Projet de loi de finances pour 2017

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2017 (nos 4271, 4314).

Hier soir, l’Assemblée a commencé l’examen des articles de la première partie du projet de loi, s’arrêtant à l’article 11 ter.

Le Gouvernement a retiré l’amendement qu’il avait déposé sur cet article. Je mets donc aux voix l’article 11 ter.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 574 et 456. La parole est à M. Dominique Lefebvre, vice-président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 574.

La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances, pour donner l’avis du Gouvernement sur ces amendements.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 461, 576, 460 rectifié, 459, 458 et 457, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 576 et 460 rectifié sont identiques. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir les amendements nos 461, 460 rectifié, 459, 458 et 457, qui peuvent faire l’objet d’une présentation gro...

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Pour la clarté de nos échanges, il y avait plusieurs amendements en discussion commune, dont certains ont été retirés par M. Pupponi : les amendements nos 461, 460 rectifié, 458 et 457. Nous n’examinons donc plus que les amendements nos 576 et 459. La parole est à M. le ministre.

Monsieur Pupponi, l’amendement identique à l’amendement no 576 est en fait l’amendement no 460 rectifié, et non l’amendement no 459, que vous venez de retirer.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 577, 11 et 530. La parole est à M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 577.

Nous en venons aux amendements à l’article 16. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 649 rectifié.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 578, 261, 463 et 618. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 578.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 579, 4 rectifié, 247, 270, 450, 523 et 617. La parole est à M. Dominique Lefebvre, vice-président de la commission des finances, pour soutenir l’amendement no 579.

L’amendement no 270 a été défendu. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 450.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 580 et 504. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 580.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 582 et 385. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 582.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 584, 31 rectifié, 307, 492 rectifié et 619. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 584.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 281 et 305. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 281.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 583 et 464. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

Je suis saisie d’un amendement no 304 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 658 du Gouvernement. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement.