Nouvelle organisation territoriale de la république

Sur les amendements identiques nos 423 rectifié et 1066 rectifié, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Gilles Carrez.

Je suis saisie de deux amendements, nos 78 et 79, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Patrick Mennucci, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 29 Nombre de suffrages exprimés: 28 Majorité absolue: 15 Pour l’adoption: 13 contre: 15 (Les amendements identiques nos 423 rectifié et 1066 rectifié ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 37 rectifié et 927 rectifié. La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement no 37 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 36 rectifié et 117 rectifié. La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement no 36 rectifié.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 103 rectifié, 125, 1242 et 617, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 103 rectifié, 125 et 1242 sont identiques. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 103 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements, nos 115, 682 et 1425, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 115.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 227 et 564. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 227.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 717 et 1140. La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement no 717.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 105 et 1222. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 105.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1599 et 1600. La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement no 1599.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 39 rectifié et 864 rectifié. La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement no 39 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 401 et 736. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 401.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 718 et 1144. La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement no 718.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1301 et 1322, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Carlos Da Silva, pour les soutenir.

Je suis saisie d’un amendement no 1618 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1620. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 1620 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 1618 rectifié.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 118, 232, 282, 322, 391 et 425. La parole est à M. Thierry Solère, pour soutenir l’amendement no 118.

Sur les amendements identiques nos 118, 232, 282, 322, 391 et 425, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Gilles Carrez, pour soutenir l’amendement no 425.