Les interventions de Sabine Buis sur ce dossier

267 amendements trouvés


10/04/2015 — Amendement N° CSENER428 au texte N° 2611 - Article 19 quater (Retiré)
Mme Buis

À la fin de l’alinéa 8, subsister au mot : « du maître », le mot : « de l'occupant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/04/2015 — Amendement N° CSENER790 au texte N° 2611 - Article 8 bis A (Retiré)
Mme Buis

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « permettant », insérer le mot : « pas ». II. - En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « l’ouvrage », rédiger ainsi la fin de cet article : « à un coût raisonnable ». Exposé sommaire : Il s’agit de revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale.

10/04/2015 — Amendement N° CSENER208 au texte N° 2611 - Article 1er (Retiré)
M. Chanteguet, Mme Gaillard, Mme Buis, M. Bardy, M. Polutélé, M. Lesage, M. Plisson, Mme Françoise Dubois, Mme Tallar...

Substituer aux alinéas 24 à 34 les onze alinéas suivants : « Art. L. 100-4. – I. – La politique énergétique nationale a pour objectifs : « 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La trajectoire est précisée dans les...

10/04/2015 — Amendement N° CSENER489 au texte N° 2611 - Article 5 (Retiré)
Mme Buis

Après le mot : « énergie, », rétablir ainsi la fin de l’alinéa 2 : « et se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs. » Exposé sommaire : Il s’agit de réintroduire l’objectif, voté par l’Assemblée nationale en première lecture, de se rapprocher le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs.

09/04/2015 — Amendement N° CSENER121 au texte N° 2611 - Article 8 (Retiré)
Mme Buis

Supprimer les alinéas 2 à 14, 18 et 74. Exposé sommaire : L’article 8 du projet de loi prévoit d’améliorer le fonctionnement du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, en apportant plus de visibilité, renforçant les sanctions applicables et élargissant la liste des entités et programmes éligibles. Le 1 A, adopté lors de son examen ...

09/04/2015 — Amendement N° CSENER575 au texte N° 2611 - Article 8 (Retiré)
Mme Buis

Supprimer les alinéas 2 à 14, 18 et 74. Exposé sommaire : L’article 8 du projet de loi prévoit d’améliorer le fonctionnement du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, en apportant plus de visibilité, renforçant les sanctions applicables et élargissant la liste des entités et programmes éligibles. Le 1 A, adopté lors de son examen ...

09/04/2015 — Amendement N° CSENER123 au texte N° 2611 - Article 8 (Retiré)
Mme Buis

Supprimer les alinéas 2 à 14, 18 et 74. Exposé sommaire : L’article 8 du projet de loi prévoit d’améliorer le fonctionnement du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, en apportant plus de visibilité, renforçant les sanctions applicables et élargissant la liste des entités et programmes éligibles. Le 1 A, adopté lors de son examen ...

30/09/2014 — Amendement N° 1013 au texte N° 2230 - Article 4 bis (Retiré)
Mme Buis

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de santé numérique » les mots : « numérique de suivi et d’entretien du logement ». Exposé sommaire : L’expression « carnet de santé numérique » pousse à un parallèle inapproprié avec le carnet de santé des individus : il convient donc de lui substituer l’expression plus neutre de « carnet numérique de ...

30/09/2014 — Amendement N° 732 au texte N° 2230 - Article 3 B (Retiré)
Mme Buis

Au début de cet alinéa, substituer aux mots : « A l’horizon », le mot : « Avant » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 2668 au texte N° 2230 - Article 5 quinquies (Adopté)
Mme Buis

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « établissement public » les mots : « ou plusieurs établissements publics » . Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

29/09/2014 — Amendement N° 2610 au texte N° 2230 - Article 5 (Retiré)
Mme Buis

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « III (nouveau). - Au troisième alinéa de l’article L. 111‑9 du code de la construction et de l’habitation, l’année : »2020« est remplacée par l’année »2018« . Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

29/09/2014 — Amendement N° 2609 au texte N° 2230 - Article 19 bis (Retiré)
Mme Buis, M. Arnaud Leroy, M. Chanteguet

Substituer à l'alinéa 5 les deux alinéas suivants : « À compter du 1er juillet 2015, à l'exception des sacs compostables à compostage domestique et constitués pour tout ou partie de matières bio-sourcées mentionnés au 2°, ne sont autorisés à la distribution, gratuite ou à la vente, que les sacs réutilisables d'une contenance supérieure ou égal...

29/09/2014 — Amendement N° 2608 au texte N° 2230 - Article 6 (Adopté)
Mme Buis

À l'alinéa 16 substituer aux mots : « au deuxième alinéa de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Le tiers financement doit permettre de faciliter les opérations de rénovation énergétique des logements en apportant aux particuliers qui souhaitent faire des travaux d'économie d'énergie une offre complète, avec des conseils, un accompagnement ...

29/09/2014 — Amendement N° 2607 rectifié au texte N° 2230 - Article 6 (Adopté)
Mme Buis

I. – Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution statue sur la demande, dans un délai de deux mois à compter de la réception d'un dossier complet. L'absence de notification de sa décision par l'Autorité au terme de ce délai vaut acceptation. « Lorsque l'Autorité demande des inform...

29/09/2014 — Amendement N° 2606 au texte N° 2230 - Article 6 (Adopté)
Mme Buis

À la dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Le tiers financement doit permettre de faciliter les opérations de rénovation énergétique des logements en apportant aux particuliers qui souhaitent faire des travaux d'économie d'énergie une offre complète, avec des conseils, un accompagnement ...

29/09/2014 — Amendement N° 2605 au texte N° 2230 - Article 6 (Adopté)
Mme Buis

À l'alinéa 5, après la dernière occurrence du signe : « , », insérer les mots : « des articles 26‑4 à 26‑8 ». Exposé sommaire : Le tiers financement doit permettre de faciliter les opérations de rénovation énergétique des logements en apportant aux particuliers qui souhaitent faire des travaux d'économie d'énergie une offre complète, avec ...

29/09/2014 — Amendement N° 2604 rectifié au texte N° 2230 - Article 19 (Adopté)
Mme Buis, M. François-Michel Lambert

I. – Substituer à l'alinéa 5 les trois alinéas suivants : « 5° La transition vers une économie circulaire. » « Iter - Après le même article, il est inséré un article L. 110‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 110‑1‑1. – La transition vers une économie circulaire appelle une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières...

29/09/2014 — Sous-Amendement N° 2596 à l'amendement N° 2584 au texte N° 2230 - Article 5 (Adopté)
Mme Buis

À l'alinéa 5, après le mot : « bruit », insérer les mots : « ou dans une zone de bruit d'un plan de gêne sonore ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à couvrir à la fois les zones de bruit routiers ou ferrés et les nuisances aériennes.

29/09/2014 — Sous-Amendement N° 2595 à l'amendement N° 1986 au texte N° 2230 - Article 19 bis (Retiré)
Mme Buis

Substituer au dernier alinéa de l’article 19 bis l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'Etat, publié au plus tard le 30 juin 2015, détermine les conditions d'application du présent article, ainsi que les sanctions prévues en cas de distribution, onéreuse ou gratuite, de sacs plastiques à usage unique non compostables. Il fixe notamment la...

29/09/2014 — Amendement N° 2592 au texte N° 2230 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Buis

Après la deuxième occurrence du mot : « et » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 : « le mot : « énergétique » sont remplacés par les mots : « environnementale par le biais d'un indicateur spécifique ». ». Exposé sommaire : Dès lors que le projet de loi prévoit de réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 et de les divis...