Projet de loi de finances pour 2017

Monsieur Goua, compte tenu de la discussion que nous venons d’avoir, je suppose que les amendements nos 200 et 201, qui sont dans le même esprit que l’amendement no 199, sont également retirés ?

Plusieurs d’entre vous sont inscrits sur l’article, chers collègues. Je rappelle que chaque intervention ne peut excéder deux minutes.

Nous avons usé d’un mode de discussion différent sur l’article précédent car un grand nombre d’amendements étaient susceptibles de tomber, mais tel n’est pas le cas ici. Je demande donc à chacun de respecter son temps de parole. La parole est à M. Jean-Louis Dumont.

Nous en venons aux amendements à l’article 18. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 178, tendant à supprimer l’article.

Chers collègues, permettez-moi de vous rappeler l’organisation du débat lors de la discussion des articles d’un texte. Pour s’exprimer sur l’article, il faut s’inscrire préalablement. Le Gouvernement répond s’il le souhaite. Ensuite sur chaque amendement, son auteur le présente, la commission donne son avis, puis le Gouvernement, et éventuellem...

Mme la ministre me demande la parole. Je vais la lui donner. Je rappelle simplement que sur les amendements, ce sont toujours les députés qui ont le dernier mot : si Mme Dalloz veut prendre la parole ensuite, elle pourra le faire. Après, nous voterons, sachant que le débat pourra se poursuivre à l’occasion d’un autre amendement. Par ailleurs, j...

Nous en venons à deux amendements portant article additionnel après l’article 14. La parole est à M. Dominique Baert, pour soutenir l’amendement no 609 qui vise à permettre une compensation intégrale par l’État de l’abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable dans les quartiers prioritaires de la politique de la...

Je suis saisie de deux amendements, nos 733 et 734, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.

La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 445 et 794. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l’amendement no 445.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 232 et 491. La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement no 232.

Je suis saisie de deux amendements, nos 457 et 772, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Patrick Bloche, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 153, 181 et 719. La parole est à M. Stéphane Saint-André, pour soutenir l’amendement no 153.

Je suis saisie de deux amendements, nos 146 et 145, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Stéphane Saint-André, pour les soutenir.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 315 de la commission des finances.

Je suis saisie de deux amendements, nos 474 rectifié et 475, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 316 et 143. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 316 de la commission des finances.

Je suis saisie de deux amendements, nos 476 et 477, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 317 et 361. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 317 de la commission des finances.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 318 de la commission des finances.

Je suis saisie de deux amendements, nos 135 et 190, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 135.