Nouvelle organisation territoriale de la république

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1602 et 1603. La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement no 1602.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1550 et 1585. La parole est à M. Gilles Carrez, pour soutenir l’amendement no 1550.

Nous en venons à deux amendements identiques, nos 1263 et 1604. La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement no 1263.

Je suis saisie de deux amendements, nos 42 et 1245, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement no 42.

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 22 quater B. Je suis saisie de deux amendements, nos 1249 et 1240 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune, tendant à le rétablir. La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement no 1249.

Je suis saisie de deux amendements, nos 43 et 44, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Patrick Ollier, pour les soutenir.

La parole est à M. Frédéric Reiss. Je rappelle que les inscrits sur l’article disposent de deux minutes.

Dans la dernière phrase de votre amendement, monsieur Laurent, plutôt que « les maires des communes membres de l’établissement public lui transfèrent leurs attributions dans les conditions prévues à cet article », le Gouvernement propose : « les maires des communes membres de l’établissement public transfèrent au président de cet établissement ...

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 383, 87 rectifié, 273 rectifié et 1088, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 87 rectifié, 273 rectifié et 1088 sont identiques. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 383.

Sur les amendements identiques nos 87 rectifié, 273 rectifié et 1088, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 273 rectifié.

La rectification ne présente aucune difficulté mais le scrutin public que j’ai annoncé ne portera, du coup, que sur les amendements identiques no 87 rectifié et 273 rectifié. L’amendement no 1088 devient quant à lui l’amendement no 1088 rectifié. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 917, 363 rectifié et 1065 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 363 rectifié et 1065 rectifié sont identiques. La parole est à M. Patrick Devedjian, pour soutenir l’amendement no 917.

Sur l’amendement no 1088 rectifié, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Eva Sas.

Mers chers collègues, le premier scrutin public demandé par le groupe Les Républicains n’a plus d’objet, puisque les amendements nos 87 rectifié et 273 rectifié ont été retirés, et que l’amendement no 1088 est devenu l’amendement no 1088 rectifié. C’est sur ce dernier que portera le scrutin public. Malheureusement, la demande de scrutin public...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 27 Nombre de suffrages exprimés: 26 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 16 contre: 10 (L’amendement no 1088 rectifié est adopté et les amendements nos 275 rectifié, 276 rectifié et 903 tombent.)

Je suis saisie d’un amendement no 1255, qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 1611 et 1612. La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de deux sous-amendements, nos 1611 et 1612, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur, pour les soutenir.

La modification suggérée par le Gouvernement correspond au sous-amendement no 1612 du rapporteur. J’y vois le signe d’un avis favorable du Gouvernement aux deux sous-amendements du rapporteur, et donc favorable à l’amendement proposé par Mme Grelier, ainsi sous-amendé.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1345 et 76. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1345.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 254 et 626, tendant à la suppression de l’article 22 nonies. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 254.