruit », insérer les mots : « ou dans une zone de bruit d'un plan de gêne sonore ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à couvrir à la fois les zones de bruit routiers ou ferrés et les nuisances aériennes.

Substituer au dernier alinéa de l’article 19 bis l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'Etat, publié au plus tard le 30 juin 2015, détermine les conditions d'application du présent article, ainsi que les sanctions prévues en cas de distribution, onéreuse ou gratuite, de sacs plastiques à usage unique non compostables. Il fixe notamment la...

Après la deuxième occurrence du mot : « et » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 : « le mot : « énergétique » sont remplacés par les mots : « environnementale par le biais d'un indicateur spécifique ». ». Exposé sommaire : Dès lors que le projet de loi prévoit de réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 et de les divis...

Substituer aux alinéas 3 et 4, les six alinéas suivants : « I bis. – L’article L. 381‑2 du code de la construction et de l’habitation est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Ces sociétés de tiers-financement ne sont autorisées ni à procéder à l’offre au public de titres financiers ni à collecter des fonds remboursables du publi...

I. –L'article L. 314‑1 du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est insérée la référence : « I. – ». 2° Il est complété par un II ainsi rédigé : « II. – Un établissement de crédit, un établissement financier ou une société de tiers-financement mentionnée à l'article L. 311‑6 du code monétaire et financier...

À l'alinéa 17, substituer à l'année : « 2015 » l'année : « 2018 ». Exposé sommaire : Dès lors que le projet de loi prévoit de réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 et de les diviser par quatre en 2050, il apparaît nécessaire de mettre en cohérence ces objectifs avec la réglementation relative à la performance énergé...

I. – Les conseils généraux peuvent réduire jusqu'à 3,10 % ou relever jusqu'à 4,50 % le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement prévu à l'article 1594 D du code général des impôts exigibles sur les mutations à titre onéreux d'immeubles d'habitation satisfaisant à des critères de performance énergétique définis par décr...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « c) Au fonds de garantie pour la rénovation énergétique mentionné à l'article L. 312‑7 du code de la construction et de l'habitation. ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que la participation au financement du fonds de garantie pour la rénovation énergétique ouvre droit à la délivr...

La France se fixe comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes. Exposé sommaire : Le présent amendement fixe l'objectif de réaliser 500 000 rénovations énergétiques de logements par an à compter de 2017, dont la moitié au minimum ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – L'utilisation des matériaux biosourcés est encouragée par les pouvoirs publics lors de la rénovation des bâtiments, notamment ceux dont la construction est antérieure à 1948. ». Exposé sommaire : L'usage des matériaux biosourcés dans la rénovation est primordial car ces matériaux stockent ...