Nouvelle organisation territoriale de la république

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1224 rectifié et 1563 rectifié. La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement no 1224 rectifié.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 544, 545 et 1054. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir l’amendement no 544.

Cet amendement et le suivant ne sont pas, techniquement parlant, soumis à une discussion commune, mais leur objet étant identique, je vais donner la parole à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 1128.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 35 Nombre de suffrages exprimés: 34 Majorité absolue: 18 Pour l’adoption: 24 contre: 10 (Les amendements identiques nos 118, 232, 282, 322, 391 et 425 sont adoptés.)

Monsieur Baupin, les amendements identiques qui ont été adoptés tendaient à supprimer les alinéas 20 à 24. Par définition, une fois ces amendements votés, les alinéas sont supprimés : c’est mécanique.

Dans votre version initiale, monsieur Baupin, avant découpage, vous demandiez à supprimer les alinéas 20 à 24, et vous indiquiez qu’il fallait, en conséquence, ajouter six alinéas après l’alinéa 27.

Nous en revenons à la série d’amendements en discussion commune dont il était question. Les amendements identiques deviennent les amendements nos 238 rectifié, 324 rectifié, 815 rectifié et 1541 rectifié. Ils sont suivis de trois amendements, nos 215 rectifié, 552 et 1243. En revanche, je vous confirme que les amendements nos 1446 à 863 sont...

Sur les amendements identiques nos 238 rectifié, 324 rectifié, 815 rectifié et 1541 rectifié, je suis saisie par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. François Asensi, pour soutenir l’amendement no 1243.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 31 Nombre de suffrages exprimés: 29 Majorité absolue: 15 Pour l’adoption: 28 contre: 1 (Les amendements identiques nos 238 rectifié, 324 rectifié, 815 rectifié et 1541 rectifié sont adoptés et les amendements nos 215 rectifié, 552 et 1243 tombent.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 746 et 752, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean Jacques Vlody, pour les soutenir.

Nous en venons aux amendements à l’article. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1359.

Avant de donner la parole à M. le rapporteur, je rappelle que le signataire d’un amendement dispose de deux minutes pour le présenter. Deux minutes, monsieur Da Silva, et pas plus.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 252 et 624. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 252.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1045 et 1239. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1045.

Je suis saisie d’un amendement no 1361, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1606. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1361.

La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 1606 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 1361.

Je suis saisie de deux amendements, nos 816 et 838, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Guillet, pour soutenir l’amendement no 816.

Je suis saisie de deux amendements, nos 842 et 843 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Jacques Guillet, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1261 et 1288. La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement no 1261.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 119 et 428. La parole est à M. Jean-Jacques Guillet, pour soutenir l’amendement no 119.